D16.2 – Approfondissement et actualités en droit des assurances

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Introduction

1. ACTUALISATION JURISPRUDENTIELLE EN MATIERE DE DECLARATIONS DES RISQUES

a. Les questions doivent être posées en termes clairs et précis

b. Une appréciation souveraine du caractère précis de la question posée

c. Le formalisme du questionnaire et les déclarations préimprimées

d. L’encadrement légal du démarchage et l’impact sur la déclaration des risques

2. ACTUALISATION JURISPRUDENTIELLE EN MATIERE DE FAUSSES DECLARATIONS INTENTIONNELLES

a. La preuve de la mauvaise foi de l’assuré

b. L’incidence sur l’opinion du risque

3. L’INASSURABILITE DES FAUTES INTENTIONNELLES ET DOLOSIVES

a. La notion de faute intentionnelle

b. La notion de faute dolosive

4. RETOUR SUR LES NOTIONS D’EXCLUSION ET DE CONDITIONS DE GARANTIE

a. Les critères de distinction entre conditions et exclusions de garantie

b. Le régime juridique des clauses de condition et d’exclusion de garantie

5. LA MODIFICATION DU CONTRAT D’ASSURANCE

a. Le formalisme applicable à la modification du contrat d’assurance

b. Le sort des avenants non signés par l’assuré

6. LE MECANISME DE L’ASSUREUR POUR COMPTE

a. La notion d’assurance pour compte et la distinction avec l’assurance collective

b. Le régime juridique de l’assurance pour compte

7. LA SUBROGATION DE L’ASSUREUR DANS LES DROITS DE L’ASSURE

a. La notion de subrogation au sens du droit des assurances

b. Les conditions relatives au recours subrogatoire de l’assureur

c. Les effets de la subrogation au sens du droit des assurances

 

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