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jeudi 17 Jan 2019, 08:00
Marseille

D7.1M – Actualité fiscale

• S’informer sur l’évolution législative, règlementaire, doctrinale et jurisprudentielle en matière fiscale, et ses conséquences pratiques • S’assurer de saisir toutes les opportunités fiscales et se prémunir contre tout risque

Jan 17

D8.3L – Maîtriser le cadre juridique du droit d’auteur

• Connaître le cadre juridique de la protection des œuvres de l’esprit afin d’être en mesure de les exploiter en toute sécurité • Maîtriser les moyens juridiques à disposition pour

vendredi 18 Jan 2019, 08:00
Lyon

D6.1M – L’inaptitude du salarié

• Anticiper et maîtriser la constatation de l’inaptitude • Appréhender les obligations applicables en matière de reclassement • Maîtriser la procédure de licenciement en cas d’inaptitude

vendredi 18 Jan 2019, 08:00
Marseille

D3.6P – Le droit de la facturation, du paiement et du recouvrement

• Maîtrise des règles de facturation et de sécurisation juridique du paiement • Faire face aux impayés • Maîtrise des outils juridiques d’optimisation du recouvrement

vendredi 18 Jan 2019, 08:00
Paris

D6.11L – Animer et gérer les délégués de personnel

• Maîtriser les droits et les obligations respectives de l’employeur et des délégués du personnel • Connaître le statut et les moyens des délégués du personnel •Se préparer à l’animation

vendredi 18 Jan 2019, 08:00
Lyon

D5.3M – Connaître les différentes procédures et catégories de marchés publics

Connaître les différentes procédures de consultation des entreprises et les catégories et types de marchés

vendredi 18 Jan 2019, 08:00
Marseille

D4.3L – La victime : faire valoir ses droits et obtenir réparation

• Appréhender le statut de victime • Déclencher les poursuites pénales • Obtenir réparation

vendredi 18 Jan 2019, 08:00
Lyon

lundi 21 Jan 2019, 08:00
Paris

D3.10.2P – Signature électronique : facturation électronique (formation technico-juridique)

• Appréhender les principes et recommandations juridiques à prendre en compte lors de la mise en œuvre de processus de dématérialisation • Identifier les risques juridiques pour être en mesure

Jan 21

lundi 21 Jan 2019, 08:00
Lyon

D10.6L – Dématérialisation des procédures de marchés publics

• Appréhender les difficultés liées à la passation et la contractualisation des prestations de services de communications électroniques (télécoms) et des services informatique (SI)

Jan 21

lundi 21 Jan 2019, 08:00
Marseille

D9.8M- Les contrats publics de fibres optiques noires (FON)

• Maîtriser la réglementation de droit public et de droit de télécom relatif aux contrats de fibres optiques noires

Jan 21

D10.5P – Comment encadrer les développements logiciels des collectivités locales ?

• Maîtriser la réglementation applicable aux développements de logiciels dans les collectivités locales

mercredi 23 Jan 2019, 08:00
Paris

D3.2P – Dépendance économique, déséquilibre de la relation commerciale

• Appréhender les principes juridiques applicables • Maîtriser les risques juridiques liés à la rupture de relations commerciales établies • Être en mesure d’adopter les bonnes pratiques pour mettre fin

mercredi 23 Jan 2019, 08:00
Paris

D3.10.2M – Signature électronique : facturation électronique (formation technico-juridique)

mercredi 23 Jan 2019, 08:00
Marseille

D2.3L – La motivation des sociétés et des dirigeants

Identifier les principaux mécanismes d’intéressement des salariés et dirigeants de sociétés Connaître les principaux aspects théoriques et pratiques de ces mécanismes au niveau juridique, social et fiscal

mercredi 23 Jan 2019, 08:00
Lyon

D11.3M – La RC Produit

• Connaître les dernières évolutions de la jurisprudence sur les notions de défaut et de causalité • Se préparer à la gestion d’un contentieux • Appréhender la gestion d’une affaire

mercredi 23 Jan 2019, 08:00
Marseille

jeudi 24 Jan 2019, 08:00
Lyon

D3.11.2L – Commerce électronique : dématérialisation des contrats (formation technico-juridique)

Jan 24

jeudi 24 Jan 2019, 08:00
Lyon

D5.5L – Délégation et concession de service public

Appréhender et gérer les différents risques juridiques et financiers liés à une délégation de service public et aux montages concessifs

Jan 24

D7.3P – Détermination du résultat fiscal

• Identifier les opérations impliquant des retraitements extracomptables • Maîtriser le passage du résultat comptable au résultat fiscal • Appréhender l’ensemble des aspects déclaratifs

vendredi 25 Jan 2019, 08:00
Paris

D6.10P – Le temps de travail : conséquences des dernières évolutions sur votre pratique dans l’entreprise

• Maîtriser les aménagements possibles du temps de travail • Appréhender l’impact de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013

vendredi 25 Jan 2019, 08:00
Paris

D10.5M – Comment encadrer les développements logiciels des collectivités locales ?

• Maîtriser la réglementation applicable aux développements de logiciels dans les collectivités locales

vendredi 25 Jan 2019, 08:00
Marseille

D1.6L – Conformité concurrence, la « compliance » : pourquoi, comment ?

• Savoir ce qu’est la conformité en concurrence • Détecter les comportements à risque en interne : prix, distribution, achats • Connaître les situations à risque avec des tiers :

vendredi 25 Jan 2019, 08:00
Lyon

D7.5L – Gestion fiscale des flux intragroupes dans un contexte international / prix de transfert

• Identifier chacune des problématiques fiscales liées aux flux internationaux de l’entreprise • Maîtriser les conséquences fiscales de ces flux, et les aspects déclaratifs y afférents • Se prémunir contre

vendredi 25 Jan 2019, 08:00
Lyon

D3.1M – Techniques contractuelles : optimisation de la rédaction de vos contrats, clauses essentielles

Optimiser les phases pré-contractuelles et contractuelles en : • Négociant en toute sécurité des contrats adaptés aux objectifs de l’entreprise • Prévoyant des clauses efficaces permettant de prévenir un contentieux

vendredi 25 Jan 2019, 08:00
Marseille

D4.5P – La responsabilité pénale des personnes morales et de leurs dirigeants

• Identifier les risques pénaux encourus par les personnes morales et leurs dirigeants • Prévenir leur mise en jeu • Appréhender les possibilités de limitation de la responsabilité pénale (délégation

vendredi 25 Jan 2019, 08:00
Paris

lundi 28 Jan 2019, 08:00
Paris

D2.4P – Les pactes

Identifier les enjeux et les objectifs de la conclusion d’un pacte d’associés Appréhender les différentes clauses à insérer dans les pactes d’associés Connaître les sanctions en cas de non-respect des

Jan 28

lundi 28 Jan 2019, 08:00
Lyon

D3.9L – Les modes de règlement des litiges : action en justice, médiation, conciliation, arbitrage

• Distinguer chaque mode de règlement des litiges et comprendre comment les utiliser • Savoir choisir entre une procédure judiciaire et une procédure extra-judiciaire • Comprendre les avantages et inconvénients

Jan 28

mercredi 30 Jan 2019, 08:00
Marseille

D12.1M – Le traitement amiable des difficultés ou le placement sous un régime de protection d’une procédure collective

• Appréhender les différentes procédures mises en place par le législateur pour permettre à l’entreprise d’affronter les difficultés passagères ou durables, afin qu’elles puissent trouver le ressort pour rebondir efficacement.

Jan 30

mercredi 30 Jan 2019, 08:00
Lyon

D10.3L – Correspondant CNIL : répondre à vos obligations légales

• Appréhender les enjeux liés à la désignation d’un correspondant Informatique et Libertés • Connaître les principes à respecter lors de la désignation d’un CIL

Jan 30

Associations et fondations

D13.1M – Associations : aspects juridiques et fiscaux

• Maîtriser les principes fiscaux applicables, notamment déterminer dans quels cas une association est « lucrative » • Identifier les particularités des missions des tiers, notamment expert-comptables et commissaires aux

Jan 30

mercredi 30 Jan 2019, 08:00
Marseille

jeudi 31 Jan 2019, 08:00
Paris

D1.6P – Conformité concurrence, la « compliance » : pourquoi, comment ?

• Savoir ce qu’est la conformité en concurrence • Détecter les comportements à risque en interne : prix, distribution, achats • Connaître les situations à risque avec des tiers :

Jan 31

D1.1M – Droit de la concurrence et média

Donner le cadre d’analyse des autorités de concurrence • Analyser l’articulation entre droits de propriété intellectuelle et droit de la concurrence dans le secteur des médias • Les pratiques anticoncurrentielles:

vendredi 1 Fév 2019, 08:00
Marseille

D3.4P – La protection de l’image et de la réputation de son entreprise

• Anticiper et contrôler les atteintes à la réputation de son entreprise • Connaître la stratégie à adopter en interne face à l’atteinte à l’image de l’entreprise, à l’e-réputation •

vendredi 1 Fév 2019, 08:00
Paris

D5.2P – Cadre général des marchés publics

Appréhender les différentes problématiques de la commande publique

vendredi 1 Fév 2019, 08:00
Paris

D12.2M – L’entreprise en période d’observation

• Comprendre les enjeux de la période d’observation • Apprendre à gérer l’activité de l’entreprise en période d’observation

vendredi 1 Fév 2019, 08:00
Marseille

D9.5P – Le Service Universel des télécommunications

•Appréhender le fonctionnement du service universel

vendredi 1 Fév 2019, 08:00
Paris

Associations et fondations

D13.1L – Associations : aspects juridiques et fiscaux

vendredi 1 Fév 2019, 08:00
Lyon

D4.4L – Les principales infractions de la vie des affaires

• Connaître les infractions pour prévenir les risques dans l’entreprise • Appréhender le raisonnement pénaliste (constitution des infractions)

vendredi 1 Fév 2019, 08:00
Lyon

D5.12M – Les marchés à procédure adaptée

Savoir mener et participer à un marché à procédure adaptée

vendredi 1 Fév 2019, 08:00
Marseille

D5.15P – Savoir constituer et analyser un dossier de consultation des entreprises

• Rédiger et analyser un dossier de consultation des entreprises • Acquérir une méthodologie pour organiser une procédure et y répondre

lundi 4 Fév 2019, 08:00
Paris

D1.2P – La procédure devant l’Autorité de la concurrence

• Comprendre le fonctionnement de la procédure : les délais, les enjeux, les « voies de sortie », les recours • Anticiper une procédure : la préparation aux « dawn

lundi 4 Fév 2019, 08:00
Paris

D14.1M – La distribution sélective

• Permettre de comprendre les avantages et les contraintes à la mise en place d’un réseau de Distribution sélective • Sécuriser ses contrats en conséquence • Identifier les risques dans

lundi 4 Fév 2019, 08:00
Marseille

D9.4P – Les contrats entre opérateurs télécoms

• Appréhender les risques afférents aux clauses sensibles des contrats de gros de communications électroniques • Maîtriser la stratégie précontentieuse lors de la négociation contractuelle

lundi 4 Fév 2019, 08:00
Paris

mardi 5 Fév 2019, 08:00
Marseille

D1.5M – Concurrence et santé : repérer et éviter les comportements dangereux au quotidien

• Fournir une première sensibilisation au droit de la concurrence, appliqué au secteur de la santé • Identifier les comportements dans les relations d’affaires quotidiennes pouvant soulever des risques de

Feb 5

mercredi 6 Fév 2019, 08:00
Lyon

D11.2L – La publicité en droit de la santé

•Faire le point sur la nouvelle réglementation issue de la Loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire du 29 décembre 2011 • Connaître les dernières évolutions de la jurisprudence

Feb 6

mercredi 6 Fév 2019, 08:00
Paris

D5.13P – Panorama des risques contentieux dans la passation des marchés publics

Appréhender et gérer les différents risques contentieux liés à la passation d’un marché public

Feb 6

jeudi 7 Fév 2019, 08:00
Marseille

D9.6M – Le droit de la fibre optique

• Appréhender les droits et obligations afférents au déploiement d’un réseau en fibre optique • Appréhender les relations avec les différents acteurs impliqués dans le déploiement et l’exploitation de la

Feb 7

D6.3P – Les clauses sensibles du contrat de travail

• Savoir rédiger un contrat de travail en choisissant les clauses adaptées aux besoins de l’entreprise et aux spécificités de certaines fonctions • S’assurer de la validité de certaines clauses

Feb 7

jeudi 7 Fév 2019, 08:00
Paris

jeudi 7 Fév 2019, 08:00
Paris

D12.4P – L’issue de la procédure collective et la responsabilité du dirigeant

• Comprendre les enjeux d’un plan de continuation ou d’un plan de cession • Se préparer à une liquidation judiciaire • Identifier les critères de mise en jeu de la

Feb 7

D7.4P – Facturation : appréhender les règles juridiques et fiscales, et maîtriser le formalisme

• Maîtriser les mentions obligatoires devant figurer sur les factures pour une situation donnée • Appréhender les exigences imposées en matière de TVA, et les conséquences y afférentes • Connaître

vendredi 8 Fév 2019, 08:00
Paris

D6.2M – Le risque routier

• Appréhender et anticiper les risques liés à la conduite des salariés

vendredi 8 Fév 2019, 08:00
Marseille

D9.8L- Les contrats publics de fibres optiques noires (FON)

• Maîtriser la réglementation de droit public et de droit de télécom relatif aux contrats de fibres optiques noires

vendredi 8 Fév 2019, 08:00
Lyon

D4.2M – La garde à vue : comment y faire face

• Connaître les droits de la personne gardée à vue • Gérer une garde à vue

vendredi 8 Fév 2019, 08:00
Marseille

D11.6P – Les compléments alimentaires

• Connaître les dernières évolutions de la réglementation relative aux compléments alimentaires • Gérer la mise sur le marché d’un complément alimentaire • Appréhender les nouvelles allégations de santé

vendredi 8 Fév 2019, 08:00
Paris

D10.4L – La protection du jeu vidéo par le droit de la propriété intellectuelle

• Connaître le cadre juridique de la protection des jeux vidéo afin d’être en mesure de les exploiter en toute sécurité

vendredi 8 Fév 2019, 08:00
Lyon

mercredi 13 Fév 2019, 08:00
Lyon

D3.8L – Les voies d’exécution au service de votre entreprise

• Renforcer les chances de paiement des créances de l’entreprise par une maîtrise des différentes procédures civiles d’exécution • Faire un choix opportun entre mesures conservatoires et mesures exécutoires •

Feb 13

vendredi 15 Fév 2019, 08:00
Lyon

D11.4L – Le point sur la réforme des produits de santé

• Maîtriser les nouvelles règles issues de la réforme • Comprendre les enjeux de la réforme

Feb 15

mercredi 20 Fév 2019, 08:00
Paris

D5.4P – Contentieux des marchés publics

Appréhender et gérer les différents risques contentieux liés à un marché public

Feb 20

vendredi 22 Fév 2019, 08:00
Marseille

D8.2M – Valoriser et défendre ses droits de propriété intellectuelle

• Sensibilisation aux enjeux liés à la propriété intellectuelle pour une entreprise • Connaîtrelesprincipesdeprotection des créations intellectuelles pour mieux les valoriser • Maîtriser les moyens juridiques à disposition pour les

Feb 22

mercredi 27 Fév 2019, 08:00
Marseille

D10.6M – Dématérialisation des procédures de marchés publics

• Appréhender les difficultés liées à la passation et la contractualisation des prestations de services de communications électroniques (télécoms) et des services informatique (SI)

Feb 27

jeudi 28 Fév 2019, 08:00
Marseille

D9.2M – Les contentieux devant l’ARCEP

• Construire une stratégie précontentieuse, notamment lors de négociations difficiles • Appréhender la procédure et le formalisme de l’ARCEP

Feb 28

vendredi 1 Mar 2019, 08:00
Lyon

D5.6L – Domaine public – définition, principes, règles d’occupation

Appréhender les différentes problématiques liées à la gestion et à l’occupation du domaine public

Mar 1

vendredi 1 Mar 2019, 08:00
Paris

D14.2P – La franchise

• Comprendre ce qu’est la Franchise • Anticiper la mise en place de son réseau • Sécuriser la protection de son concept et son savoir-faire

Mar 1

jeudi 7 Mar 2019, 08:00
Paris

D4.6P – Les risques pénaux liés à la vie des affaires

• Appréhender les principales phases d’une procédure pénale (de l’enquête au procès) • Connaître les principales infractions concernées (délits de droit commun appliqués aux affaires/infractions économiques) • Faire exécuter une

Mar 7

vendredi 8 Mar 2019, 08:00
Lyon

D3.5L – Publicité, droit de la consommation : bonnes pratiques et gestion des risques DGCCRF

• Maîtriser le cadre légal de la publicité • Identifier et prévenir les risques pour sécuriser sa communication publicitaire • Sécuriser les relations avec les intervenants du secteur

Mar 8

vendredi 8 Mar 2019, 08:00
Marseille

D2.3M – La motivation des sociétés et des dirigeants

Mar 8

vendredi 8 Mar 2019, 08:00
Marseille

D3.11.2M – Commerce électronique : dématérialisation des contrats (formation technico-juridique)

Mar 8

lundi 11 Mar 2019, 08:00
Lyon

D3.6L – Le droit de la facturation, du paiement et du recouvrement

• Maîtrise des règles de facturation et de sécurisation juridique du paiement • Faire face aux impayés • Maîtrise des outils juridiques d’optimisation du recouvrement

Mar 11

mardi 12 Mar 2019, 08:00
Lyon

D4.6L – Les risques pénaux liés à la vie des affaires

Mar 12

D6.7L – Présider et animer le CE

• Appréhender la présidence du CE • Connaître les possibilités d’action et savoir réagir face aux imprévus

Mar 13

mercredi 13 Mar 2019, 08:00
Lyon

D8.3M – Maîtriser le cadre juridique du droit d’auteur

• Connaître le cadre juridique de la protection des œuvres de l’esprit afin d’être en mesure de les exploiter en toute sécurité • Maîtriser les moyens juridiques à disposition pour

D4.6M – Les risques pénaux liés à la vie des affaires

D5.3L – Connaître les différentes procédures et catégories de marchés publics

Connaître les différentes procédures de consultation des entreprises et les catégories et types de marchés

jeudi 14 Mar 2019, 08:00
Lyon

D6.12M – L’évaluation des salariés

• Prendre conscience de l’importance à réaliser les évaluations de manière professionnelle • Maîtriser le cadre légal des entretiens d’évaluation et de ceux déjà en place

D10.2M – Typologie et étude des contrats informatiques

• Identifier les principaux contrats informatiques • Cerner les obligations de chacune des parties • Intégrer les réflexes essentiels pour optimiser la rédaction des clauses sensibles

D3.13M – Le démarchage : une pratique commerciale règlementée

• Appréhender le cadre juridique du démarchage • Être en mesure d’adopter les bonnes pratiques pour démarcher ses clients en toute sécurité juridique

D4.5L – La responsabilité pénale des personnes morales et de leurs dirigeants

D7.3M – Détermination du résultat fiscal

• Identifier les opérations impliquant des retraitements extracomptables • Maîtriser le passage du résultat comptable au résultat fiscal • Appréhender l’ensemble des aspects déclaratifs

vendredi 15 Mar 2019, 08:00
Marseille

D2.2L – La vie juridique des sociétés

Connaître les principales formes de sociétés, leurs modalités de création et leurs règles de fonctionnement Appréhender les principales opérations exceptionnelles de la vie des sociétés

D3.7L – La pratique du référé et des procédures d’urgence

• Distinguer les différentes procédures d’urgence et les utiliser à bon escient • Savoir réagir efficacement • Connaître les conditions et règles de procédures propres à chaque procédure

D9.5L – Le Service Universel des télécommunications

•Appréhender le fonctionnement du service universel

D7.2M – Contrôle et contentieux fiscal

• Maîtriser les différentes étapes du contrôle fiscal, et gérer les discussions avec l’administration fiscale durant la phase de contrôle • Appréhender l’ensemble des garanties offertes au contribuable • Identifier

lundi 18 Mar 2019, 08:00
Marseille

D5.14M – S’initier aux marchés publics : bien acheter en toute sécurité juridique

Acquérir une vision panoramique et actualisée du droit des marchés publics avec des exemples pratiques

lundi 18 Mar 2019, 08:00
Marseille

D14.1L – La distribution sélective

• Permettre de comprendre les avantages et les contraintes à la mise en place d’un réseau de Distribution sélective • Sécuriser ses contrats en conséquence • Identifier les risques dans

lundi 18 Mar 2019, 08:00
Lyon

D5.7M – Exécution des marchés publics

Appréhender et gérer les différentes problématiques liées à l’exécution d’un marché public

lundi 18 Mar 2019, 08:00
Marseille

D6.11P – Animer et gérer les délégués de personnel

lundi 18 Mar 2019, 08:00
Paris

D3.9P – Les modes de règlement des litiges : action en justice, médiation, conciliation, arbitrage

lundi 18 Mar 2019, 08:00
Paris

mercredi 20 Mar 2019, 08:00
Paris

D7.5P – Gestion fiscale des flux intragroupes dans un contexte international / prix de transfert

Mar 20

mercredi 20 Mar 2019, 08:00
Paris

D4.3P – La victime : faire valoir ses droits et obtenir réparation

• Appréhender le statut de victime • Déclencher les poursuites pénales • Obtenir réparation

Mar 20

jeudi 21 Mar 2019, 08:00
Lyon

D3.14L – Promouvoir ses ventes en toute sécurité

• Maîtriser ses obligations en terme de promotion des ventes et de publicité • Optimiser ses opérations commerciales • Intégrer les exigences du droit commercial et du droit de la

Mar 21

jeudi 21 Mar 2019, 08:00
Lyon

D7.6L – Intégration fiscale

•Appréhender les conditions de constitution d’une intégration fiscale, et les obligations déclaratives y afférentes • Maîtriser la détermination de l’impôt groupe, et l’ensemble des aspects déclaratifs • Identifier les évènements

Mar 21

D11.7P – Les conflits d’intérêts

• Appréhender et prévenir un conflit d’intérêts • Déterminer quels conflits d’intérêts déclarer ou non

D6.1L – L’inaptitude du salarié

vendredi 22 Mar 2019, 08:00
Lyon

D9.7L – Le droit de la téléphonie mobile

• Appréhender les droits et obligations afférents au déploiement ou à l’exploitation d’un réseau mobile • Appréhender les relations entre opérateurs mobiles

vendredi 22 Mar 2019, 08:00
Lyon

D6.12P – L’évaluation des salariés

• Prendre conscience de l’importance à réaliser les évaluations de manière professionnelle • Maîtriser le cadre légal des entretiens d’évaluation et de ceux déjà en place

D6.3M – Les clauses sensibles du contrat de travail

D12.3P – Le créancier face à l’entreprise en procédures collectives

• Permettre au fournisseur/créancier de l’entreprise en difficulté d’adopter les bons réflexes pour préserver ses intérêts • Comprendre les critères de qualification de nullité d’acte commis en période suspecte

D5.5P – Délégation et concession de service public

Appréhender et gérer les différents risques juridiques et financiers liés à une délégation de service public et aux montages concessifs

D10.3M – Correspondant CNIL : répondre à vos obligations légales

• Appréhender les enjeux liés à la désignation d’un correspondant Informatique et Libertés • Connaître les principes à respecter lors de la désignation d’un CIL

vendredi 22 Mar 2019, 08:00
Marseille

D11.5M – Les allégations nutritionnelles et de santé

• Connaître les dernières évolutions de la réglementation relatives aux allégations • Faire le point sur les dernières évolutions de jurisprudence • Gérer les relations avec les autorités compétentes

vendredi 22 Mar 2019, 08:00
Marseille

lundi 25 Mar 2019, 08:00
Marseille

D8.4M – Comment protéger ses marques ?

• Assimiler les principes juridiques du droit des marques • Être en mesure d’adopter une stratégie efficace pour protéger une marque • Maîtriser les moyens juridiques de défense d’une marque

Mar 25

mercredi 27 Mar 2019, 08:00
Paris

D9.3P – Les obligations des opérateurs télécoms

• Maîtriser la notion d’opérateur de communications électroniques • Appréhender les droits et obligations afférents au statut d’opérateur de communications électroniques, telles que contrôlés par l’ARCEP, la CNIL et l’HADOPI

Mar 27

jeudi 28 Mar 2019, 08:00
Paris

D14.1P – La distribution sélective

• Permettre de comprendre les avantages et les contraintes à la mise en place d’un réseau de Distribution sélective • Sécuriser ses contrats en conséquence • Identifier les risques dans

Mar 28

jeudi 28 Mar 2019, 08:00
Lyon

D11.3L – La RC Produit

• Connaître les dernières évolutions de la jurisprudence sur les notions de défaut et de causalité • Se préparer à la gestion d’un contentieux • Appréhender la gestion d’une affaire

Mar 28

jeudi 28 Mar 2019, 08:00
Lyon

D12.4L – L’issue de la procédure collective et la responsabilité du dirigeant

• Comprendre les enjeux d’un plan de continuation ou d’un plan de cession • Se préparer à une liquidation judiciaire • Identifier les critères de mise en jeu de la

Mar 28

vendredi 29 Mar 2019, 08:00
Marseille

D3.8M – Les voies d’exécution au service de votre entreprise

Mar 29

vendredi 29 Mar 2019, 08:00
Lyon

D1.3L – Les politiques tarifaires en droit de la concurrence

• Comprendre les mécanismes autorisés et ceux interdits, dans les relations horizontales (entre concurrents) et verticales (dans une relation de distribution)

Mar 29

D3.10.1M – Lettre recommandée électronique (formation technico-juridique)

• Appréhender les principes et recommandations juridiques à prendre en compte lors de la mise en œuvre de processus de dématérialisation • Identifier les risques juridiques pour être en mesure

mercredi 3 Avr 2019, 08:00
Marseille

D10.6P – Dématérialisation des procédures de marchés publics

• Appréhender les difficultés liées à la passation et la contractualisation des prestations de services de communications électroniques (télécoms) et des services informatique (SI)

mercredi 3 Avr 2019, 08:00
Paris

D6.2L – Le risque routier

• Appréhender et anticiper les risques liés à la conduite des salariés

mercredi 3 Avr 2019, 08:00
Lyon

D9.1M – Réglementation sectorielle des télécoms

• Appréhender la procédure des analyses de marché et l’impact des consultations publiques • Appréhender les marchés régulés par l’ARCEP

mercredi 3 Avr 2019, 08:00
Marseille

D6.8L – Sécuriser la rupture de vos contrats de travail

•Appréhender les enjeux et les conséquences financières pour l’entreprise et pour le salarié des différents cas de rupture du contrat de travail • Mesurer la portée des dernières dispositions législatives

mercredi 3 Avr 2019, 08:00
Lyon

D10.5L – Comment encadrer les développements logiciels des collectivités locales ?

• Maîtriser la réglementation applicable aux développements de logiciels dans les collectivités locales

jeudi 4 Avr 2019, 08:00
Lyon

D7.4M – Facturation : appréhender les règles juridiques et fiscales, et maîtriser le formalisme

jeudi 4 Avr 2019, 08:00
Marseille

D1.6M – Conformité concurrence, la « compliance » : pourquoi, comment ?

• Savoir ce qu’est la conformité en concurrence • Détecter les comportements à risque en interne : prix, distribution, achats • Connaître les situations à risque avec des tiers :

jeudi 4 Avr 2019, 08:00
Marseille

D5.4M – Contentieux des marchés publics

Appréhender et gérer les différents risques contentieux liés à un marché public

jeudi 4 Avr 2019, 08:00
Marseille

D10.4P – La protection du jeu vidéo par le droit de la propriété intellectuelle

• Connaître le cadre juridique de la protection des jeux vidéo afin d’être en mesure de les exploiter en toute sécurité

jeudi 4 Avr 2019, 08:00
Paris

D3.10.2L – Signature électronique : facturation électronique (formation technico-juridique)

D5.15L – Savoir constituer et analyser un dossier de consultation des entreprises

• Rédiger et analyser un dossier de consultation des entreprises • Acquérir une méthodologie pour organiser une procédure et y répondre

D14.2L – La franchise

• Comprendre ce qu’est la Franchise • Anticiper la mise en place de son réseau • Sécuriser la protection de son concept et son savoir-faire

D3.16L – » Anglo-saxon » international business contracts (formation en anglais et/ou français)

• Compréhension et rédaction des contrats anglo-saxons dans la pratique : modalités • Maîtrise de la terminologie juridique des contrats et appréciation des pièges et risques de rédaction • Une

D11.4M – Le point sur la réforme des produits de santé

• Maîtriser les nouvelles règles issues de la réforme • Comprendre les enjeux de la réforme

vendredi 5 Avr 2019, 08:00
Marseille

D9.4M – Les contrats entre opérateurs télécoms

• Appréhender les risques afférents aux clauses sensibles des contrats de gros de communications électroniques • Maîtriser la stratégie précontentieuse lors de la négociation contractuelle

vendredi 5 Avr 2019, 08:00
Marseille

D2.5M – Les sociétés cotées

Connaître les principales contraintes liées à la cotation des sociétés Appréhender les obligations incombant aux dirigeants et aux actionnaires et les sanctions applicables Connaître les conséquences de la cotation sur

vendredi 5 Avr 2019, 08:00
Marseille

D4.4P – Les principales infractions de la vie des affaires

• Connaître les infractions pour prévenir les risques dans l’entreprise • Appréhender le raisonnement pénaliste (constitution des infractions)

vendredi 5 Avr 2019, 08:00
Paris

lundi 8 Avr 2019, 08:00
Marseille

D3.5M – Publicité, droit de la consommation : bonnes pratiques et gestion des risques DGCCRF

• Maîtriser le cadre légal de la publicité • Identifier et prévenir les risques pour sécuriser sa communication publicitaire • Sécuriser les relations avec les intervenants du secteur

Apr 8

lundi 8 Avr 2019, 08:00
Marseille

D9.5M – Le Service Universel des télécommunications

•Appréhender le fonctionnement du service universel

Apr 8

lundi 8 Avr 2019, 08:00
Lyon

D11.6L – Les compléments alimentaires

Apr 8

vendredi 12 Avr 2019, 08:00
Lyon

D9.6L – Le droit de la fibre optique

Apr 12

lundi 15 Avr 2019, 08:00
Lyon

D3.11.1L – Commerce électronique : vendre ses produits ou ses services sur internet (formation technico-juridique)

• Connaître et comprendre les principes juridiques encadrant une opération de vente en ligne • Mettre en œuvre un processus de souscription en ligne • Sécuriser juridiquement vos processus de

Apr 15

jeudi 18 Avr 2019, 08:00
Paris

D7.6P – Intégration fiscale

Apr 18

jeudi 18 Avr 2019, 08:00
Paris

D3.12P – Les clauses abusives

• Maîtriser les principes de la réglementation sur les clauses abusives • Être en mesure de rédiger les contrats destinés à des consommateurs ou à des non professionnels en toute

Apr 18

jeudi 18 Avr 2019, 08:00
Paris

D5.6P – Domaine public – définition, principes, règles d’occupation

Appréhender les différentes problématiques liées à la gestion et à l’occupation du domaine public

Apr 18

vendredi 19 Avr 2019, 08:00
Paris

D5.8P – La négociation dans les marchés publics

Connaître les conditions juridiques et les grands principes de négociations

Apr 19

vendredi 19 Avr 2019, 08:00
Paris

D9.8P- Les contrats publics de fibres optiques noires (FON)

• Maîtriser la réglementation de droit public et de droit de télécom relatif aux contrats de fibres optiques noires

Apr 19

mercredi 24 Avr 2019, 08:00
Lyon

D14.3L – La distribution multicanal

•Comprendre les contraintes de l’internet pour la tête de réseau et le distributeur • Organiser la distribution de ses produits entre vente en magasin et vente en ligne • Anticiper

Apr 24

jeudi 25 Avr 2019, 08:00
Paris

D14.3P – La distribution multicanal

•Comprendre les contraintes de l’internet pour la tête de réseau et le distributeur • Organiser la distribution de ses produits entre vente en magasin et vente en ligne • Anticiper

Apr 25

D3.15P – Statut des commerciaux : agent, VRP, apporteur d’affaires : mieux identifier pour mieux distribuer

• Connaître les différents statuts existants et choisir le plus adapté • Connaître le régime juridique de chaque statut • Connaître les mentions indispensables des contrats de commerciaux

jeudi 2 Mai 2019, 08:00
Paris

D3.16P – » Anglo-saxon » international business contracts (formation en anglais et/ou français)

jeudi 2 Mai 2019, 08:00
Paris

D2.4L – Les pactes

jeudi 2 Mai 2019, 08:00
Lyon

D6.14P – Préparer et mener le volet social d’une fusion de sociétés

• Mesurer les conséquences sociales d’une fusion • Comprendre les modalités de transfert des contrats de travail • Respecter les obligations de consultation préalable des institutions représentatives du personnel •

jeudi 2 Mai 2019, 08:00
Paris

vendredi 3 Mai 2019, 08:00
Paris

D11.8P – Les produits frontières

• Connaître les dernières évolutions de la réglementation relative aux produits frontières • Faire le point sur les dernières évolutions de la jurisprudence • Gérer les relations avec les autorités

May 3

Associations et fondations

D13.1P – Associations : aspects juridiques et fiscaux

May 3

vendredi 3 Mai 2019, 08:00
Paris

lundi 13 Mai 2019, 08:00
Marseille

D3.7M – La pratique du référé et des procédures d’urgence

May 13

lundi 13 Mai 2019, 08:00
Paris

D1.3P – Les politiques tarifaires en droit de la concurrence

• Comprendre les mécanismes autorisés et ceux interdits, dans les relations horizontales (entre concurrents) et verticales (dans une relation de distribution)

May 13

D11.7M – Les conflits d’intérêts

• Appréhender et prévenir un conflit d’intérêts • Déterminer quels conflits d’intérêts déclarer ou non

jeudi 16 Mai 2019, 08:00
Marseille

D6.12L – L’évaluation des salariés

• Prendre conscience de l’importance à réaliser les évaluations de manière professionnelle • Maîtriser le cadre légal des entretiens d’évaluation et de ceux déjà en place

jeudi 16 Mai 2019, 08:00
Lyon

D6.14M – Préparer et mener le volet social d’une fusion de sociétés

jeudi 16 Mai 2019, 08:00
Marseille

D3.10.1P – Lettre recommandée électronique (formation technico-juridique)

jeudi 16 Mai 2019, 08:00
Paris

D1.4M – Notification de concentrations

• Expliquer les concentrations et les étapes de notification : préparation d’une notification et conduite du dossier auprès des autorités de concurrence

vendredi 17 Mai 2019, 08:00
Marseille

D4.5M – La responsabilité pénale des personnes morales et de leurs dirigeants

vendredi 17 Mai 2019, 08:00
Marseille

D9.7P – Le droit de la téléphonie mobile

• Appréhender les droits et obligations afférents au déploiement ou à l’exploitation d’un réseau mobile • Appréhender les relations entre opérateurs mobiles

vendredi 17 Mai 2019, 08:00
Paris

D5.7L – Exécution des marchés publics

Appréhender et gérer les différentes problématiques liées à l’exécution d’un marché public

vendredi 17 Mai 2019, 08:00
Lyon

D7.8L – TVA intracommunautaire

• Identifier et qualifier les flux intracommunautaires • Déterminer le traitement TVA de l’opération • Maîtriser l’ensemble des obligations déclaratives applicables • Appréhender les régimes de simplification existants • Sécuriser

vendredi 17 Mai 2019, 08:00
Lyon

D3.11.1P – Commerce électronique : vendre ses produits ou ses services sur internet (formation technico-juridique)

lundi 20 Mai 2019, 08:00
Paris

D3.11.2P – Commerce électronique : dématérialisation des contrats (formation technico-juridique)

lundi 20 Mai 2019, 08:00
Paris

D6.14L – Préparer et mener le volet social d’une fusion de sociétés

lundi 20 Mai 2019, 08:00
Lyon

D3.9M – Les modes de règlement des litiges : action en justice, médiation, conciliation, arbitrage

lundi 20 Mai 2019, 08:00
Marseille

D6.7P – Présider et animer le CE

• Appréhender la présidence du CE • Connaître les possibilités d’action et savoir réagir face aux imprévus

May 23

jeudi 23 Mai 2019, 08:00
Paris

jeudi 23 Mai 2019, 08:00
Paris

D7.7P – Opérations de restructuration

• Appréhenderlesdifférencesentreles différents outils de restructurations • Cerner et maîtriser, dans un contexte particulier, les critères de choix entre les différentes opérations de restructuration • Analyser les conséquences fiscales de

May 23

D6.9L – Le licenciement économique dans les entreprises en difficulté

• Appréhender les nouvelles dispositions sur le licenciement pour motif économique • Appréhender les différentes obligations et gérer les relations avec les représentants du personnel • Maîtriser la procédure de

vendredi 24 Mai 2019, 08:00
Lyon

D7.5M – Gestion fiscale des flux intragroupes dans un contexte international / prix de transfert

vendredi 24 Mai 2019, 08:00
Marseille

D6.3L – Les clauses sensibles du contrat de travail

vendredi 24 Mai 2019, 08:00
Lyon

D5.9M – La passation des marchés de partenariat

Appréhender et gérer les différentes étapes d’une procédure de marché de partenariat

vendredi 24 Mai 2019, 08:00
Marseille

D11.5L – Les allégations nutritionnelles et de santé

vendredi 24 Mai 2019, 08:00
Lyon

D3.13P – Le démarchage : une pratique commerciale règlementée

• Appréhender le cadre juridique du démarchage • Être en mesure d’adopter les bonnes pratiques pour démarcher ses clients en toute sécurité juridique

vendredi 24 Mai 2019, 08:00
Paris

D5.5M – Délégation et concession de service public

Appréhender et gérer les différents risques juridiques et financiers liés à une délégation de service public et aux montages concessifs

vendredi 24 Mai 2019, 08:00
Marseille

lundi 27 Mai 2019, 08:00
Lyon

D3.12L – Les clauses abusives

• Maîtriser les principes de la réglementation sur les clauses abusives • Être en mesure de rédiger les contrats destinés à des consommateurs ou à des non professionnels en toute

May 27

mardi 28 Mai 2019, 08:00
Paris

D3.14P – Promouvoir ses ventes en toute sécurité

• Maîtriser ses obligations en terme de promotion des ventes et de publicité • Optimiser ses opérations commerciales • Intégrer les exigences du droit commercial et du droit de la

May 28

lundi 3 Juin 2019, 08:00
Marseille

D3.12M – Les clauses abusives

• Maîtriser les principes de la réglementation sur les clauses abusives • Être en mesure de rédiger les contrats destinés à des consommateurs ou à des non professionnels en toute

Jun 3

jeudi 6 Juin 2019, 08:00
Marseille

D5.6M – Domaine public – définition, principes, règles d’occupation

Appréhender les différentes problématiques liées à la gestion et à l’occupation du domaine public

Jun 6

D3.11.1M – Commerce électronique : vendre ses produits ou ses services sur internet (formation technico-juridique)

vendredi 7 Juin 2019, 08:00
Marseille

D6.11M – Animer et gérer les délégués de personnel

vendredi 7 Juin 2019, 08:00
Marseille

D3.16M – » Anglo-saxon » international business contracts (formation en anglais et/ou français)

vendredi 7 Juin 2019, 08:00
Marseille

D2.5L – Les sociétés cotées

vendredi 7 Juin 2019, 08:00
Lyon

D5.10P – La sous-traitance et la cotraitance dans les marchés publics

• Appréhender les différents cas de sous-traitance et de cotraitance • Mieux gérer administrativement et financièrement ces situations

vendredi 7 Juin 2019, 08:00
Paris

D6.8P – Sécuriser la rupture de vos contrats de travail

vendredi 7 Juin 2019, 08:00
Paris

D7.8P – TVA intracommunautaire

vendredi 7 Juin 2019, 08:00
Paris

jeudi 13 Juin 2019, 08:00
Marseille

D7.6M – Intégration fiscale

Jun 13

jeudi 13 Juin 2019, 08:00
Lyon

D1.4L – Notification de concentrations

• Expliquer les concentrations et les étapes de notification : préparation d’une notification et conduite du dossier auprès des autorités de concurrence

Jun 13

vendredi 14 Juin 2019, 08:00
Paris

D9.6P – Le droit de la fibre optique

Jun 14

D6.9M – Le licenciement économique dans les entreprises en difficulté

Jun 14

vendredi 14 Juin 2019, 08:00
Marseille

jeudi 20 Juin 2019, 08:00
Lyon

D3.15L – Statut des commerciaux : agent, VRP, apporteur d’affaires : mieux identifier pour mieux distribuer

• Connaître les différents statuts existants et choisir le plus adapté • Connaître le régime juridique de chaque statut • Connaître les mentions indispensables des contrats de commerciaux

Jun 20

D6.10L – Le temps de travail : conséquences des dernières évolutions sur votre pratique dans l’entreprise

• Maîtriser les aménagements possibles du temps de travail • Appréhender l’impact de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013

Jun 21

vendredi 21 Juin 2019, 08:00
Lyon

vendredi 21 Juin 2019, 08:00
Lyon

D11.8L – Les produits frontières

Jun 21

lundi 24 Juin 2019, 08:00
Lyon

D5.8L – La négociation dans les marchés publics

Connaître les conditions juridiques et les grands principes de négociations

Jun 24

mardi 25 Juin 2019, 08:00
Marseille

D14.3M – La distribution multicanal

•Comprendre les contraintes de l’internet pour la tête de réseau et le distributeur • Organiser la distribution de ses produits entre vente en magasin et vente en ligne • Anticiper

Jun 25

vendredi 28 Juin 2019, 08:00
Marseille

D14.2M – La franchise

• Comprendre ce qu’est la Franchise • Anticiper la mise en place de son réseau • Sécuriser la protection de son concept et son savoir-faire

Jun 28

lundi 1 Juil 2019, 08:00
Marseille

D3.14M – Promouvoir ses ventes en toute sécurité

• Maîtriser ses obligations en terme de promotion des ventes et de publicité • Optimiser ses opérations commerciales • Intégrer les exigences du droit commercial et du droit de la

Jul 1

jeudi 4 Juil 2019, 08:00
Marseille

D10.1M – Les contrats informatiques : maîtriser les risques juridiques

• Maîtriser les principes à respecter lors de la formation, puis de l’exécution de contrats informatiques • Être en mesure de négocier, de rédiger et d’exécuter les contrats informatiques en

Jul 4

jeudi 4 Juil 2019, 08:00
Marseille

D7.7M – Opérations de restructuration

Jul 4

vendredi 5 Juil 2019, 08:00
Lyon

D11.7L – Les conflits d’intérêts

• Appréhender et prévenir un conflit d’intérêts • Déterminer quels conflits d’intérêts déclarer ou non

Jul 5

vendredi 5 Juil 2019, 08:00
Paris

D5.7P – Exécution des marchés publics

Appréhender et gérer les différentes problématiques liées à l’exécution d’un marché public

Jul 5

D6.7M – Présider et animer le CE

• Appréhender la présidence du CE • Connaître les possibilités d’action et savoir réagir face aux imprévus

Jul 5

vendredi 5 Juil 2019, 08:00
Marseille

lundi 8 Juil 2019, 08:00
Marseille

D9.7M – Le droit de la téléphonie mobile

• Appréhender les droits et obligations afférents au déploiement ou à l’exploitation d’un réseau mobile • Appréhender les relations entre opérateurs mobiles

Jul 8