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jeudi 21 Oct 2021, 09:00
Marseille

D7.9M – Le prélèvement à la source

• Appréhender le fonctionnement du prélèvement à la source • Comprendre les nouvelles obligations de l’entreprise • Anticiper la mise en place et sécuriser les process de l’entreprise

Oct 21

jeudi 21 Oct 2021, 08:00
Lyon

D3.1L – Techniques contractuelles : optimisation de la rédaction de vos contrats, clauses essentielles

Optimiser les phases pré-contractuelles et contractuelles en : • Négociant en toute sécurité des contrats adaptés aux objectifs de l’entreprise • Prévoyant des clauses efficaces permettant de prévenir un contentieux

Oct 21

jeudi 21 Oct 2021, 08:00
Marseille

D3.1M – Techniques contractuelles : optimisation de la rédaction de vos contrats, clauses essentielles

Oct 21

lundi 25 Oct 2021, 08:00
Paris

D3.1P – Techniques contractuelles : optimisation de la rédaction de vos contrats, clauses essentielles

Oct 25

jeudi 4 Nov 2021, 08:00
Lyon

D1.1L – Droit de la concurrence et média

Donner le cadre d’analyse des autorités de concurrence • Analyser l’articulation entre droits de propriété intellectuelle et droit de la concurrence dans le secteur des médias • Les pratiques anticoncurrentielles:

Nov 4

jeudi 4 Nov 2021, 08:00
Paris

D3.5P – Publicité, droit de la consommation : bonnes pratiques et gestion des risques DGCCRF

• Maîtriser le cadre légal de la publicité • Identifier et prévenir les risques pour sécuriser sa communication publicitaire • Sécuriser les relations avec les intervenants du secteur

Nov 4

lundi 8 Nov 2021, 08:00
Lyon

D2.1L – Acquisitions de sociétés ou de fonds de commerce

• Connaître les différences entre les acquisitions de fonds de commerce et de titres de sociétés • Analyser le schéma le mieux adapté selon les objectifs souhaités • Appréhender les

Nov 8

mardi 9 Nov 2021, 08:00
Marseille

D9.3M – Les obligations des opérateurs télécoms

• Maîtriser la notion d’opérateur de communications électroniques • Appréhender les droits et obligations afférents au statut d’opérateur de communications électroniques, telles que contrôlés par l’ARCEP, la CNIL et l’HADOPI

Nov 9

mardi 9 Nov 2021, 08:00
Lyon

D3.4L – La protection de l’image et de la réputation de son entreprise

• Anticiper et contrôler les atteintes à la réputation de son entreprise • Connaître la stratégie à adopter en interne face à l’atteinte à l’image de l’entreprise, à l’e-réputation •

Nov 9

mardi 9 Nov 2021, 08:00
Paris

D12.4P – L’issue de la procédure collective et la responsabilité du dirigeant

• Comprendre les enjeux d’un plan de continuation ou d’un plan de cession • Se préparer à une liquidation judiciaire • Identifier les critères de mise en jeu de la

Nov 9

D2.3P – La motivation des sociétés et des dirigeants

Identifier les principaux mécanismes d’intéressement des salariés et dirigeants de sociétés Connaître les principaux aspects théoriques et pratiques de ces mécanismes au niveau juridique, social et fiscal

lundi 15 Nov 2021, 08:00
Paris

D4.1L – La dénonciation calomnieuse : quels moyens d’action ?

• Appréhender l’infraction de dénonciation calomnieuse • Prévenir sa commission, notamment au sein de l’entreprise • Obtenir réparation

lundi 15 Nov 2021, 08:00
Lyon

D4.3M – La victime : faire valoir ses droits et obtenir réparation

• Appréhender le statut de victime • Déclencher les poursuites pénales • Obtenir réparation

lundi 15 Nov 2021, 08:00
Marseille

D5.1M – Actualité juridique des marchés publics

Connaître les jurisprudences et les textes récents applicables à la commande publique

lundi 15 Nov 2021, 08:00
Marseille

D7.1M – Actualité fiscale

• S’informer sur l’évolution législative, règlementaire, doctrinale et jurisprudentielle en matière fiscale, et ses conséquences pratiques • S’assurer de saisir toutes les opportunités fiscales et se prémunir contre tout risque

lundi 15 Nov 2021, 08:00
Marseille

D5.10L – La sous-traitance et la cotraitance dans les marchés publics

• Appréhender les différents cas de sous-traitance et de cotraitance • Mieux gérer administrativement et financièrement ces situations

lundi 15 Nov 2021, 08:00
Lyon

Propriété intellectuelle

D8.1P – Sécuriser ses contrats de propriété intellectuelle

• Maîtriser les principes encadrant les contrats ayant pour objet des droits de propriété intellectuelle afin d’être en mesure de les rédiger et/ou de les négocier en toute sécurité

D9.2P – Les contentieux devant l’ARCEP

• Construire une stratégie précontentieuse, notamment lors de négociations difficiles • Appréhender la procédure et le formalisme de l’ARCEP

D7.1P – Actualité fiscale

D12.1P – Le traitement amiable des difficultés ou le placement sous un régime de protection d’une procédure collective

• Appréhender les différentes procédures mises en place par le législateur pour permettre à l’entreprise d’affronter les difficultés passagères ou durables, afin qu’elles puissent trouver le ressort pour rebondir efficacement.

D12.3M – Le créancier face à l’entreprise en procédures collectives

• Permettre au fournisseur/créancier de l’entreprise en difficulté d’adopter les bons réflexes pour préserver ses intérêts • Comprendre les critères de qualification de nullité d’acte commis en période suspecte

mardi 16 Nov 2021, 08:00
Marseille

D3.6P – Le droit de la facturation, du paiement et du recouvrement

• Maîtrise des règles de facturation et de sécurisation juridique du paiement • Faire face aux impayés • Maîtrise des outils juridiques d’optimisation du recouvrement

jeudi 18 Nov 2021, 08:00
Paris

D3.6L – Le droit de la facturation, du paiement et du recouvrement

• Maîtrise des règles de facturation et de sécurisation juridique du paiement • Faire face aux impayés • Maîtrise des outils juridiques d’optimisation du recouvrement

jeudi 18 Nov 2021, 08:00
Lyon

D5.3P – Connaître les différentes procédures et catégories de marchés publics

Connaître les différentes procédures de consultation des entreprises et les catégories et types de marchés

jeudi 18 Nov 2021, 08:00
Paris

D5.3L – Connaître les différentes procédures et catégories de marchés publics

Connaître les différentes procédures de consultation des entreprises et les catégories et types de marchés

jeudi 18 Nov 2021, 08:00
Lyon

D5.3M – Connaître les différentes procédures et catégories de marchés publics

Connaître les différentes procédures de consultation des entreprises et les catégories et types de marchés

jeudi 18 Nov 2021, 08:00
Marseille

D3.6M – Le droit de la facturation, du paiement et du recouvrement

• Maîtrise des règles de facturation et de sécurisation juridique du paiement • Faire face aux impayés • Maîtrise des outils juridiques d’optimisation du recouvrement

lundi 22 Nov 2021, 08:00
Marseille

D5.14P – S’initier aux marchés publics : bien acheter en toute sécurité juridique

Acquérir une vision panoramique et actualisée du droit des marchés publics avec des exemples pratiques

lundi 22 Nov 2021, 08:00
Paris

D6.1P – L’inaptitude du salarié

• Anticiper et maîtriser la constatation de l’inaptitude • Appréhender les obligations applicables en matière de reclassement • Maîtriser la procédure de licenciement en cas d’inaptitude

lundi 22 Nov 2021, 08:00
Paris

D7.3L – Détermination du résultat fiscal

• Identifier les opérations impliquant des retraitements extracomptables • Maîtriser le passage du résultat comptable au résultat fiscal • Appréhender l’ensemble des aspects déclaratifs

lundi 22 Nov 2021, 08:00
Lyon

Propriété intellectuelle

D8.3P – Maîtriser le cadre juridique du droit d’auteur

• Connaître le cadre juridique de la protection des œuvres de l’esprit afin d’être en mesure de les exploiter en toute sécurité • Maîtriser les moyens juridiques à disposition pour

Nov 23

mardi 23 Nov 2021, 08:00
Paris

lundi 29 Nov 2021, 08:00
Paris

D1.5P – Concurrence et santé : repérer et éviter les comportements dangereux au quotidien

• Fournir une première sensibilisation au droit de la concurrence, appliqué au secteur de la santé • Identifier les comportements dans les relations d’affaires quotidiennes pouvant soulever des risques de

Nov 29

lundi 29 Nov 2021, 08:00
Marseille

D3.2M – Dépendance économique, déséquilibre de la relation commerciale

• Appréhender les principes juridiques applicables • Maîtriser les risques juridiques liés à la rupture de relations commerciales établies • Être en mesure d’adopter les bonnes pratiques pour mettre fin

Nov 29

jeudi 2 Déc 2021, 08:00
Marseille

D5.15M – Savoir constituer et analyser un dossier de consultation des entreprises

• Rédiger et analyser un dossier de consultation des entreprises • Acquérir une méthodologie pour organiser une procédure et y répondre

Dec 2

jeudi 2 Déc 2021, 08:00
Lyon

D9.4L – Les contrats entre opérateurs télécoms

• Appréhender les risques afférents aux clauses sensibles des contrats de gros de communications électroniques • Maîtriser la stratégie précontentieuse lors de la négociation contractuelle

Dec 2

D5.11P – Les accords-cadres et marchés à bons de commande

Rédiger un accord-cadre

Propriété intellectuelle

D8.2P – Valoriser et défendre ses droits de propriété intellectuelle

• Sensibilisation aux enjeux liés à la propriété intellectuelle pour une entreprise • Connaître les principes de protection des créations intellectuelles pour mieux les valoriser • Maîtriser les moyens juridiques

D1.5L – Concurrence et santé : repérer et éviter les comportements dangereux au quotidien

D5.13M – Panorama des risques contentieux dans la passation des marchés publics

Appréhender et gérer les différents risques contentieux liés à la passation d’un marché public

lundi 6 Déc 2021, 08:00
Marseille

D3.8P – Les voies d’exécution au service de votre entreprise

• Renforcer les chances de paiement des créances de l’entreprise par une maîtrise des différentes procédures civiles d’exécution • Faire un choix opportun entre mesures conservatoires et mesures exécutoires •

D4.2L – La garde à vue : comment y faire face

• Connaître les droits de la personne gardée à vue • Gérer une garde à vue

D6.2P – Le risque routier

• Appréhender et anticiper les risques liés à la conduite des salariés

D5.2L – Cadre général des marchés publics

Appréhender les différentes problématiques de la commande publique

D7.2P – Contrôle et contentieux fiscal

• Maîtriser les différentes étapes du contrôle fiscal, et gérer les discussions avec l’administration fiscale durant la phase de contrôle • Appréhender l’ensemble des garanties offertes au contribuable • Identifier

D5.4L – Contentieux des marchés publics

Appréhender et gérer les différents risques contentieux liés à un marché public

D7.4L – Facturation : appréhender les règles juridiques et fiscales, et maîtriser le formalisme

• Maîtriser les mentions obligatoires devant figurer sur les factures pour une situation donnée • Appréhender les exigences imposées en matière de TVA, et les conséquences y afférentes • Connaître

mardi 7 Déc 2021, 08:00
Marseille

D3.4M – La protection de l’image et de la réputation de son entreprise

Dec 7

D12.4M – L’issue de la procédure collective et la responsabilité du dirigeant

• Comprendre les enjeux d’un plan de continuation ou d’un plan de cession • Se préparer à une liquidation judiciaire • Identifier les critères de mise en jeu de la

jeudi 9 Déc 2021, 08:00
Marseille

D9.6L – Le droit de la fibre optique

• Appréhender les droits et obligations afférents au déploiement d’un réseau en fibre optique • Appréhender les relations avec les différents acteurs impliqués dans le déploiement et l’exploitation de la

jeudi 9 Déc 2021, 08:00
Lyon

D9.6M – Le droit de la fibre optique

jeudi 9 Déc 2021, 08:00
Marseille

D6.2M – Le risque routier

• Appréhender et anticiper les risques liés à la conduite des salariés

jeudi 9 Déc 2021, 08:00
Marseille

D5.12L – Les marchés à procédure adaptée

Savoir mener et participer à un marché à procédure adaptée

D3.7P – La pratique du référé et des procédures d’urgence

• Distinguer les différentes procédures d’urgence et les utiliser à bon escient • Savoir réagir efficacement • Connaître les conditions et règles de procédures propres à chaque procédure

D2.2P – La vie juridique des sociétés

Connaître les principales formes de sociétés, leurs modalités de création et leurs règles de fonctionnement Appréhender les principales opérations exceptionnelles de la vie des sociétés

D1.2L – La procédure devant l’Autorité de la concurrence

• Comprendre le fonctionnement de la procédure : les délais, les enjeux, les « voies de sortie », les recours • Anticiper une procédure : la préparation aux « dawn

D2.4M – Les pactes

Identifier les enjeux et les objectifs de la conclusion d’un pacte d’associés Appréhender les différentes clauses à insérer dans les pactes d’associés Connaître les sanctions en cas de non-respect des

D9.6P – Le droit de la fibre optique

D4.4M – Les principales infractions de la vie des affaires

• Connaître les infractions pour prévenir les risques dans l’entreprise • Appréhender le raisonnement pénaliste (constitution des infractions)

D6.2L – Le risque routier

• Appréhender et anticiper les risques liés à la conduite des salariés

Jeux vidéos, Informatique & NTIC

D10.1P – Typologie et étude des contrats informatiques

• Identifier les principaux contrats informatiques • Cerner les obligations de chacune des parties • Intégrer les réflexes essentiels pour optimiser la rédaction des clauses sensibles

Jeux vidéos, Informatique & NTIC

D10.2M – La protection du jeu vidéo par le droit de la propriété intellectuelle

• Connaître le cadre juridique de la protection des jeux vidéo afin d’être en mesure de les exploiter en toute sécurité

D3.3L – L’optimisation du recouvrement, la gestion du risque client

• Rendre plus efficace le recouvrement en interne, amiable ou judiciaire des créances de l’entreprise • Adapter le mode de recouvrement suivant le coût du recouvrement et l’espérance de récupération,

D3.3M – L’optimisation du recouvrement, la gestion du risque client

D12.2P – L’entreprise en période d’observation

• Comprendre les enjeux de la période d’observation • Apprendre à gérer l’activité de l’entreprise en période d’observation