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D3.10.1P – Lettre recommandée électronique (formation technico-juridique)

• Appréhender les principes et recommandations juridiques à prendre en compte lors de la mise en œuvre de processus de dématérialisation • Identifier les risques juridiques pour être en mesure

lundi 17 Mai 2021, 08:00
Paris

D6.14M – Préparer et mener le volet social d’une fusion de sociétés

• Mesurer les conséquences sociales d’une fusion • Comprendre les modalités de transfert des contrats de travail • Respecter les obligations de consultation préalable des institutions représentatives du personnel •

lundi 17 Mai 2021, 08:00
Marseille

D5.7L – Exécution des marchés publics

Appréhender et gérer les différentes problématiques liées à l’exécution d’un marché public

lundi 17 Mai 2021, 08:00
Lyon

D4.5M – La responsabilité pénale des personnes morales et de leurs dirigeants

• Identifier les risques pénaux encourus par les personnes morales et leurs dirigeants • Prévenir leur mise en jeu • Appréhender les possibilités de limitation de la responsabilité pénale (délégation

lundi 17 Mai 2021, 08:00
Marseille

D1.4M – Notification de concentrations

• Expliquer les concentrations et les étapes de notification : préparation d’une notification et conduite du dossier auprès des autorités de concurrence

lundi 17 Mai 2021, 08:00
Marseille

D7.8L – TVA intracommunautaire

• Identifier et qualifier les flux intracommunautaires • Déterminer le traitement TVA de l’opération • Maîtriser l’ensemble des obligations déclaratives applicables • Appréhender les régimes de simplification existants • Sécuriser

lundi 17 Mai 2021, 08:00
Lyon

D6.12L – L’évaluation des salariés

• Prendre conscience de l’importance à réaliser les évaluations de manière professionnelle • Maîtriser le cadre légal des entretiens d’évaluation et de ceux déjà en place

lundi 17 Mai 2021, 08:00
Lyon

mardi 18 Mai 2021, 08:00
Paris

D9.7P – Le droit de la téléphonie mobile

• Appréhender les droits et obligations afférents au déploiement ou à l’exploitation d’un réseau mobile • Appréhender les relations entre opérateurs mobiles

May 18

D6.14L – Préparer et mener le volet social d’une fusion de sociétés

jeudi 20 Mai 2021, 08:00
Lyon

D3.11.1P – Commerce électronique : vendre ses produits ou ses services sur internet (formation technico-juridique)

• Connaître et comprendre les principes juridiques encadrant une opération de vente en ligne • Mettre en œuvre un processus de souscription en ligne • Sécuriser juridiquement vos processus de

jeudi 20 Mai 2021, 08:00
Paris

D3.11.2P – Commerce électronique : dématérialisation des contrats (formation technico-juridique)

jeudi 20 Mai 2021, 08:00
Paris

D3.9M – Les modes de règlement des litiges : action en justice, médiation, conciliation, arbitrage

• Distinguer chaque mode de règlement des litiges et comprendre comment les utiliser • Savoir choisir entre une procédure judiciaire et une procédure extra-judiciaire • Comprendre les avantages et inconvénients

jeudi 20 Mai 2021, 08:00
Marseille

D6.3L – Les clauses sensibles du contrat de travail

• Savoir rédiger un contrat de travail en choisissant les clauses adaptées aux besoins de l’entreprise et aux spécificités de certaines fonctions • S’assurer de la validité de certaines clauses

mardi 25 Mai 2021, 08:00
Lyon

D5.9M – La passation des marchés de partenariat

Appréhender et gérer les différentes étapes d’une procédure de marché de partenariat

mardi 25 Mai 2021, 08:00
Marseille

D6.7P – Présider et animer le CE

• Appréhender la présidence du CE • Connaître les possibilités d’action et savoir réagir face aux imprévus

mardi 25 Mai 2021, 08:00
Paris

D3.13P – Le démarchage : une pratique commerciale règlementée

• Appréhender le cadre juridique du démarchage • Être en mesure d’adopter les bonnes pratiques pour démarcher ses clients en toute sécurité juridique

mardi 25 Mai 2021, 08:00
Paris

D7.5M – Gestion fiscale des flux intragroupes dans un contexte international / prix de transfert

• Identifier chacune des problématiques fiscales liées aux flux internationaux de l’entreprise • Maîtriser les conséquences fiscales de ces flux, et les aspects déclaratifs y afférents • Se prémunir contre

mardi 25 Mai 2021, 08:00
Marseille

D6.9L – Le licenciement économique dans les entreprises en difficulté

• Appréhender les nouvelles dispositions sur le licenciement pour motif économique • Appréhender les différentes obligations et gérer les relations avec les représentants du personnel • Maîtriser la procédure de

mardi 25 Mai 2021, 08:00
Lyon

D7.7P – Opérations de restructuration

• Appréhender les différences entre les différents outils de restructurations • Cerner et maîtriser, dans un contexte particulier, les critères de choix entre les différentes opérations de restructuration • Analyser

mardi 25 Mai 2021, 08:00
Paris

D5.5M – Délégation et concession de service public

Appréhender et gérer les différents risques juridiques et financiers liés à une délégation de service public et aux montages concessifs

mardi 25 Mai 2021, 08:00
Marseille

jeudi 27 Mai 2021, 08:00
Lyon

D3.12L – Les clauses abusives

• Maîtriser les principes de la réglementation sur les clauses abusives • Être en mesure de rédiger les contrats destinés à des consommateurs ou à des non professionnels en toute

May 27

jeudi 27 Mai 2021, 08:00
Paris

D3.14P – Promouvoir ses ventes en toute sécurité

• Maîtriser ses obligations en terme de promotion des ventes et de publicité • Optimiser ses opérations commerciales • Intégrer les exigences du droit commercial et du droit de la

May 27

jeudi 3 Juin 2021, 08:00
Marseille

D3.12M – Les clauses abusives

• Maîtriser les principes de la réglementation sur les clauses abusives • Être en mesure de rédiger les contrats destinés à des consommateurs ou à des non professionnels en toute

Jun 3

D3.10.1L – Lettre recommandée électronique (formation technico-juridique)

lundi 7 Juin 2021, 08:00
Lyon

D3.11.1M – Commerce électronique : vendre ses produits ou ses services sur internet (formation technico-juridique)

D8.4P – Comment protéger ses marques ?

• Assimiler les principes juridiques du droit des marques • Être en mesure d’adopter une stratégie efficace pour protéger une marque • Maîtriser les moyens juridiques de défense d’une marque

D12.2M – L’entreprise en période d’observation

• Comprendre les enjeux de la période d’observation • Apprendre à gérer l’activité de l’entreprise en période d’observation

D5.10P – La sous-traitance et la cotraitance dans les marchés publics

• Appréhender les différents cas de sous-traitance et de cotraitance • Mieux gérer administrativement et financièrement ces situations

D6.8P – Sécuriser la rupture de vos contrats de travail

•Appréhender les enjeux et les conséquences financières pour l’entreprise et pour le salarié des différents cas de rupture du contrat de travail • Mesurer la portée des dernières dispositions législatives

D7.8P – TVA intracommunautaire

D3.16M – » Anglo-saxon » international business contracts (formation en anglais et/ou français)

• Compréhension et rédaction des contrats anglo-saxons dans la pratique : modalités • Maîtrise de la terminologie juridique des contrats et appréciation des pièges et risques de rédaction • Une

D6.11M – Animer et gérer les délégués de personnel

• Maîtriser les droits et les obligations respectives de l’employeur et des délégués du personnel • Connaître le statut et les moyens des délégués du personnel •Se préparer à l’animation

D2.5L – Les sociétés cotées

Connaître les principales contraintes liées à la cotation des sociétés Appréhender les obligations incombant aux dirigeants et aux actionnaires et les sanctions applicables Connaître les conséquences de la cotation sur

lundi 7 Juin 2021, 08:00
Lyon

D5.6M – Domaine public – définition, principes, règles d’occupation

Appréhender les différentes problématiques liées à la gestion et à l’occupation du domaine public

lundi 14 Juin 2021, 08:00
Marseille

D12.1M – Le traitement amiable des difficultés ou le placement sous un régime de protection d’une procédure collective

• Appréhender les différentes procédures mises en place par le législateur pour permettre à l’entreprise d’affronter les difficultés passagères ou durables, afin qu’elles puissent trouver le ressort pour rebondir efficacement.

Jun 14

lundi 14 Juin 2021, 08:00
Lyon

D1.4L – Notification de concentrations

• Expliquer les concentrations et les étapes de notification : préparation d’une notification et conduite du dossier auprès des autorités de concurrence

Jun 14

D6.9M – Le licenciement économique dans les entreprises en difficulté

Jun 14

lundi 14 Juin 2021, 08:00
Marseille

lundi 21 Juin 2021, 08:00
Lyon

D3.15L – Statut des commerciaux : agent, VRP, apporteur d’affaires : mieux identifier pour mieux distribuer

• Connaître les différents statuts existants et choisir le plus adapté • Connaître le régime juridique de chaque statut • Connaître les mentions indispensables des contrats de commerciaux

Jun 21

D6.10L – Le temps de travail : conséquences des dernières évolutions sur votre pratique dans l’entreprise

• Maîtriser les aménagements possibles du temps de travail • Appréhender l’impact de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013

Jun 21

lundi 21 Juin 2021, 08:00
Lyon

jeudi 24 Juin 2021, 08:00
Lyon

D5.8L – La négociation dans les marchés publics

Connaître les conditions juridiques et les grands principes de négociations

Jun 24

jeudi 24 Juin 2021, 08:00
Marseille

D14.3M – La distribution multicanal

•Comprendre les contraintes de l’internet pour la tête de réseau et le distributeur • Organiser la distribution de ses produits entre vente en magasin et vente en ligne • Anticiper

Jun 24

lundi 28 Juin 2021, 08:00
Marseille

D14.2M – La franchise

• Comprendre ce qu’est la Franchise • Anticiper la mise en place de son réseau • Sécuriser la protection de son concept et son savoir-faire

Jun 28

jeudi 1 Juil 2021, 08:00
Marseille

D3.14M – Promouvoir ses ventes en toute sécurité

• Maîtriser ses obligations en terme de promotion des ventes et de publicité • Optimiser ses opérations commerciales • Intégrer les exigences du droit commercial et du droit de la

Jul 1

lundi 5 Juil 2021, 08:00
Paris

D5.7P – Exécution des marchés publics

Appréhender et gérer les différentes problématiques liées à l’exécution d’un marché public

Jul 5

D6.7M – Présider et animer le CE

• Appréhender la présidence du CE • Connaître les possibilités d’action et savoir réagir face aux imprévus

Jul 5

lundi 5 Juil 2021, 08:00
Marseille

lundi 5 Juil 2021, 08:00
Marseille

D7.7M – Opérations de restructuration

Jul 5

jeudi 8 Juil 2021, 08:00
Lyon

D3.13L – Le démarchage : une pratique commerciale règlementée

• Appréhender le cadre juridique du démarchage • Être en mesure d’adopter les bonnes pratiques pour démarcher ses clients en toute sécurité juridique

Jul 8

jeudi 8 Juil 2021, 08:00
Marseille

D9.7M – Le droit de la téléphonie mobile

• Appréhender les droits et obligations afférents au déploiement ou à l’exploitation d’un réseau mobile • Appréhender les relations entre opérateurs mobiles

Jul 8

lundi 12 Juil 2021, 08:00
Marseille

D1.3M – Les politiques tarifaires en droit de la concurrence

• Comprendre les mécanismes autorisés et ceux interdits, dans les relations horizontales (entre concurrents) et verticales (dans une relation de distribution)

Jul 12

lundi 12 Juil 2021, 08:00
Paris

D5.9P – La passation des marchés de partenariat

Appréhender et gérer les différentes étapes d’une procédure de marché de partenariat

Jul 12

D6.8M – Sécuriser la rupture de vos contrats de travail

Jul 19

lundi 19 Juil 2021, 08:00
Marseille

lundi 19 Juil 2021, 08:00
Marseille

D5.11M – Les accords-cadres et marchés à bons de commande

Rédiger un accord-cadre

Jul 19

jeudi 22 Juil 2021, 08:00
Lyon

D7.7L – Opérations de restructuration

Jul 22

jeudi 2 Sep 2021, 08:00
Lyon

D12.3L – Le créancier face à l’entreprise en procédures collectives

• Permettre au fournisseur/créancier de l’entreprise en difficulté d’adopter les bons réflexes pour préserver ses intérêts • Comprendre les critères de qualification de nullité d’acte commis en période suspecte

Sep 2

D12.1L – Le traitement amiable des difficultés ou le placement sous un régime de protection d’une procédure collective

lundi 6 Sep 2021, 08:00
Lyon

D5.8M – La négociation dans les marchés publics

Connaître les conditions juridiques et les grands principes de négociations

D5.10M – La sous-traitance et la cotraitance dans les marchés publics

• Appréhender les différents cas de sous-traitance et de cotraitance • Mieux gérer administrativement et financièrement ces situations

D3.15M – Statut des commerciaux : agent, VRP, apporteur d’affaires : mieux identifier pour mieux distribuer

• Connaître les différents statuts existants et choisir le plus adapté • Connaître le régime juridique de chaque statut • Connaître les mentions indispensables des contrats de commerciaux

D4.1M – La dénonciation calomnieuse : quels moyens d’action ?

• Appréhender l’infraction de dénonciation calomnieuse • Prévenir sa commission, notamment au sein de l’entreprise • Obtenir réparation

jeudi 9 Sep 2021, 08:00
Lyon

D5.1L – Actualité juridique des marchés publics

Connaître les jurisprudences et les textes récents applicables à la commande publique

Sep 9

jeudi 9 Sep 2021, 08:00
Paris

D2.1P – Acquisitions de sociétés ou de fonds de commerce

• Connaître les différences entre les acquisitions de fonds de commerce et de titres de sociétés • Analyser le schéma le mieux adapté selon les objectifs souhaités • Appréhender les

Sep 9

lundi 13 Sep 2021, 08:00
Lyon

D8.1L – Sécuriser ses contrats de propriété intellectuelle

• Maîtriser les principes encadrant les contrats ayant pour objet des droits de propriété intellectuelle afin d’être en mesure de les rédiger et/ou de les négocier en toute sécurité

Sep 13

D6.10M – Le temps de travail : conséquences des dernières évolutions sur votre pratique dans l’entreprise

• Maîtriser les aménagements possibles du temps de travail • Appréhender l’impact de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013

Sep 13

lundi 13 Sep 2021, 08:00
Marseille

lundi 13 Sep 2021, 08:00
Marseille

D7.8M – TVA intracommunautaire

Sep 13

jeudi 16 Sep 2021, 08:00
Lyon

D14.4L – Le contrôle de la relation entre fournisseurs et distributeurs

• Connaitre les principales dispositions qui encadrent les conditions d’exécution de la relation entre fournisseurs et distributeurs • Sécuriser ses contrats en conséquence • Identifier les risques dans la relation

Sep 16

lundi 20 Sep 2021, 08:00
Marseille

D14.4M – Le contrôle de la relation entre fournisseurs et distributeurs

Sep 20

lundi 20 Sep 2021, 08:00
Lyon

D7.1L – Actualité fiscale

• S’informer sur l’évolution législative, règlementaire, doctrinale et jurisprudentielle en matière fiscale, et ses conséquences pratiques • S’assurer de saisir toutes les opportunités fiscales et se prémunir contre tout risque

Sep 20

lundi 20 Sep 2021, 08:00
Lyon

D5.9L – La passation des marchés de partenariat

Appréhender et gérer les différentes étapes d’une procédure de marché de partenariat

Sep 20

jeudi 23 Sep 2021, 08:00
Paris

D1.4P – Notification de concentrations

• Expliquer les concentrations et les étapes de notification : préparation d’une notification et conduite du dossier auprès des autorités de concurrence

Sep 23

lundi 27 Sep 2021, 08:00
Lyon

D3.2L – Dépendance économique, déséquilibre de la relation commerciale

• Appréhender les principes juridiques applicables • Maîtriser les risques juridiques liés à la rupture de relations commerciales établies • Être en mesure d’adopter les bonnes pratiques pour mettre fin

Sep 27

lundi 27 Sep 2021, 08:00
Paris

D5.1P – Actualité juridique des marchés publics

Connaître les jurisprudences et les textes récents applicables à la commande publique

Sep 27

D6.4M – Les rendez-vous des DRH

• Actualiser ses connaissances en droit social et appréhender l’application pratique dans l’entreprise des évolutions jurisprudentielles et législatives • Avoir des échanges entre professionnels des ressources humaines issus de diverses

Sep 30

jeudi 30 Sep 2021, 08:00
Marseille

D4.2P – La garde à vue : comment y faire face

• Connaître les droits de la personne gardée à vue • Gérer une garde à vue

lundi 4 Oct 2021, 08:00
Paris

D3.3P – L’optimisation du recouvrement, la gestion du risque client

• Rendre plus efficace le recouvrement en interne, amiable ou judiciaire des créances de l’entreprise • Adapter le mode de recouvrement suivant le coût du recouvrement et l’espérance de récupération,

lundi 4 Oct 2021, 08:00
Paris

D7.2L – Contrôle et contentieux fiscal

• Maîtriser les différentes étapes du contrôle fiscal, et gérer les discussions avec l’administration fiscale durant la phase de contrôle • Appréhender l’ensemble des garanties offertes au contribuable • Identifier

lundi 4 Oct 2021, 08:00
Lyon

D2.2M – La vie juridique des sociétés

Connaître les principales formes de sociétés, leurs modalités de création et leurs règles de fonctionnement Appréhender les principales opérations exceptionnelles de la vie des sociétés

lundi 4 Oct 2021, 08:00
Lyon

D5.11L – Les accords-cadres et marchés à bons de commande

Rédiger un accord-cadre

lundi 4 Oct 2021, 08:00
Lyon

D14.4P – Le contrôle de la relation entre fournisseurs et distributeurs

lundi 4 Oct 2021, 08:00
Paris

Jeux vidéos, Informatique & NTIC

D10.1L – Typologie et étude des contrats informatiques

• Identifier les principaux contrats informatiques • Cerner les obligations de chacune des parties • Intégrer les réflexes essentiels pour optimiser la rédaction des clauses sensibles

lundi 11 Oct 2021, 08:00
Lyon

D12.2L – L’entreprise en période d’observation

• Comprendre les enjeux de la période d’observation • Apprendre à gérer l’activité de l’entreprise en période d’observation

lundi 11 Oct 2021, 08:00
Lyon

D5.2M – Cadre général des marchés publics

Appréhender les différentes problématiques de la commande publique

lundi 11 Oct 2021, 08:00
Marseille

D5.12P – Les marchés à procédure adaptée

Savoir mener et participer à un marché à procédure adaptée

lundi 11 Oct 2021, 08:00
Paris

D1.2M – La procédure devant l’Autorité de la concurrence

• Comprendre le fonctionnement de la procédure : les délais, les enjeux, les « voies de sortie », les recours • Anticiper une procédure : la préparation aux « dawn

lundi 11 Oct 2021, 08:00
Marseille

D5.13L – Panorama des risques contentieux dans la passation des marchés publics

Appréhender et gérer les différents risques contentieux liés à la passation d’un marché public

lundi 11 Oct 2021, 08:00
Lyon

mardi 12 Oct 2021, 08:00
Lyon

D8.2L – Valoriser et défendre ses droits de propriété intellectuelle

• Sensibilisation aux enjeux liés à la propriété intellectuelle pour une entreprise • Connaître les principes de protection des créations intellectuelles pour mieux les valoriser • Maîtriser les moyens juridiques

Oct 12

D7.9P – Le prélèvement à la source

• Appréhender le fonctionnement du prélèvement à la source • Comprendre les nouvelles obligations de l’entreprise • Anticiper la mise en place et sécuriser les process de l’entreprise

jeudi 14 Oct 2021, 09:00
Paris

D6.15M – Les repères juridiques essentiels du manager

• Permettre aux managers d’acquérir les repères juridiques essentiels de base en droit du travail • Intégrer la réglementation sociale dans son management • Mesurer les responsabilités encourues par l’employeur

jeudi 14 Oct 2021, 08:00
Marseille

D6.15P – Les repères juridiques essentiels du manager

jeudi 14 Oct 2021, 08:00
Paris

D6.15L – Les repères juridiques essentiels du manager

jeudi 14 Oct 2021, 08:00
Lyon

D14.1M – La distribution sélective

• Permettre de comprendre les avantages et les contraintes à la mise en place d’un réseau de Distribution sélective • Sécuriser ses contrats en conséquence • Identifier les risques dans

jeudi 14 Oct 2021, 08:00
Marseille

lundi 18 Oct 2021, 09:00
Lyon

D7.9L – Le prélèvement à la source

• Appréhender le fonctionnement du prélèvement à la source • Comprendre les nouvelles obligations de l’entreprise • Anticiper la mise en place et sécuriser les process de l’entreprise

Oct 18

jeudi 21 Oct 2021, 08:00
Lyon

D3.1L – Techniques contractuelles : optimisation de la rédaction de vos contrats, clauses essentielles

Optimiser les phases pré-contractuelles et contractuelles en : • Négociant en toute sécurité des contrats adaptés aux objectifs de l’entreprise • Prévoyant des clauses efficaces permettant de prévenir un contentieux

Oct 21

jeudi 21 Oct 2021, 08:00
Marseille

D3.1M – Techniques contractuelles : optimisation de la rédaction de vos contrats, clauses essentielles

Oct 21

jeudi 21 Oct 2021, 09:00
Marseille

D7.9M – Le prélèvement à la source

• Appréhender le fonctionnement du prélèvement à la source • Comprendre les nouvelles obligations de l’entreprise • Anticiper la mise en place et sécuriser les process de l’entreprise

Oct 21

lundi 25 Oct 2021, 08:00
Paris

D3.1P – Techniques contractuelles : optimisation de la rédaction de vos contrats, clauses essentielles

Oct 25

jeudi 4 Nov 2021, 08:00
Paris

D3.5P – Publicité, droit de la consommation : bonnes pratiques et gestion des risques DGCCRF

• Maîtriser le cadre légal de la publicité • Identifier et prévenir les risques pour sécuriser sa communication publicitaire • Sécuriser les relations avec les intervenants du secteur

Nov 4

jeudi 4 Nov 2021, 08:00
Lyon

D1.1L – Droit de la concurrence et média

Donner le cadre d’analyse des autorités de concurrence • Analyser l’articulation entre droits de propriété intellectuelle et droit de la concurrence dans le secteur des médias • Les pratiques anticoncurrentielles:

Nov 4

lundi 8 Nov 2021, 08:00
Lyon

D2.1L – Acquisitions de sociétés ou de fonds de commerce

• Connaître les différences entre les acquisitions de fonds de commerce et de titres de sociétés • Analyser le schéma le mieux adapté selon les objectifs souhaités • Appréhender les

Nov 8

mardi 9 Nov 2021, 08:00
Lyon

D3.4L – La protection de l’image et de la réputation de son entreprise

• Anticiper et contrôler les atteintes à la réputation de son entreprise • Connaître la stratégie à adopter en interne face à l’atteinte à l’image de l’entreprise, à l’e-réputation •

Nov 9

mardi 9 Nov 2021, 08:00
Marseille

D9.3M – Les obligations des opérateurs télécoms

• Maîtriser la notion d’opérateur de communications électroniques • Appréhender les droits et obligations afférents au statut d’opérateur de communications électroniques, telles que contrôlés par l’ARCEP, la CNIL et l’HADOPI

Nov 9

mardi 9 Nov 2021, 08:00
Paris

D12.4P – L’issue de la procédure collective et la responsabilité du dirigeant

• Comprendre les enjeux d’un plan de continuation ou d’un plan de cession • Se préparer à une liquidation judiciaire • Identifier les critères de mise en jeu de la

Nov 9

D4.3M – La victime : faire valoir ses droits et obtenir réparation

• Appréhender le statut de victime • Déclencher les poursuites pénales • Obtenir réparation

lundi 15 Nov 2021, 08:00
Marseille

D7.1M – Actualité fiscale

lundi 15 Nov 2021, 08:00
Marseille

D5.1M – Actualité juridique des marchés publics

Connaître les jurisprudences et les textes récents applicables à la commande publique

lundi 15 Nov 2021, 08:00
Marseille

D5.10L – La sous-traitance et la cotraitance dans les marchés publics

• Appréhender les différents cas de sous-traitance et de cotraitance • Mieux gérer administrativement et financièrement ces situations

lundi 15 Nov 2021, 08:00
Lyon

D2.3P – La motivation des sociétés et des dirigeants

Identifier les principaux mécanismes d’intéressement des salariés et dirigeants de sociétés Connaître les principaux aspects théoriques et pratiques de ces mécanismes au niveau juridique, social et fiscal

lundi 15 Nov 2021, 08:00
Paris

D4.1L – La dénonciation calomnieuse : quels moyens d’action ?

• Appréhender l’infraction de dénonciation calomnieuse • Prévenir sa commission, notamment au sein de l’entreprise • Obtenir réparation

lundi 15 Nov 2021, 08:00
Lyon

D8.1P – Sécuriser ses contrats de propriété intellectuelle

• Maîtriser les principes encadrant les contrats ayant pour objet des droits de propriété intellectuelle afin d’être en mesure de les rédiger et/ou de les négocier en toute sécurité

D7.1P – Actualité fiscale

D12.1P – Le traitement amiable des difficultés ou le placement sous un régime de protection d’une procédure collective

D9.2P – Les contentieux devant l’ARCEP

• Construire une stratégie précontentieuse, notamment lors de négociations difficiles • Appréhender la procédure et le formalisme de l’ARCEP

D12.3M – Le créancier face à l’entreprise en procédures collectives

mardi 16 Nov 2021, 08:00
Marseille

D3.6P – Le droit de la facturation, du paiement et du recouvrement

• Maîtrise des règles de facturation et de sécurisation juridique du paiement • Faire face aux impayés • Maîtrise des outils juridiques d’optimisation du recouvrement

jeudi 18 Nov 2021, 08:00
Paris

D5.3P – Connaître les différentes procédures et catégories de marchés publics

Connaître les différentes procédures de consultation des entreprises et les catégories et types de marchés

jeudi 18 Nov 2021, 08:00
Paris

D3.6L – Le droit de la facturation, du paiement et du recouvrement

• Maîtrise des règles de facturation et de sécurisation juridique du paiement • Faire face aux impayés • Maîtrise des outils juridiques d’optimisation du recouvrement

jeudi 18 Nov 2021, 08:00
Lyon

D5.3L – Connaître les différentes procédures et catégories de marchés publics

Connaître les différentes procédures de consultation des entreprises et les catégories et types de marchés

jeudi 18 Nov 2021, 08:00
Lyon

D5.3M – Connaître les différentes procédures et catégories de marchés publics

Connaître les différentes procédures de consultation des entreprises et les catégories et types de marchés

jeudi 18 Nov 2021, 08:00
Marseille

D6.1P – L’inaptitude du salarié

• Anticiper et maîtriser la constatation de l’inaptitude • Appréhender les obligations applicables en matière de reclassement • Maîtriser la procédure de licenciement en cas d’inaptitude

lundi 22 Nov 2021, 08:00
Paris

D5.14P – S’initier aux marchés publics : bien acheter en toute sécurité juridique

Acquérir une vision panoramique et actualisée du droit des marchés publics avec des exemples pratiques

lundi 22 Nov 2021, 08:00
Paris

D7.3L – Détermination du résultat fiscal

• Identifier les opérations impliquant des retraitements extracomptables • Maîtriser le passage du résultat comptable au résultat fiscal • Appréhender l’ensemble des aspects déclaratifs

lundi 22 Nov 2021, 08:00
Lyon

D3.6M – Le droit de la facturation, du paiement et du recouvrement

• Maîtrise des règles de facturation et de sécurisation juridique du paiement • Faire face aux impayés • Maîtrise des outils juridiques d’optimisation du recouvrement

lundi 22 Nov 2021, 08:00
Marseille

mardi 23 Nov 2021, 08:00
Paris

D8.3P – Maîtriser le cadre juridique du droit d’auteur

• Connaître le cadre juridique de la protection des œuvres de l’esprit afin d’être en mesure de les exploiter en toute sécurité • Maîtriser les moyens juridiques à disposition pour

Nov 23

lundi 29 Nov 2021, 08:00
Marseille

D3.2M – Dépendance économique, déséquilibre de la relation commerciale

Nov 29

lundi 29 Nov 2021, 08:00
Paris

D1.5P – Concurrence et santé : repérer et éviter les comportements dangereux au quotidien

• Fournir une première sensibilisation au droit de la concurrence, appliqué au secteur de la santé • Identifier les comportements dans les relations d’affaires quotidiennes pouvant soulever des risques de

Nov 29

jeudi 2 Déc 2021, 08:00
Marseille

D5.15M – Savoir constituer et analyser un dossier de consultation des entreprises

• Rédiger et analyser un dossier de consultation des entreprises • Acquérir une méthodologie pour organiser une procédure et y répondre

Dec 2

jeudi 2 Déc 2021, 08:00
Lyon

D9.4L – Les contrats entre opérateurs télécoms

• Appréhender les risques afférents aux clauses sensibles des contrats de gros de communications électroniques • Maîtriser la stratégie précontentieuse lors de la négociation contractuelle

Dec 2

D5.13M – Panorama des risques contentieux dans la passation des marchés publics

Appréhender et gérer les différents risques contentieux liés à la passation d’un marché public

lundi 6 Déc 2021, 08:00
Marseille

D6.2P – Le risque routier

• Appréhender et anticiper les risques liés à la conduite des salariés

D4.2L – La garde à vue : comment y faire face

• Connaître les droits de la personne gardée à vue • Gérer une garde à vue

D8.2P – Valoriser et défendre ses droits de propriété intellectuelle

D7.2P – Contrôle et contentieux fiscal

D1.5L – Concurrence et santé : repérer et éviter les comportements dangereux au quotidien

D7.4L – Facturation : appréhender les règles juridiques et fiscales, et maîtriser le formalisme

• Maîtriser les mentions obligatoires devant figurer sur les factures pour une situation donnée • Appréhender les exigences imposées en matière de TVA, et les conséquences y afférentes • Connaître

D5.2L – Cadre général des marchés publics

Appréhender les différentes problématiques de la commande publique

D5.11P – Les accords-cadres et marchés à bons de commande

Rédiger un accord-cadre

D5.4L – Contentieux des marchés publics

Appréhender et gérer les différents risques contentieux liés à un marché public

D3.8P – Les voies d’exécution au service de votre entreprise

• Renforcer les chances de paiement des créances de l’entreprise par une maîtrise des différentes procédures civiles d’exécution • Faire un choix opportun entre mesures conservatoires et mesures exécutoires •

mardi 7 Déc 2021, 08:00
Marseille

D3.4M – La protection de l’image et de la réputation de son entreprise

Dec 7

D6.2M – Le risque routier

• Appréhender et anticiper les risques liés à la conduite des salariés

jeudi 9 Déc 2021, 08:00
Marseille

D9.6L – Le droit de la fibre optique

• Appréhender les droits et obligations afférents au déploiement d’un réseau en fibre optique • Appréhender les relations avec les différents acteurs impliqués dans le déploiement et l’exploitation de la

jeudi 9 Déc 2021, 08:00
Lyon

D12.4M – L’issue de la procédure collective et la responsabilité du dirigeant

• Comprendre les enjeux d’un plan de continuation ou d’un plan de cession • Se préparer à une liquidation judiciaire • Identifier les critères de mise en jeu de la

jeudi 9 Déc 2021, 08:00
Marseille

D9.6M – Le droit de la fibre optique

jeudi 9 Déc 2021, 08:00
Marseille

Jeux vidéos, Informatique & NTIC

D10.2M – La protection du jeu vidéo par le droit de la propriété intellectuelle

• Connaître le cadre juridique de la protection des jeux vidéo afin d’être en mesure de les exploiter en toute sécurité

lundi 13 Déc 2021, 08:00
Marseille

D6.2L – Le risque routier

• Appréhender et anticiper les risques liés à la conduite des salariés

lundi 13 Déc 2021, 08:00
Lyon

D4.4M – Les principales infractions de la vie des affaires

• Connaître les infractions pour prévenir les risques dans l’entreprise • Appréhender le raisonnement pénaliste (constitution des infractions)

lundi 13 Déc 2021, 08:00
Marseille

D12.2P – L’entreprise en période d’observation

• Comprendre les enjeux de la période d’observation • Apprendre à gérer l’activité de l’entreprise en période d’observation

D2.2P – La vie juridique des sociétés

Connaître les principales formes de sociétés, leurs modalités de création et leurs règles de fonctionnement Appréhender les principales opérations exceptionnelles de la vie des sociétés

D2.4M – Les pactes

Identifier les enjeux et les objectifs de la conclusion d’un pacte d’associés Appréhender les différentes clauses à insérer dans les pactes d’associés Connaître les sanctions en cas de non-respect des

lundi 13 Déc 2021, 08:00
Marseille

D3.7P – La pratique du référé et des procédures d’urgence

• Distinguer les différentes procédures d’urgence et les utiliser à bon escient • Savoir réagir efficacement • Connaître les conditions et règles de procédures propres à chaque procédure

D1.2L – La procédure devant l’Autorité de la concurrence

• Comprendre le fonctionnement de la procédure : les délais, les enjeux, les « voies de sortie », les recours • Anticiper une procédure : la préparation aux « dawn

lundi 13 Déc 2021, 08:00
Lyon

D5.12L – Les marchés à procédure adaptée

Savoir mener et participer à un marché à procédure adaptée

lundi 13 Déc 2021, 08:00
Lyon

Jeux vidéos, Informatique & NTIC

D10.1P – Typologie et étude des contrats informatiques

• Identifier les principaux contrats informatiques • Cerner les obligations de chacune des parties • Intégrer les réflexes essentiels pour optimiser la rédaction des clauses sensibles