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lundi 27 Mai 2019, 08:00
Lyon

D3.12L – Les clauses abusives

• Maîtriser les principes de la réglementation sur les clauses abusives • Être en mesure de rédiger les contrats destinés à des consommateurs ou à des non professionnels en toute

May 27

mardi 28 Mai 2019, 08:00
Paris

D3.14P – Promouvoir ses ventes en toute sécurité

• Maîtriser ses obligations en terme de promotion des ventes et de publicité • Optimiser ses opérations commerciales • Intégrer les exigences du droit commercial et du droit de la

May 28

lundi 3 Juin 2019, 08:00
Marseille

D3.12M – Les clauses abusives

• Maîtriser les principes de la réglementation sur les clauses abusives • Être en mesure de rédiger les contrats destinés à des consommateurs ou à des non professionnels en toute

Jun 3

jeudi 6 Juin 2019, 08:00
Marseille

D5.6M – Domaine public – définition, principes, règles d’occupation

Appréhender les différentes problématiques liées à la gestion et à l’occupation du domaine public

Jun 6

jeudi 6 Juin 2019, 08:00
Marseille

D12.2M – L’entreprise en période d’observation

• Comprendre les enjeux de la période d’observation • Apprendre à gérer l’activité de l’entreprise en période d’observation

Jun 6

jeudi 6 Juin 2019, 08:00
Lyon

D3.10.1L – Lettre recommandée électronique (formation technico-juridique)

• Appréhender les principes et recommandations juridiques à prendre en compte lors de la mise en œuvre de processus de dématérialisation • Identifier les risques juridiques pour être en mesure

Jun 6

D6.8P – Sécuriser la rupture de vos contrats de travail

•Appréhender les enjeux et les conséquences financières pour l’entreprise et pour le salarié des différents cas de rupture du contrat de travail • Mesurer la portée des dernières dispositions législatives

D7.8P – TVA intracommunautaire

• Identifier et qualifier les flux intracommunautaires • Déterminer le traitement TVA de l’opération • Maîtriser l’ensemble des obligations déclaratives applicables • Appréhender les régimes de simplification existants • Sécuriser

D3.16M – » Anglo-saxon » international business contracts (formation en anglais et/ou français)

• Compréhension et rédaction des contrats anglo-saxons dans la pratique : modalités • Maîtrise de la terminologie juridique des contrats et appréciation des pièges et risques de rédaction • Une

D6.11M – Animer et gérer les délégués de personnel

• Maîtriser les droits et les obligations respectives de l’employeur et des délégués du personnel • Connaître le statut et les moyens des délégués du personnel •Se préparer à l’animation

D8.4P – Comment protéger ses marques ?

• Assimiler les principes juridiques du droit des marques • Être en mesure d’adopter une stratégie efficace pour protéger une marque • Maîtriser les moyens juridiques de défense d’une marque

D5.10P – La sous-traitance et la cotraitance dans les marchés publics

• Appréhender les différents cas de sous-traitance et de cotraitance • Mieux gérer administrativement et financièrement ces situations

D3.11.1M – Commerce électronique : vendre ses produits ou ses services sur internet (formation technico-juridique)

• Connaître et comprendre les principes juridiques encadrant une opération de vente en ligne • Mettre en œuvre un processus de souscription en ligne • Sécuriser juridiquement vos processus de

D2.5L – Les sociétés cotées

Connaître les principales contraintes liées à la cotation des sociétés Appréhender les obligations incombant aux dirigeants et aux actionnaires et les sanctions applicables Connaître les conséquences de la cotation sur

vendredi 7 Juin 2019, 08:00
Lyon

D11.6M – Les compléments alimentaires

• Connaître les dernières évolutions de la réglementation relative aux compléments alimentaires • Gérer la mise sur le marché d’un complément alimentaire • Appréhender les nouvelles allégations de santé

mercredi 12 Juin 2019, 08:00
Marseille

D12.1M – Le traitement amiable des difficultés ou le placement sous un régime de protection d’une procédure collective

• Appréhender les différentes procédures mises en place par le législateur pour permettre à l’entreprise d’affronter les difficultés passagères ou durables, afin qu’elles puissent trouver le ressort pour rebondir efficacement.

Jun 12

jeudi 13 Juin 2019, 08:00
Lyon

D1.4L – Notification de concentrations

• Expliquer les concentrations et les étapes de notification : préparation d’une notification et conduite du dossier auprès des autorités de concurrence

Jun 13

jeudi 13 Juin 2019, 08:00
Marseille

D7.6M – Intégration fiscale

•Appréhender les conditions de constitution d’une intégration fiscale, et les obligations déclaratives y afférentes • Maîtriser la détermination de l’impôt groupe, et l’ensemble des aspects déclaratifs • Identifier les évènements

Jun 13

vendredi 14 Juin 2019, 08:00
Paris

D9.6P – Le droit de la fibre optique

• Appréhender les droits et obligations afférents au déploiement d’un réseau en fibre optique • Appréhender les relations avec les différents acteurs impliqués dans le déploiement et l’exploitation de la

Jun 14

D6.9M – Le licenciement économique dans les entreprises en difficulté

• Appréhender les nouvelles dispositions sur le licenciement pour motif économique • Appréhender les différentes obligations et gérer les relations avec les représentants du personnel • Maîtriser la procédure de

Jun 14

vendredi 14 Juin 2019, 08:00
Marseille

jeudi 20 Juin 2019, 08:00
Lyon

D3.15L – Statut des commerciaux : agent, VRP, apporteur d’affaires : mieux identifier pour mieux distribuer

• Connaître les différents statuts existants et choisir le plus adapté • Connaître le régime juridique de chaque statut • Connaître les mentions indispensables des contrats de commerciaux

Jun 20

vendredi 21 Juin 2019, 08:00
Lyon

D11.8L – Les produits frontières

• Connaître les dernières évolutions de la réglementation relative aux produits frontières • Faire le point sur les dernières évolutions de la jurisprudence • Gérer les relations avec les autorités

Jun 21

D6.10L – Le temps de travail : conséquences des dernières évolutions sur votre pratique dans l’entreprise

• Maîtriser les aménagements possibles du temps de travail • Appréhender l’impact de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013

Jun 21

vendredi 21 Juin 2019, 08:00
Lyon

lundi 24 Juin 2019, 08:00
Lyon

D5.8L – La négociation dans les marchés publics

Connaître les conditions juridiques et les grands principes de négociations

Jun 24

mardi 25 Juin 2019, 08:00
Marseille

D14.3M – La distribution multicanal

•Comprendre les contraintes de l’internet pour la tête de réseau et le distributeur • Organiser la distribution de ses produits entre vente en magasin et vente en ligne • Anticiper

Jun 25

vendredi 28 Juin 2019, 08:00
Marseille

D14.2M – La franchise

• Comprendre ce qu’est la Franchise • Anticiper la mise en place de son réseau • Sécuriser la protection de son concept et son savoir-faire

Jun 28

lundi 1 Juil 2019, 08:00
Marseille

D3.14M – Promouvoir ses ventes en toute sécurité

• Maîtriser ses obligations en terme de promotion des ventes et de publicité • Optimiser ses opérations commerciales • Intégrer les exigences du droit commercial et du droit de la

Jul 1

jeudi 4 Juil 2019, 08:00
Marseille

D7.7M – Opérations de restructuration

• Appréhenderlesdifférencesentreles différents outils de restructurations • Cerner et maîtriser, dans un contexte particulier, les critères de choix entre les différentes opérations de restructuration • Analyser les conséquences fiscales de

Jul 4

jeudi 4 Juil 2019, 08:00
Marseille

D10.1M – Les contrats informatiques : maîtriser les risques juridiques

• Maîtriser les principes à respecter lors de la formation, puis de l’exécution de contrats informatiques • Être en mesure de négocier, de rédiger et d’exécuter les contrats informatiques en

Jul 4

vendredi 5 Juil 2019, 08:00
Lyon

D11.7L – Les conflits d’intérêts

• Appréhender et prévenir un conflit d’intérêts • Déterminer quels conflits d’intérêts déclarer ou non

Jul 5

D6.7M – Présider et animer le CE

• Appréhender la présidence du CE • Connaître les possibilités d’action et savoir réagir face aux imprévus

Jul 5

vendredi 5 Juil 2019, 08:00
Marseille

vendredi 5 Juil 2019, 08:00
Paris

D5.7P – Exécution des marchés publics

Appréhender et gérer les différentes problématiques liées à l’exécution d’un marché public

Jul 5

lundi 8 Juil 2019, 08:00
Lyon

D3.13L – Le démarchage : une pratique commerciale règlementée

• Appréhender le cadre juridique du démarchage • Être en mesure d’adopter les bonnes pratiques pour démarcher ses clients en toute sécurité juridique

Jul 8

lundi 8 Juil 2019, 08:00
Marseille

D9.7M – Le droit de la téléphonie mobile

• Appréhender les droits et obligations afférents au déploiement ou à l’exploitation d’un réseau mobile • Appréhender les relations entre opérateurs mobiles

Jul 8

lundi 8 Juil 2019, 08:00
Marseille

D11.8M – Les produits frontières

Jul 8

jeudi 11 Juil 2019, 08:00
Paris

D5.9P – La passation des marchés de partenariat

Appréhender et gérer les différentes étapes d’une procédure de marché de partenariat

Jul 11

vendredi 12 Juil 2019, 08:00
Marseille

D1.3M – Les politiques tarifaires en droit de la concurrence

• Comprendre les mécanismes autorisés et ceux interdits, dans les relations horizontales (entre concurrents) et verticales (dans une relation de distribution)

Jul 12

D6.8M – Sécuriser la rupture de vos contrats de travail

Jul 19

vendredi 19 Juil 2019, 08:00
Marseille

vendredi 19 Juil 2019, 08:00
Marseille

D5.11M – Les accords-cadres et marchés à bons de commande

Rédiger un accord-cadre

Jul 19

lundi 22 Juil 2019, 08:00
Lyon

D7.7L – Opérations de restructuration

Jul 22

mercredi 4 Sep 2019, 08:00
Lyon

D12.3L – Le créancier face à l’entreprise en procédures collectives

• Permettre au fournisseur/créancier de l’entreprise en difficulté d’adopter les bons réflexes pour préserver ses intérêts • Comprendre les critères de qualification de nullité d’acte commis en période suspecte

Sep 4

jeudi 5 Sep 2019, 08:00
Marseille

D3.15M – Statut des commerciaux : agent, VRP, apporteur d’affaires : mieux identifier pour mieux distribuer

• Connaître les différents statuts existants et choisir le plus adapté • Connaître le régime juridique de chaque statut • Connaître les mentions indispensables des contrats de commerciaux

Sep 5

jeudi 5 Sep 2019, 08:00
Marseille

D5.8M – La négociation dans les marchés publics

Connaître les conditions juridiques et les grands principes de négociations

Sep 5

vendredi 6 Sep 2019, 08:00
Lyon

D12.1L – Le traitement amiable des difficultés ou le placement sous un régime de protection d’une procédure collective

Sep 6

vendredi 6 Sep 2019, 08:00
Marseille

D4.1M – La dénonciation calomnieuse : quels moyens d’action ?

• Appréhender l’infraction de dénonciation calomnieuse • Prévenir sa commission, notamment au sein de l’entreprise • Obtenir réparation

Sep 6

vendredi 6 Sep 2019, 08:00
Marseille

D5.10M – La sous-traitance et la cotraitance dans les marchés publics

• Appréhender les différents cas de sous-traitance et de cotraitance • Mieux gérer administrativement et financièrement ces situations

Sep 6

lundi 9 Sep 2019, 08:00
Paris

D2.1P – Acquisitions de sociétés ou de fonds de commerce

• Connaître les différences entre les acquisitions de fonds de commerce et de titres de sociétés • Analyser le schéma le mieux adapté selon les objectifs souhaités • Appréhender les

Sep 9

lundi 9 Sep 2019, 08:00
Lyon

D5.1L – Actualité juridique des marchés publics

Connaître les jurisprudences et les textes récents applicables à la commande publique

Sep 9

jeudi 12 Sep 2019, 08:00
Marseille

D7.8M – TVA intracommunautaire

Sep 12

jeudi 12 Sep 2019, 08:00
Lyon

D8.1L – Sécuriser ses contrats de propriété intellectuelle

• Maîtriser les principes encadrant les contrats ayant pour objet des droits de propriété intellectuelle afin d’être en mesure de les rédiger et/ou de les négocier en toute sécurité

Sep 12

D6.10M – Le temps de travail : conséquences des dernières évolutions sur votre pratique dans l’entreprise

• Maîtriser les aménagements possibles du temps de travail • Appréhender l’impact de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013

vendredi 13 Sep 2019, 08:00
Marseille

D11.1P – La pharmacovigilance, la qualité et la RC Produit

• Maîtriser le cadre réglementaire de la pharmacovigilance • Appréhenderlesrôlesdupersonnel des entreprises pharmaceutiques • Comprendre le cadre général de la responsabilité • Intégrer la connaissance du risque juridique dans la

vendredi 13 Sep 2019, 08:00
Paris

D9.1P – Réglementation sectorielle des télécoms

• Appréhender la procédure des analyses de marché et l’impact des consultations publiques • Appréhender les marchés régulés par l’ARCEP

vendredi 13 Sep 2019, 08:00
Paris

D3.1P – Techniques contractuelles : optimisation de la rédaction de vos contrats, clauses essentielles

Optimiser les phases pré-contractuelles et contractuelles en : • Négociant en toute sécurité des contrats adaptés aux objectifs de l’entreprise • Prévoyant des clauses efficaces permettant de prévenir un contentieux

vendredi 13 Sep 2019, 08:00
Paris

lundi 16 Sep 2019, 08:00
Lyon

D14.4L – Le contrôle de la relation entre fournisseurs et distributeurs

• Connaitre les principales dispositions qui encadrent les conditions d’exécution de la relation entre fournisseurs et distributeurs • Sécuriser ses contrats en conséquence • Identifier les risques dans la relation

Sep 16

jeudi 19 Sep 2019, 08:00
Lyon

D5.9L – La passation des marchés de partenariat

Appréhender et gérer les différentes étapes d’une procédure de marché de partenariat

Sep 19

jeudi 19 Sep 2019, 08:00
Lyon

D7.1L – Actualité fiscale

• S’informer sur l’évolution législative, règlementaire, doctrinale et jurisprudentielle en matière fiscale, et ses conséquences pratiques • S’assurer de saisir toutes les opportunités fiscales et se prémunir contre tout risque

Sep 19

vendredi 20 Sep 2019, 08:00
Marseille

D14.4M – Le contrôle de la relation entre fournisseurs et distributeurs

Sep 20

lundi 23 Sep 2019, 08:00
Paris

D1.4P – Notification de concentrations

• Expliquer les concentrations et les étapes de notification : préparation d’une notification et conduite du dossier auprès des autorités de concurrence

Sep 23

jeudi 26 Sep 2019, 08:00
Paris

D10.1P – Les contrats informatiques : maîtriser les risques juridiques

Sep 26

jeudi 26 Sep 2019, 08:00
Paris

D5.1P – Actualité juridique des marchés publics

Connaître les jurisprudences et les textes récents applicables à la commande publique

Sep 26

vendredi 27 Sep 2019, 08:00
Lyon

D3.2L – Dépendance économique, déséquilibre de la relation commerciale

• Appréhender les principes juridiques applicables • Maîtriser les risques juridiques liés à la rupture de relations commerciales établies • Être en mesure d’adopter les bonnes pratiques pour mettre fin

Sep 27

jeudi 3 Oct 2019, 08:00
Paris

D3.3P – L’optimisation du recouvrement, la gestion du risque client

• Rendre plus efficace le recouvrement en interne, amiable ou judiciaire des créances de l’entreprise • Adapter le mode de recouvrement suivant le coût du recouvrement et l’espérance de récupération,

Oct 3

D14.4P – Le contrôle de la relation entre fournisseurs et distributeurs

vendredi 4 Oct 2019, 08:00
Paris

D4.2P – La garde à vue : comment y faire face

• Connaître les droits de la personne gardée à vue • Gérer une garde à vue

vendredi 4 Oct 2019, 08:00
Paris

D11.2P – La publicité en droit de la santé

•Faire le point sur la nouvelle réglementation issue de la Loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire du 29 décembre 2011 • Connaître les dernières évolutions de la jurisprudence

vendredi 4 Oct 2019, 08:00
Paris

D2.2M – La vie juridique des sociétés

Connaître les principales formes de sociétés, leurs modalités de création et leurs règles de fonctionnement Appréhender les principales opérations exceptionnelles de la vie des sociétés

vendredi 4 Oct 2019, 08:00
Lyon

D7.2L – Contrôle et contentieux fiscal

• Maîtriser les différentes étapes du contrôle fiscal, et gérer les discussions avec l’administration fiscale durant la phase de contrôle • Appréhender l’ensemble des garanties offertes au contribuable • Identifier

vendredi 4 Oct 2019, 08:00
Lyon

D5.11L – Les accords-cadres et marchés à bons de commande

Rédiger un accord-cadre

vendredi 4 Oct 2019, 08:00
Lyon

jeudi 10 Oct 2019, 08:00
Lyon

D8.2L – Valoriser et défendre ses droits de propriété intellectuelle

• Sensibilisation aux enjeux liés à la propriété intellectuelle pour une entreprise • Connaîtrelesprincipesdeprotection des créations intellectuelles pour mieux les valoriser • Maîtriser les moyens juridiques à disposition pour les

Oct 10

jeudi 10 Oct 2019, 08:00
Marseille

D1.2M – La procédure devant l’Autorité de la concurrence

• Comprendre le fonctionnement de la procédure : les délais, les enjeux, les « voies de sortie », les recours • Anticiper une procédure : la préparation aux « dawn

Oct 10

D5.2M – Cadre général des marchés publics

Appréhender les différentes problématiques de la commande publique

vendredi 11 Oct 2019, 08:00
Marseille

D5.13L – Panorama des risques contentieux dans la passation des marchés publics

Appréhender et gérer les différents risques contentieux liés à la passation d’un marché public

vendredi 11 Oct 2019, 08:00
Lyon

D10.2L – Typologie et étude des contrats informatiques

• Identifier les principaux contrats informatiques • Cerner les obligations de chacune des parties • Intégrer les réflexes essentiels pour optimiser la rédaction des clauses sensibles

vendredi 11 Oct 2019, 08:00
Lyon

D12.2L – L’entreprise en période d’observation

• Comprendre les enjeux de la période d’observation • Apprendre à gérer l’activité de l’entreprise en période d’observation

vendredi 11 Oct 2019, 08:00
Lyon

D9.2P – Les contentieux devant l’ARCEP

• Construire une stratégie précontentieuse, notamment lors de négociations difficiles • Appréhender la procédure et le formalisme de l’ARCEP

vendredi 11 Oct 2019, 08:00
Paris

D5.12P – Les marchés à procédure adaptée

Savoir mener et participer à un marché à procédure adaptée

vendredi 11 Oct 2019, 08:00
Paris

lundi 14 Oct 2019, 08:00
Marseille

D14.1M – La distribution sélective

• Permettre de comprendre les avantages et les contraintes à la mise en place d’un réseau de Distribution sélective • Sécuriser ses contrats en conséquence • Identifier les risques dans

Oct 14

mardi 5 Nov 2019, 08:00
Lyon

D1.1L – Droit de la concurrence et média

Donner le cadre d’analyse des autorités de concurrence • Analyser l’articulation entre droits de propriété intellectuelle et droit de la concurrence dans le secteur des médias • Les pratiques anticoncurrentielles:

Nov 5

mercredi 6 Nov 2019, 08:00
Paris

D3.5P – Publicité, droit de la consommation : bonnes pratiques et gestion des risques DGCCRF

• Maîtriser le cadre légal de la publicité • Identifier et prévenir les risques pour sécuriser sa communication publicitaire • Sécuriser les relations avec les intervenants du secteur

Nov 6

mercredi 6 Nov 2019, 08:00
Lyon

D2.1L – Acquisitions de sociétés ou de fonds de commerce

• Connaître les différences entre les acquisitions de fonds de commerce et de titres de sociétés • Analyser le schéma le mieux adapté selon les objectifs souhaités • Appréhender les

Nov 6

jeudi 7 Nov 2019, 08:00
Paris

D5.3P – Connaître les différentes procédures et catégories de marchés publics

Connaître les différentes procédures de consultation des entreprises et les catégories et types de marchés

Nov 7

jeudi 7 Nov 2019, 08:00
Lyon

D11.1L – La pharmacovigilance, la qualité et la RC Produit

Nov 7

vendredi 8 Nov 2019, 08:00
Lyon

D3.4L – La protection de l’image et de la réputation de son entreprise

• Anticiper et contrôler les atteintes à la réputation de son entreprise • Connaître la stratégie à adopter en interne face à l’atteinte à l’image de l’entreprise, à l’e-réputation •

Nov 8

vendredi 8 Nov 2019, 08:00
Marseille

D9.3M – Les obligations des opérateurs télécoms

• Maîtriser la notion d’opérateur de communications électroniques • Appréhender les droits et obligations afférents au statut d’opérateur de communications électroniques, telles que contrôlés par l’ARCEP, la CNIL et l’HADOPI

Nov 8

mardi 12 Nov 2019, 08:00
Paris

D12.4P – L’issue de la procédure collective et la responsabilité du dirigeant

• Comprendre les enjeux d’un plan de continuation ou d’un plan de cession • Se préparer à une liquidation judiciaire • Identifier les critères de mise en jeu de la

Nov 12

D8.1P – Sécuriser ses contrats de propriété intellectuelle

• Maîtriser les principes encadrant les contrats ayant pour objet des droits de propriété intellectuelle afin d’être en mesure de les rédiger et/ou de les négocier en toute sécurité

mercredi 13 Nov 2019, 08:00
Paris

D4.1L – La dénonciation calomnieuse : quels moyens d’action ?

• Appréhender l’infraction de dénonciation calomnieuse • Prévenir sa commission, notamment au sein de l’entreprise • Obtenir réparation

mercredi 13 Nov 2019, 08:00
Lyon

D7.1M – Actualité fiscale

mercredi 13 Nov 2019, 08:00
Marseille

D12.3M – Le créancier face à l’entreprise en procédures collectives

mercredi 13 Nov 2019, 08:00
Marseille

jeudi 14 Nov 2019, 08:00
Lyon

D5.10L – La sous-traitance et la cotraitance dans les marchés publics

• Appréhender les différents cas de sous-traitance et de cotraitance • Mieux gérer administrativement et financièrement ces situations

Nov 14

jeudi 14 Nov 2019, 08:00
Paris

D11.3P – La RC Produit

• Connaître les dernières évolutions de la jurisprudence sur les notions de défaut et de causalité • Se préparer à la gestion d’un contentieux • Appréhender la gestion d’une affaire

Nov 14

D3.1L – Techniques contractuelles : optimisation de la rédaction de vos contrats, clauses essentielles

vendredi 15 Nov 2019, 08:00
Lyon

D12.1P – Le traitement amiable des difficultés ou le placement sous un régime de protection d’une procédure collective

D10.3P – Correspondant CNIL : répondre à vos obligations légales

• Appréhender les enjeux liés à la désignation d’un correspondant Informatique et Libertés • Connaître les principes à respecter lors de la désignation d’un CIL

D7.1P – Actualité fiscale

D4.3M – La victime : faire valoir ses droits et obtenir réparation

• Appréhender le statut de victime • Déclencher les poursuites pénales • Obtenir réparation

vendredi 15 Nov 2019, 08:00
Marseille

D2.3P – La motivation des sociétés et des dirigeants

Identifier les principaux mécanismes d’intéressement des salariés et dirigeants de sociétés Connaître les principaux aspects théoriques et pratiques de ces mécanismes au niveau juridique, social et fiscal

D5.1M – Actualité juridique des marchés publics

Connaître les jurisprudences et les textes récents applicables à la commande publique

vendredi 15 Nov 2019, 08:00
Marseille

jeudi 21 Nov 2019, 08:00
Lyon

D10.1L – Les contrats informatiques : maîtriser les risques juridiques

Nov 21

D6.1P – L’inaptitude du salarié

• Anticiper et maîtriser la constatation de l’inaptitude • Appréhender les obligations applicables en matière de reclassement • Maîtriser la procédure de licenciement en cas d’inaptitude

Nov 21

jeudi 21 Nov 2019, 08:00
Paris

D5.14P – S’initier aux marchés publics : bien acheter en toute sécurité juridique

Acquérir une vision panoramique et actualisée du droit des marchés publics avec des exemples pratiques

vendredi 22 Nov 2019, 08:00
Paris

D8.3P – Maîtriser le cadre juridique du droit d’auteur

• Connaître le cadre juridique de la protection des œuvres de l’esprit afin d’être en mesure de les exploiter en toute sécurité • Maîtriser les moyens juridiques à disposition pour

vendredi 22 Nov 2019, 08:00
Paris

D3.6M – Le droit de la facturation, du paiement et du recouvrement

• Maîtrise des règles de facturation et de sécurisation juridique du paiement • Faire face aux impayés • Maîtrise des outils juridiques d’optimisation du recouvrement

vendredi 22 Nov 2019, 08:00
Marseille

D9.1L – Réglementation sectorielle des télécoms

• Appréhender la procédure des analyses de marché et l’impact des consultations publiques • Appréhender les marchés régulés par l’ARCEP

vendredi 22 Nov 2019, 08:00
Lyon

D7.3L – Détermination du résultat fiscal

• Identifier les opérations impliquant des retraitements extracomptables • Maîtriser le passage du résultat comptable au résultat fiscal • Appréhender l’ensemble des aspects déclaratifs

vendredi 22 Nov 2019, 08:00
Lyon

jeudi 28 Nov 2019, 08:00
Marseille

D3.2M – Dépendance économique, déséquilibre de la relation commerciale

Nov 28

vendredi 29 Nov 2019, 08:00
Paris

D1.5P – Concurrence et santé : repérer et éviter les comportements dangereux au quotidien

• Fournir une première sensibilisation au droit de la concurrence, appliqué au secteur de la santé • Identifier les comportements dans les relations d’affaires quotidiennes pouvant soulever des risques de

Nov 29

lundi 2 Déc 2019, 08:00
Paris

D8.2P – Valoriser et défendre ses droits de propriété intellectuelle

Dec 2

mardi 3 Déc 2019, 08:00
Marseille

D5.15M – Savoir constituer et analyser un dossier de consultation des entreprises

• Rédiger et analyser un dossier de consultation des entreprises • Acquérir une méthodologie pour organiser une procédure et y répondre

Dec 3

mardi 3 Déc 2019, 08:00
Lyon

D9.4L – Les contrats entre opérateurs télécoms

• Appréhender les risques afférents aux clauses sensibles des contrats de gros de communications électroniques • Maîtriser la stratégie précontentieuse lors de la négociation contractuelle

Dec 3

jeudi 5 Déc 2019, 08:00
Marseille

D3.4M – La protection de l’image et de la réputation de son entreprise

Dec 5

jeudi 5 Déc 2019, 08:00
Lyon

D4.2L – La garde à vue : comment y faire face

• Connaître les droits de la personne gardée à vue • Gérer une garde à vue

Dec 5

D6.2P – Le risque routier

• Appréhender et anticiper les risques liés à la conduite des salariés

D5.4L – Contentieux des marchés publics

Appréhender et gérer les différents risques contentieux liés à un marché public

D5.13M – Panorama des risques contentieux dans la passation des marchés publics

Appréhender et gérer les différents risques contentieux liés à la passation d’un marché public

vendredi 6 Déc 2019, 08:00
Marseille

D1.5L – Concurrence et santé : repérer et éviter les comportements dangereux au quotidien

D7.2P – Contrôle et contentieux fiscal

D3.8P – Les voies d’exécution au service de votre entreprise

• Renforcer les chances de paiement des créances de l’entreprise par une maîtrise des différentes procédures civiles d’exécution • Faire un choix opportun entre mesures conservatoires et mesures exécutoires •

D11.2M – La publicité en droit de la santé

•Faire le point sur la nouvelle réglementation issue de la Loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire du 29 décembre 2011 • Connaître les dernières évolutions de la jurisprudence

vendredi 6 Déc 2019, 08:00
Marseille

D5.11P – Les accords-cadres et marchés à bons de commande

Rédiger un accord-cadre

D7.4L – Facturation : appréhender les règles juridiques et fiscales, et maîtriser le formalisme

• Maîtriser les mentions obligatoires devant figurer sur les factures pour une situation donnée • Appréhender les exigences imposées en matière de TVA, et les conséquences y afférentes • Connaître

D5.2L – Cadre général des marchés publics

Appréhender les différentes problématiques de la commande publique

lundi 9 Déc 2019, 08:00
Marseille

D12.4M – L’issue de la procédure collective et la responsabilité du dirigeant

• Comprendre les enjeux d’un plan de continuation ou d’un plan de cession • Se préparer à une liquidation judiciaire • Identifier les critères de mise en jeu de la

Dec 9

D3.3M – L’optimisation du recouvrement, la gestion du risque client

jeudi 12 Déc 2019, 08:00
Marseille

D12.2P – L’entreprise en période d’observation

• Comprendre les enjeux de la période d’observation • Apprendre à gérer l’activité de l’entreprise en période d’observation

jeudi 12 Déc 2019, 08:00
Paris

D10.4M – La protection du jeu vidéo par le droit de la propriété intellectuelle

• Connaître le cadre juridique de la protection des jeux vidéo afin d’être en mesure de les exploiter en toute sécurité

jeudi 12 Déc 2019, 08:00
Marseille

D3.7P – La pratique du référé et des procédures d’urgence

• Distinguer les différentes procédures d’urgence et les utiliser à bon escient • Savoir réagir efficacement • Connaître les conditions et règles de procédures propres à chaque procédure

jeudi 12 Déc 2019, 08:00
Paris

D1.2L – La procédure devant l’Autorité de la concurrence

• Comprendre le fonctionnement de la procédure : les délais, les enjeux, les « voies de sortie », les recours • Anticiper une procédure : la préparation aux « dawn

jeudi 12 Déc 2019, 08:00
Lyon

D5.12L – Les marchés à procédure adaptée

Savoir mener et participer à un marché à procédure adaptée

vendredi 13 Déc 2019, 08:00
Lyon

D3.3L – L’optimisation du recouvrement, la gestion du risque client

vendredi 13 Déc 2019, 08:00
Lyon

D10.2P – Typologie et étude des contrats informatiques

• Identifier les principaux contrats informatiques • Cerner les obligations de chacune des parties • Intégrer les réflexes essentiels pour optimiser la rédaction des clauses sensibles

vendredi 13 Déc 2019, 08:00
Paris

D2.2P – La vie juridique des sociétés

Connaître les principales formes de sociétés, leurs modalités de création et leurs règles de fonctionnement Appréhender les principales opérations exceptionnelles de la vie des sociétés

vendredi 13 Déc 2019, 08:00
Paris

D4.4M – Les principales infractions de la vie des affaires

• Connaître les infractions pour prévenir les risques dans l’entreprise • Appréhender le raisonnement pénaliste (constitution des infractions)

vendredi 13 Déc 2019, 08:00
Marseille

D9.2L – Les contentieux devant l’ARCEP

• Construire une stratégie précontentieuse, notamment lors de négociations difficiles • Appréhender la procédure et le formalisme de l’ARCEP

vendredi 13 Déc 2019, 08:00
Lyon

D2.4M – Les pactes

Identifier les enjeux et les objectifs de la conclusion d’un pacte d’associés Appréhender les différentes clauses à insérer dans les pactes d’associés Connaître les sanctions en cas de non-respect des

vendredi 13 Déc 2019, 08:00
Marseille

D11.4P – Le point sur la réforme des produits de santé

• Maîtriser les nouvelles règles issues de la réforme • Comprendre les enjeux de la réforme