D6.1 – L’inaptitude du salarié

Introduction 1. La constatation de l’inaptitude 1.1 Le constat 1.2 Le formalisme 1.3 La situation du salarié en cours de procédure 1.4 Le recours contre l’avis d’inaptitude 2. Le reclassement 2.1 Le rôle du médecin du travail 2.2 Périmètre de l’obligation de reclassement 2.3 La procédure de reclassement 2.4 Le salarié en attente de licenciement

D6.4 – Les rendez-vous des DRH

Une fois par trimestre, consacrer une journée à faire le point sur les textes et la jurisprudence qui ont marqué l’actualité et qui auront des répercussions sur la gestion des ressources humaines de l’entreprise. Le contenu de la formation varie chaque trimestre en fonction de l’actualité. À titre d’exemple, la séance des 20 et 22

D6.5 – Les repères juridiques et managériaux essentiels – co-animé avec le cabinet conseil et formation en management – NEOM

Ce parcours vise à apporter simultanément l’éclairage juridique d’un avocat et l’expertise managériale d’un consultant, ce qui permet ainsi aux participants d’appréhender et de comprendre concrètement les enjeux de leur comportement managérial. 1. L’embauche et le contrat de travail Le contrat de travail : source de droits et de devoirs pour chacun L’exigence managériale La

D6.6 – Les risques psychosociaux

Les risques psychosociaux : comment les prévenir, comment les gérer ? 1.Identifier les risques psychosociaux Définition du stress au travail Le harcèlement moral : définition et  agissements mis en cause Le harcèlement sexuel La violence au travail L’épuisement professionnel ou le  Burn out Le risque suicidaire 2. Les enjeux et les conséquences des risques psychosociaux, l’environnement

D6.7 – Présider et animer le CSE

I. Les attributions du CSE A.Missions et moyens B.Le statut protecteur des élus II.Mise en place du CSE A.Elections et répartition des sièges par collège B.Composition des listes de candidats et respect de la parité C.Résultats des élections et limitation des mandats D.La formation des membres élus E. Les sanctions et conséquences du défaut de

D6.9 – Le licenciement économique dans les entreprises en difficulté

1. Le cadre : une entreprise en difficultés 1.1 Apprécier l’importance du licenciement 1.2 Le maintien des contrats de travail 1.3 Décision de justice préalable 1.4 Le motif économique 1.5 les interlocuteurs externes et internes   2. Le reclassement : les obligations à respecter 2.1 Obligation légale 2.2 Période de reclassement 2.3 Périmètre de l’obligation

D6.12 – L’évaluation des salariés

1. L’évaluation des salariés droit ou obligation pour l’employeur 1.1 L’évaluation du salarié – un droit pour l’employeur 1.2 Les différents types d’entretiens   2.Procédure 2.1 Information des salariés 2.2 Consultation du comité d’entreprise 2.3 Consultation du CHSCT 2.4 Déclaration à la CNIL 2.5 Quelles contraintes pour les salariés?   3.   Les méthodes d’évaluation 3.1

D6.13 – Les fondamentaux de la sécurité en entreprise

1.Identifier les enjeux de la santé et de la sécurité au travail 1.1 Les définitions : accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle 1.2 Les enjeux financiers des accidents du travail et maladie professionnelle 1.3 L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur 1.4 Les principes généraux de la prévention 1.5 Les responsabilités en

D6.14 – Préparer et mener le volet social d’une fusion de sociétés

1. Les obligations préalables à l’opération de fusion : conduire la procédure d’information consultation 1.Les différents niveaux de consultation 2.Le calendrier des consultations 3.Le contenu des informations nécessaires à la consultation 4.Le droit de recours aux experts 5.Les sanctions en cas de non respect des obligations 6.La communication auprès des salariés   2. Les conséquences sur

D7.8 – TVA intracommunautaire

Introduction à la TVA Appréhender les principales règles permettant de sécuriser la situation de l’entreprise au regard de la TVA en droit interne, mais aussi à l’international. 1. Champ d’application de la TVA Rappel des principes généraux Livraison de bien / Prestation de services Notion d’assujetti agissant en tant que tel Opération à titre onéreux/gratuit

D1.5 – Concurrence et santé : repérer et éviter les comportements dangereux au quotidien

INTRODUCTION 1. Infractions en droit de la concurrence •1.1.1  Abus de position dominante •1.1.2  Ententes entre concurrents •1.2  Application spécifique des règles de concurrence au marché de la santé •1.2.1  Un marché fortement règlementé •1.2.2  Une application généralisée à tous les acteurs •1.2.3  Des pratiques anticoncurrentielles différenciées selon les produits en cause 2.Identification des risques

D3.2 – Dépendance économique, déséquilibre de la relation commerciale

1/Equilibre lors de la formation du contrat 1.1 Consécration de la liberté des négociations (de bonne foi) 1.2 Codification des solutions jurisprudentielles en matière d’offre et d’acceptation 1.3 Adoption de la notion de « contenu » du contrat 1.4 Consécration de la notion de déséquilibre significatif 1.5 Création d’un devoir d’information précontractuelle en droit commun 1.6 Consécration

D3.6 – Le recouvrement des factures impayées

Introduction La facturation: Quelles sont les bonnes pratiques de facturation, d’encaissement et de suivi du règlement ? Ajuster son cadre contractuel : quelles clauses prévoir dans le contrat ? Connaître la situation administrative de son client : comment s’y prendre ? Quels moyens ? Point sur la santé financière d’une entreprise Point sur l’ouverture d’une procédure

D3.11.2 – Commerce électronique : dématérialisation des contrats (formation technico-juridique)

1.Principaux textes applicables à la conclusion de contrats par voie électronique 2.Identification de l’e-commerçant 3.La publicité préalable faite par voie électronique 4.L’offre faite par voie électronique 5.Les grandes étapes de la formation du contrat en ligne 6.Le droit de rétractation du consommateur 7.L’archivage du contrat conclu par voie électronique 8.La résolution judiciaire des litiges relatifs

D5.2 – Réglementation et pratique des marchés publics

1. Les principes fondamentaux de la commande publique. Les grands changements de la réforme 2015-2016 des marchés publics 2. Les acteurs de la commande publique et leur rôle (CAO, PA…) 3. Les seuils et les différentes procédures d’achats 4. Focus sur la procédure adaptée 5. Focus sur les procédures formalisées 6. La dématérialisation des procédures

D5.5 – Délégation et concession de service public

1. Bien cerner la qualification contractuelle des concessions Les différents contrats de DSP : concession, affermage, régie intéressée Distinction marchés publics – concessions Distinction concessions et marché de partenariat Distinction convention domaniale – concession Concession de travaux Concession et milieu associatif 2. Les étapes clés du lancement d’une DSP Les avis préalables : CSPL, comités

D5.6 – Domaine public et privé – définition, principes, règles d’occupation

 1. L’identification du périmètre du domaine public Préambule : les enjeux liés à l’identification du domaine public Définition du domaine public et distinction avec le domaine privé La domanialité publique par anticipation La domanialité publique accessoire Classement et déclassement d’un bien Procédures de délimitation du domaine public et du domaine privé Les superpositions d’affectation Cas pratique n°1 :

D5.7 – Entreprises de travaux : développer et gérer ses marchés publics de travaux

            I/ Cadre général des marchés publics Qu’est-ce qu’un marché public ? Les grands principes de la commande publique Les seuils (seuils de publicité / seuils de mise en concurrence) Les procédures (appel d’offres, procédure adaptée, procédure avec négociation, procédures sans publicité ni mise en concurrence) et leurs cas de recours Procédures ouvertes / restreintes Accord-cadre,

D7.9 – Le prélèvement à la source

Le champ d’application du prélèvement à la source Les revenus soumis au prélèvement (retenue et acompte) Les revenus exclus du prélèvement L’assiette du prélèvement à la source Les traitements et salaires Cas particuliers (apprentis et stagiaires, étudiants, prime d’expatriation/impatriation, subrogation de l’employeur dans les droits aux IJSS, etc.) Les pensions et rentes viagères L’assiette de

D6.15 – Les repères juridiques essentiels du Manager

Managers, Responsables d’équipe : quels sont vos droits et vos devoirs ? Face aux exigences accrues de l’environnement (dirigeants, clients, collaborateurs), il est parfois difficile pour les managers de trouver la bonne posture avec leurs collaborateurs. Un droit du travail toujours plus protecteur et des collaborateurs de mieux en mieux informés rendent la posture managériale

D15.8 L’essentiel des dispositions de la Loi ELAN en matière d’urbanisme et d’aménagement

 1. Les nouveaux outils d’aménagement (PPA GOU et ORT) Le projet partenarial d’aménagement (PPA) Objectifs et contenu du contrat Acteurs Effets juridiques Les Grandes Opérations d’urbanisme (GOU) Conditions de création d’une GOU Transferts de compétences au sein de la GOU Procédure intégrée pour la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le projet Délimitation d’une ZAD au

D5.3 – Panorama des contrats de la commande publique

1. Introduction Présentation de la nouvelle organisation légale et réglementaire Présentation du nouveau code de la commande publique Présentation des différents montages Le recours au sourcing   2. Les marchés publics globaux Les marchés de conception-réalisation Les marchés publics globaux de performance Les marchés publics globaux sectoriels La procédure concurrentielle avec négociations   3. Les

D16.1 – L’essentiel en droit des assurances

Introduction  I. Maîtriser l’opération d’assurance et les documents contractuels : 1. L’opération d’assurance : a. Les fondements de l’assurance b. Classification des opérations d’assurance c. Les acteurs 2. Lire les documents contractuels : a. Conditions particulières b. Conditions Générales c. Notice d’information 3. Les notions à connaître : a. Aléa et fait volontaire b. Objet de la garantie c. Exclusions

D16.2 – Approfondissement et actualités en droit des assurances

Introduction 1. ACTUALISATION JURISPRUDENTIELLE EN MATIERE DE DECLARATIONS DES RISQUES a. Les questions doivent être posées en termes clairs et précis b. Une appréciation souveraine du caractère précis de la question posée c. Le formalisme du questionnaire et les déclarations préimprimées d. L’encadrement légal du démarchage et l’impact sur la déclaration des risques 2. ACTUALISATION JURISPRUDENTIELLE

D16.3 – La responsabilité civile des mandataires sociaux

Introduction I. Le cadre juridique de la responsabilite des dirigeants a. Les conditions de la responsabilite des dirigeants b. Le regime juridique de la responsabilite des dirigeants II.    Les aspects assurantiels a. Les specificites du contrat d’assurance rcms b. L’application des garanties c. Etude des limites et exclusions de garanties III.    Les aspects pratiques a.

D16.4 – La responsabilité civile des garagistes

Introduction I. Les aspects juridiques a. Les fondements juridiques b. Les strategies de defense II. Les aspects assurantiels a. Etude des principales garanties responsabilite civile b. Les limites et exclusions de garanties c. Les réclamations III. Les aspects pratiques a. La pratique de l’expertise judiciaire b. Etude de cas pratiques c. Questions