D16.6 – Lutte contre la fraude à l’assurance

Droit des assurances

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    Droit des assurances

    D16.6 – Lutte contre la fraude à l’assurance

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    Par email : contact@lexformation.com

    Par téléphone : 01 40 20 22 22 ou 04 37 23 11 11

    Contenu de la formation

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    Introduction – Comprendre les enjeux de la fraude à l’assurance

    • Synthèse sur les chiffres de la fraude à l’assurance en France
    • Enjeux pour les assureurs
    • Comprendre le rôle et les missions des organismes intervenant dans la lutte contre la fraude

    La notion de fraude à l’assurance

    • Définition de la fraude à l’assurance
    • Typologie des fraudes et des fraudeurs

    Les moyens pour lutter contre la fraude à l’assurance

    • La prévention de la fraude
    • La détection des éléments suspects
    • Les actions à engager
    • Le cas particulier des assurances de personnes

    Les sanctions en cas de fraude à l’assurance

    • Les sanctions civiles
    • Les sanctions pénales

     

     

    INFORMATIONS PRATIQUES

    ACCÈS SITE FORMATION

    Site de Lyon : 2 rue Président Carnot, Espace Cordeliers – 69002 LYON

    Métro : Ligne A, station Cordeliers

    Bus : 15, 171, 19, 9, C13, C14, C3, S1

    Site de Paris (si formation dispensée à Paris) : 65, rue d’Anjou 75008 PARIS

    Métro : Ligne 14, station Pyramide. Ligne 3,7, et 8 Station Opéra. RER A station Auber

    Bus : ligne 20, ligne 21, ligne 27, ligne 29, ligne 32, ligne 45, ligne 52, ligne 66, ligne 68, ligne 95

    Si vous avez besoin d’un hébergement, merci de nous contacter.

    Possibilité de restauration autour des locaux (restaurants, boulangerie etc…)

    Objectif

    - Comprendre et définir la notion de fraude à l’assurance, en distinguant l’erreur, la négligence, la fausse déclaration et la fraude intentionnelle ;
    - Identifier les différentes typologies de fraudes et de fraudeurs, tant à la souscription qu’en cours de contrat et au stade du sinistre ;
    - Détecter les signaux d’alerte et comportements suspects, à partir des déclarations, des documents et des circonstances du sinistre ;
    - Mettre en œuvre les moyens de prévention et de détection adaptés, dans le respect du cadre juridique et réglementaire applicable ;
    - Savoir réagir efficacement en cas de soupçon ou de fraude avérée, en engageant les investigations appropriées et en sécurisant la preuve ;
    - Appréhender les sanctions civiles et pénales encourues en cas de fraude, ainsi que leurs conséquences contractuelles et contentieuses ;
    - Sécuriser juridiquement la prise de décision de l’assureur, afin de limiter les risques de contestation et de contentieux.

    Public concerné

    • Souscripteurs
    • Gestionnaires sinistres
    • Intermédiaires d’assurance et distributeurs d’assurance
    • Responsables indemnisation

    Intervenants

    • Me Delphine LOYER, Avocat associé

    Méthode pédagogique

    • Formation sur-mesure adaptée à l’entreprise
    • Alternance d’apport théoriques et pratiques
    • Échanges avec les participants
    • Remise d’un support pédagogique

    Méthode d'évaluation

    • Selon la formation : Cas pratiques, quizz, questions-réponses…

    Pré-requis nécessaires

    • Connaissances juridiques générales
    1 journée 600€

    H.T./auditeur (déjeuner inclus)
    Formation intraentreprise : sur devis

    Paris

    lundi 15 Juin 2026

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