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Droit des sociétés

Acquisitions de sociétés ou de fonds de commerce

• Connaître les différences entre les acquisitions de fonds de commerce et de titres de sociétés • Analyser le schéma le mieux adapté selon les objectifs souhaités • Appréhender les

Sep 8

samedi 8 Sep 2018, 08:30 Paris

Droit social

D6.4L – Les rendez-vous des DRH

• Actualiser ses connaissances en droit social et appréhender l’application pratique dans l’entreprise des évolutions jurisprudentielles et législatives • Avoir des échanges entre professionnels des ressources humaines issus de diverses

Sep 25

mardi 25 Sep 2018, 08:00 Lyon

Droit social

D6.4P – Les rendez-vous des DRH

• Actualiser ses connaissances en droit social et appréhender l’application pratique dans l’entreprise des évolutions jurisprudentielles et législatives • Avoir des échanges entre professionnels des ressources humaines issus de diverses

Sep 27

jeudi 27 Sep 2018, 08:00 Paris

Droit public des affaires

Actualité juridique des marchés publics

Connaître les jurisprudences et les textes récents applicables à la commande publique

Sep 28

vendredi 28 Sep 2018, 13:00 Paris

Droit social

D6.4M – Les rendez-vous des DRH

• Actualiser ses connaissances en droit social et appréhender l’application pratique dans l’entreprise des évolutions jurisprudentielles et législatives • Avoir des échanges entre professionnels des ressources humaines issus de diverses

Oct 2

mardi 2 Oct 2018, 08:00 Marseille

Industries, Etablissements de Santé

D11.2P – La publicité en droit de la santé

•Faire le point sur la nouvelle réglementation issue de la Loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire du 29 décembre 2011 • Connaître les dernières évolutions de la jurisprudence

Oct 4

jeudi 4 Oct 2018, 08:00 Paris

Franchise

D14.4P – Le contrôle de la relation entre fournisseurs et distributeurs

• Connaitre les principales dispositions qui encadrent les conditions d’exécution de la relation entre fournisseurs et distributeurs • Sécuriser ses contrats en conséquence • Identifier les risques dans la relation

Oct 5

vendredi 5 Oct 2018, 08:00 Paris

Droit fiscal

D7.2L – Contrôle et contentieux fiscal

• Maîtriser les différentes étapes du contrôle fiscal, et gérer les discussions avec l’administration fiscale durant la phase de contrôle • Appréhender l’ensemble des garanties offertes au contribuable • Identifier

Oct 5

vendredi 5 Oct 2018, 08:00 Lyon

Propriété intellectuelle

D8.2L – Valoriser et défendre ses droits de propriété intellectuelle

• Sensibilisation aux enjeux liés à la propriété intellectuelle pour une entreprise • Connaîtrelesprincipesdeprotection des créations intellectuelles pour mieux les valoriser • Maîtriser les moyens juridiques à disposition pour les

Oct 10

mercredi 10 Oct 2018, 08:00 Lyon

Droit de la concurrence

D1.2M – La procédure devant l’Autorité de la concurrence

• Comprendre le fonctionnement de la procédure : les délais, les enjeux, les « voies de sortie », les recours • Anticiper une procédure : la préparation aux « dawn

Oct 10

mercredi 10 Oct 2018, 08:00 Marseille

Entreprises en difficulté

D12.2L – L’entreprise en période d’observation

• Comprendre les enjeux de la période d’observation • Apprendre à gérer l’activité de l’entreprise en période d’observation

Oct 11

jeudi 11 Oct 2018, 08:00 Lyon

Jeux vidéos, Informatique & NTIC

D10.2L – Typologie et étude des contrats informatiques

• Identifier les principaux contrats informatiques • Cerner les obligations de chacune des parties • Intégrer les réflexes essentiels pour optimiser la rédaction des clauses sensibles

Oct 12

vendredi 12 Oct 2018, 08:00 Lyon

Télécoms

D9.2P – Les contentieux devant l’ARCEP

• Construire une stratégie précontentieuse, notamment lors de négociations difficiles • Appréhender la procédure et le formalisme de l’ARCEP

Oct 12

vendredi 12 Oct 2018, 08:00 Paris

Industries, Etablissements de Santé

D11.1L – La pharmacovigilance, la qualité et la RC Produit

• Maîtriser le cadre réglementaire de la pharmacovigilance • Appréhenderlesrôlesdupersonnel des entreprises pharmaceutiques • Comprendre le cadre général de la responsabilité • Intégrer la connaissance du risque juridique dans la

Nov 7

mercredi 7 Nov 2018, 08:00 Lyon

Télécoms

D9.3M – Les obligations des opérateurs télécoms

• Maîtriser la notion d’opérateur de communications électroniques • Appréhender les droits et obligations afférents au statut d’opérateur de communications électroniques, telles que contrôlés par l’ARCEP, la CNIL et l’HADOPI

Nov 9

vendredi 9 Nov 2018, 08:00 Marseille

Droit de la concurrence

D1.1L – Droit de la concurrence et média

Donner le cadre d’analyse des autorités de concurrence • Analyser l’articulation entre droits de propriété intellectuelle et droit de la concurrence dans le secteur des médias • Les pratiques anticoncurrentielles:

Nov 9

vendredi 9 Nov 2018, 08:00 Lyon

Entreprises en difficulté

D12.3M – Le créancier face à l’entreprise en procédures collectives

• Permettre au fournisseur/créancier de l’entreprise en difficulté d’adopter les bons réflexes pour préserver ses intérêts • Comprendre les critères de qualification de nullité d’acte commis en période suspecte

Nov 14

mercredi 14 Nov 2018, 08:00 Marseille

Propriété intellectuelle

D8.1P – Sécuriser ses contrats de propriété intellectuelle

• Maîtriser les principes encadrant les contrats ayant pour objet des droits de propriété intellectuelle afin d’être en mesure de les rédiger et/ou de les négocier en toute sécurité

Nov 14

mercredi 14 Nov 2018, 08:00 Paris

Industries, Etablissements de Santé

D11.3P – La RC Produit

• Connaître les dernières évolutions de la jurisprudence sur les notions de défaut et de causalité • Se préparer à la gestion d’un contentieux • Appréhender la gestion d’une affaire

Nov 15

jeudi 15 Nov 2018, 08:00 Paris

Entreprises en difficulté

D12.1P – Le traitement amiable des difficultés ou le placement sous un régime de protection d’une procédure collective

• Appréhender les différentes procédures mises en place par le législateur pour permettre à l’entreprise d’affronter les difficultés passagères ou durables, afin qu’elles puissent trouver le ressort pour rebondir efficacement.

Nov 15

jeudi 15 Nov 2018, 08:00 Paris

Jeux vidéos, Informatique & NTIC

D10.3P – Correspondant CNIL : répondre à vos obligations légales

• Appréhender les enjeux liés à la désignation d’un correspondant Informatique et Libertés • Connaître les principes à respecter lors de la désignation d’un CIL

Nov 16

vendredi 16 Nov 2018, 08:00 Paris

Droit fiscal

D7.1P – Actualité fiscale

• S’informer sur l’évolution législative, règlementaire, doctrinale et jurisprudentielle en matière fiscale, et ses conséquences pratiques • S’assurer de saisir toutes les opportunités fiscales et se prémunir contre tout risque

Nov 16

vendredi 16 Nov 2018, 08:00 Paris

Jeux vidéos, Informatique & NTIC

D10.1L – Les contrats informatiques : maîtriser les risques juridiques

• Maîtriser les principes à respecter lors de la formation, puis de l’exécution de contrats informatiques • Être en mesure de négocier, de rédiger et d’exécuter les contrats informatiques en

Nov 22

jeudi 22 Nov 2018, 08:00 Lyon

Droit social

D6.1P – L’inaptitude du salarié

• Anticiper et maîtriser la constatation de l’inaptitude • Appréhender les obligations applicables en matière de reclassement • Maîtriser la procédure de licenciement en cas d’inaptitude

Nov 23

vendredi 23 Nov 2018, 08:00 Paris

Propriété intellectuelle

D8.3P – Maîtriser le cadre juridique du droit d’auteur

• Connaître le cadre juridique de la protection des œuvres de l’esprit afin d’être en mesure de les exploiter en toute sécurité • Maîtriser les moyens juridiques à disposition pour

Nov 23

vendredi 23 Nov 2018, 08:00 Paris

Télécoms

D9.1L – Réglementation sectorielle des télécoms

• Appréhender la procédure des analyses de marché et l’impact des consultations publiques • Appréhender les marchés régulés par l’ARCEP

Nov 23

vendredi 23 Nov 2018, 08:00 Lyon

Droit fiscal

D7.3L – Détermination du résultat fiscal

• Identifier les opérations impliquant des retraitements extracomptables • Maîtriser le passage du résultat comptable au résultat fiscal • Appréhender l’ensemble des aspects déclaratifs

Nov 23

vendredi 23 Nov 2018, 08:00 Lyon

Propriété intellectuelle

D8.2P – Valoriser et défendre ses droits de propriété intellectuelle

• Sensibilisation aux enjeux liés à la propriété intellectuelle pour une entreprise • Connaîtrelesprincipesdeprotection des créations intellectuelles pour mieux les valoriser • Maîtriser les moyens juridiques à disposition pour les

Dec 3

lundi 3 Déc 2018, 08:00 Paris

Télécoms

D9.4L – Les contrats entre opérateurs télécoms

• Appréhender les risques afférents aux clauses sensibles des contrats de gros de communications électroniques • Maîtriser la stratégie précontentieuse lors de la négociation contractuelle

Dec 3

lundi 3 Déc 2018, 08:00 Lyon

Entreprises en difficulté

D12.4M – L’issue de la procédure collective et la responsabilité du dirigeant

• Comprendre les enjeux d’un plan de continuation ou d’un plan de cession • Se préparer à une liquidation judiciaire • Identifier les critères de mise en jeu de la

Dec 3

lundi 3 Déc 2018, 08:00 Marseille

Droit fiscal

D7.4L – Facturation : appréhender les règles juridiques et fiscales, et maîtriser le formalisme

• Maîtriser les mentions obligatoires devant figurer sur les factures pour une situation donnée • Appréhender les exigences imposées en matière de TVA, et les conséquences y afférentes • Connaître

Dec 6

jeudi 6 Déc 2018, 08:00 Lyon

Droit social

D6.2P – Le risque routier

• Appréhender et anticiper les risques liés à la conduite des salariés

Dec 7

vendredi 7 Déc 2018, 08:00 Paris

Industries, Etablissements de Santé

D11.2M – La publicité en droit de la santé

•Faire le point sur la nouvelle réglementation issue de la Loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire du 29 décembre 2011 • Connaître les dernières évolutions de la jurisprudence

Dec 7

vendredi 7 Déc 2018, 08:00 Marseille

Droit fiscal

D7.2P – Contrôle et contentieux fiscal

• Maîtriser les différentes étapes du contrôle fiscal, et gérer les discussions avec l’administration fiscale durant la phase de contrôle • Appréhender l’ensemble des garanties offertes au contribuable • Identifier

Dec 7

vendredi 7 Déc 2018, 08:00 Paris

Jeux vidéos, Informatique & NTIC

D10.4M – La protection du jeu vidéo par le droit de la propriété intellectuelle

• Connaître le cadre juridique de la protection des jeux vidéo afin d’être en mesure de les exploiter en toute sécurité

Dec 12

mercredi 12 Déc 2018, 08:00 Marseille

Entreprises en difficulté

D12.2P – L’entreprise en période d’observation

• Comprendre les enjeux de la période d’observation • Apprendre à gérer l’activité de l’entreprise en période d’observation

Dec 12

mercredi 12 Déc 2018, 08:00 Paris

Droit de la concurrence

D1.2L – La procédure devant l’Autorité de la concurrence

• Comprendre le fonctionnement de la procédure : les délais, les enjeux, les « voies de sortie », les recours • Anticiper une procédure : la préparation aux « dawn

Dec 12

mercredi 12 Déc 2018, 08:00 Lyon

Industries, Etablissements de Santé

D11.4P – Le point sur la réforme des produits de santé

• Maîtriser les nouvelles règles issues de la réforme • Comprendre les enjeux de la réforme

Dec 13

jeudi 13 Déc 2018, 08:00 Paris

Jeux vidéos, Informatique & NTIC

D10.2P – Typologie et étude des contrats informatiques

• Identifier les principaux contrats informatiques • Cerner les obligations de chacune des parties • Intégrer les réflexes essentiels pour optimiser la rédaction des clauses sensibles

Dec 14

vendredi 14 Déc 2018, 08:00 Paris

Droit de la concurrence

D1.1P – Droit de la concurrence et média

Donner le cadre d’analyse des autorités de concurrence • Analyser l’articulation entre droits de propriété intellectuelle et droit de la concurrence dans le secteur des médias • Les pratiques anticoncurrentielles:

Dec 14

vendredi 14 Déc 2018, 16:00 Paris

Télécoms

D9.2L – Les contentieux devant l’ARCEP

• Construire une stratégie précontentieuse, notamment lors de négociations difficiles • Appréhender la procédure et le formalisme de l’ARCEP

Dec 14

vendredi 14 Déc 2018, 08:00 Lyon

Droit social

D6.6L – Les risques psychosociaux

• Professionnaliser les pratiques managériales pour concilier performance économique et bien être au travail et intégrer la prévention des risques psychosociaux dans son management quotidien • Sensibiliser les managers sur

Jan 1

mardi 1 Jan 2019, 08:00 Lyon

Droit social

D6.6M – Les risques psychosociaux

• Professionnaliser les pratiques managériales pour concilier performance économique et bien être au travail et intégrer la prévention des risques psychosociaux dans son management quotidien • Sensibiliser les managers sur

Jan 1

mardi 1 Jan 2019, 08:00 Marseille

Droit social

D6.13P – Les fondamentaux de la sécurité en entreprise

• Maîtriser les droits et les obligations de l’employeur en matière de sécurité • Maîtriser l’essentiel de la règlementation santé-sécurité • Maîtriser les enjeux de la prévention des risques •

Jan 1

mardi 1 Jan 2019, 08:00 Paris

Droit social

D6.13L – Les fondamentaux de la sécurité en entreprise

• Maîtriser les droits et les obligations de l’employeur en matière de sécurité • Maîtriser l’essentiel de la règlementation santé-sécurité • Maîtriser les enjeux de la prévention des risques •

Jan 1

mardi 1 Jan 2019, 08:00 Lyon

Droit social

D6.13M – Les fondamentaux de la sécurité en entreprise

• Maîtriser les droits et les obligations de l’employeur en matière de sécurité • Maîtriser l’essentiel de la règlementation santé-sécurité • Maîtriser les enjeux de la prévention des risques •

Jan 1

mardi 1 Jan 2019, 08:00 Marseille

Droit social

D6.5P – Les repères juridiques et managériaux essentiels

• Permettre aux managers d’acquérir les repères juridiques essentiels • Professionnaliser les managers dans l’exercice de la mise en exigence et de l’autorité

Jan 1

mardi 1 Jan 2019, 08:00 Paris

Droit social

D6.5L – Les repères juridiques et managériaux essentiels

• Permettre aux managers d’acquérir les repères juridiques essentiels • Professionnaliser les managers dans l’exercice de la mise en exigence et de l’autorité

Jan 1

mardi 1 Jan 2019, 08:00 Lyon

Droit social

D6.5M – Les repères juridiques et managériaux essentiels

• Permettre aux managers d’acquérir les repères juridiques essentiels • Professionnaliser les managers dans l’exercice de la mise en exigence et de l’autorité

Jan 1

mardi 1 Jan 2019, 08:00 Marseille

Droit social

D6.6P – Les risques psychosociaux

• Professionnaliser les pratiques managériales pour concilier performance économique et bien être au travail et intégrer la prévention des risques psychosociaux dans son management quotidien • Sensibiliser les managers sur

Jan 1

mardi 1 Jan 2019, 08:00 Paris

Entreprises en difficulté

D12.3L – Le créancier face à l’entreprise en procédures collectives

• Permettre au fournisseur/créancier de l’entreprise en difficulté d’adopter les bons réflexes pour préserver ses intérêts • Comprendre les critères de qualification de nullité d’acte commis en période suspecte

Jan 9

mercredi 9 Jan 2019, 08:00 Lyon

Industries, Etablissements de Santé

D11.1M – La pharmacovigilance, la qualité et la RC Produit

• Maîtriser le cadre réglementaire de la pharmacovigilance • Appréhenderlesrôlesdupersonnel des entreprises pharmaceutiques • Comprendre le cadre général de la responsabilité • Intégrer la connaissance du risque juridique dans la

Jan 10

jeudi 10 Jan 2019, 08:00 Marseille

Propriété intellectuelle

D8.1M – Sécuriser ses contrats de propriété intellectuelle

• Maîtriser les principes encadrant les contrats ayant pour objet des droits de propriété intellectuelle afin d’être en mesure de les rédiger et/ou de les négocier en toute sécurité

Jan 11

vendredi 11 Jan 2019, 08:00 Marseille

Droit social

D6.9P – Le licenciement économique dans les entreprises en difficulté

• Appréhender les nouvelles dispositions sur le licenciement pour motif économique • Appréhender les différentes obligations et gérer les relations avec les représentants du personnel • Maîtriser la procédure de

Jan 11

vendredi 11 Jan 2019, 08:00 Paris

Propriété intellectuelle

D8.4L – Comment protéger ses marques ?

• Assimiler les principes juridiques du droit des marques • Être en mesure d’adopter une stratégie efficace pour protéger une marque • Maîtriser les moyens juridiques de défense d’une marque

Jan 11

vendredi 11 Jan 2019, 08:00 Lyon

Industries, Etablissements de Santé

D11.5P – Les allégations nutritionnelles et de santé

• Connaître les dernières évolutions de la réglementation relatives aux allégations • Faire le point sur les dernières évolutions de jurisprudence • Gérer les relations avec les autorités compétentes

Jan 11

vendredi 11 Jan 2019, 08:00 Paris

Droit pénal des affaires

La dénonciation calomnieuse : quels moyens d’action?

• Appréhender l’infraction de dénonciation calomnieuse • Prévenir sa commission, notamment au sein de l’entreprise • Obtenir réparation

Jan 12

samedi 12 Jan 2019, 08:00 Paris

Télécoms

D9.3L – Les obligations des opérateurs télécoms

• Maîtriser la notion d’opérateur de communications électroniques • Appréhender les droits et obligations afférents au statut d’opérateur de communications électroniques, telles que contrôlés par l’ARCEP, la CNIL et l’HADOPI

Jan 16

mercredi 16 Jan 2019, 08:00 Lyon

Droit fiscal

D7.1M – Actualité fiscale

• S’informer sur l’évolution législative, règlementaire, doctrinale et jurisprudentielle en matière fiscale, et ses conséquences pratiques • S’assurer de saisir toutes les opportunités fiscales et se prémunir contre tout risque

Jan 17

jeudi 17 Jan 2019, 08:00 Marseille

Droit social

D6.1M – L’inaptitude du salarié

• Anticiper et maîtriser la constatation de l’inaptitude • Appréhender les obligations applicables en matière de reclassement • Maîtriser la procédure de licenciement en cas d’inaptitude

Jan 18

vendredi 18 Jan 2019, 08:00 Marseille

Propriété intellectuelle

D8.3L – Maîtriser le cadre juridique du droit d’auteur

• Connaître le cadre juridique de la protection des œuvres de l’esprit afin d’être en mesure de les exploiter en toute sécurité • Maîtriser les moyens juridiques à disposition pour

Jan 18

vendredi 18 Jan 2019, 08:00 Lyon

Droit social

D6.11L – Animer et gérer les délégués de personnel

• Maîtriser les droits et les obligations respectives de l’employeur et des délégués du personnel • Connaître le statut et les moyens des délégués du personnel •Se préparer à l’animation

Jan 18

vendredi 18 Jan 2019, 08:00 Lyon

Télécoms

D9.8M- Les contrats publics de fibres optiques noires (FON)

• Maîtriser la réglementation de droit public et de droit de télécom relatif aux contrats de fibres optiques noires

Jan 21

lundi 21 Jan 2019, 08:00 Marseille

Jeux vidéos, Informatique & NTIC

D10.6L – Dématérialisation des procédures de marchés publics

• Appréhender les difficultés liées à la passation et la contractualisation des prestations de services de communications électroniques (télécoms) et des services informatique (SI)

Jan 21

lundi 21 Jan 2019, 08:00 Lyon

Industries, Etablissements de Santé

D11.3M – La RC Produit

• Connaître les dernières évolutions de la jurisprudence sur les notions de défaut et de causalité • Se préparer à la gestion d’un contentieux • Appréhender la gestion d’une affaire

Jan 23

mercredi 23 Jan 2019, 08:00 Marseille

Jeux vidéos, Informatique & NTIC

D10.5P – Comment encadrer les développements logiciels des collectivités locales ?

• Maîtriser la réglementation applicable aux développements de logiciels dans les collectivités locales

Jan 23

mercredi 23 Jan 2019, 08:00 Paris

Droit fiscal

D7.5L – Gestion fiscale des flux intragroupes dans un contexte international / prix de transfert

• Identifier chacune des problématiques fiscales liées aux flux internationaux de l’entreprise • Maîtriser les conséquences fiscales de ces flux, et les aspects déclaratifs y afférents • Se prémunir contre

Jan 25

vendredi 25 Jan 2019, 08:00 Lyon

Droit social

D6.10P – Le temps de travail : conséquences des dernières évolutions sur votre pratique dans l’entreprise

• Maîtriser les aménagements possibles du temps de travail • Appréhender l’impact de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013

Jan 25

vendredi 25 Jan 2019, 08:00 Paris

Droit fiscal

D7.3P – Détermination du résultat fiscal

• Identifier les opérations impliquant des retraitements extracomptables • Maîtriser le passage du résultat comptable au résultat fiscal • Appréhender l’ensemble des aspects déclaratifs

Jan 25

vendredi 25 Jan 2019, 08:00 Paris

Jeux vidéos, Informatique & NTIC

D10.5M – Comment encadrer les développements logiciels des collectivités locales ?

• Maîtriser la réglementation applicable aux développements de logiciels dans les collectivités locales

Jan 25

vendredi 25 Jan 2019, 08:00 Marseille

Associations et fondations

D13.1M – Associations : aspects juridiques et fiscaux

• Maîtriser les principes fiscaux applicables, notamment déterminer dans quels cas une association est « lucrative » • Identifier les particularités des missions des tiers, notamment expert-comptables et commissaires aux

Jan 30

mercredi 30 Jan 2019, 08:00 Marseille

Jeux vidéos, Informatique & NTIC

D10.3L – Correspondant CNIL : répondre à vos obligations légales

• Appréhender les enjeux liés à la désignation d’un correspondant Informatique et Libertés • Connaître les principes à respecter lors de la désignation d’un CIL

Jan 30

mercredi 30 Jan 2019, 08:00 Lyon

Entreprises en difficulté

D12.1M – Le traitement amiable des difficultés ou le placement sous un régime de protection d’une procédure collective

• Appréhender les différentes procédures mises en place par le législateur pour permettre à l’entreprise d’affronter les difficultés passagères ou durables, afin qu’elles puissent trouver le ressort pour rebondir efficacement.

Jan 30

mercredi 30 Jan 2019, 08:00 Marseille

Télécoms

D9.5P – Le Service Universel des télécommunications

•Appréhender le fonctionnement du service universel

Feb 1

vendredi 1 Fév 2019, 08:00 Paris

Associations et fondations

D13.1L – Associations : aspects juridiques et fiscaux

• Maîtriser les principes fiscaux applicables, notamment déterminer dans quels cas une association est « lucrative » • Identifier les particularités des missions des tiers, notamment expert-comptables et commissaires aux

Feb 1

vendredi 1 Fév 2019, 08:00 Lyon

Droit de la concurrence

D1.1M – Droit de la concurrence et média

Donner le cadre d’analyse des autorités de concurrence • Analyser l’articulation entre droits de propriété intellectuelle et droit de la concurrence dans le secteur des médias • Les pratiques anticoncurrentielles:

Feb 1

vendredi 1 Fév 2019, 08:00 Marseille

Entreprises en difficulté

D12.2M – L’entreprise en période d’observation

• Comprendre les enjeux de la période d’observation • Apprendre à gérer l’activité de l’entreprise en période d’observation

Feb 1

vendredi 1 Fév 2019, 08:00 Marseille

Télécoms

D9.4P – Les contrats entre opérateurs télécoms

• Appréhender les risques afférents aux clauses sensibles des contrats de gros de communications électroniques • Maîtriser la stratégie précontentieuse lors de la négociation contractuelle

Feb 4

lundi 4 Fév 2019, 08:00 Paris

Franchise

D14.1M – La distribution sélective

• Permettre de comprendre les avantages et les contraintes à la mise en place d’un réseau de Distribution sélective • Sécuriser ses contrats en conséquence • Identifier les risques dans

Feb 4

lundi 4 Fév 2019, 08:00 Marseille

Droit de la concurrence

D1.2P – La procédure devant l’Autorité de la concurrence

• Comprendre le fonctionnement de la procédure : les délais, les enjeux, les « voies de sortie », les recours • Anticiper une procédure : la préparation aux « dawn

Feb 4

lundi 4 Fév 2019, 08:00 Paris

Industries, Etablissements de Santé

D11.2L – La publicité en droit de la santé

•Faire le point sur la nouvelle réglementation issue de la Loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire du 29 décembre 2011 • Connaître les dernières évolutions de la jurisprudence

Feb 6

mercredi 6 Fév 2019, 08:00 Lyon

Entreprises en difficulté

D12.4P – L’issue de la procédure collective et la responsabilité du dirigeant

• Comprendre les enjeux d’un plan de continuation ou d’un plan de cession • Se préparer à une liquidation judiciaire • Identifier les critères de mise en jeu de la

Feb 7

jeudi 7 Fév 2019, 08:00 Paris

Droit social

D6.3P – Les clauses sensibles du contrat de travail

• Savoir rédiger un contrat de travail en choisissant les clauses adaptées aux besoins de l’entreprise et aux spécificités de certaines fonctions • S’assurer de la validité de certaines clauses

Feb 7

jeudi 7 Fév 2019, 08:00 Paris

Télécoms

D9.6M – Le droit de la fibre optique

• Appréhender les droits et obligations afférents au déploiement d’un réseau en fibre optique • Appréhender les relations avec les différents acteurs impliqués dans le déploiement et l’exploitation de la

Feb 7

jeudi 7 Fév 2019, 08:00 Marseille

Industries, Etablissements de Santé

D11.6P – Les compléments alimentaires

• Connaître les dernières évolutions de la réglementation relative aux compléments alimentaires • Gérer la mise sur le marché d’un complément alimentaire • Appréhender les nouvelles allégations de santé

Feb 8

vendredi 8 Fév 2019, 08:00 Paris

Droit fiscal

D7.4P – Facturation : appréhender les règles juridiques et fiscales, et maîtriser le formalisme

• Maîtriser les mentions obligatoires devant figurer sur les factures pour une situation donnée • Appréhender les exigences imposées en matière de TVA, et les conséquences y afférentes • Connaître

Feb 8

vendredi 8 Fév 2019, 08:00 Paris

Droit social

D6.2M – Le risque routier

• Appréhender et anticiper les risques liés à la conduite des salariés

Feb 8

vendredi 8 Fév 2019, 08:00 Marseille

Jeux vidéos, Informatique & NTIC

D10.4L – La protection du jeu vidéo par le droit de la propriété intellectuelle

• Connaître le cadre juridique de la protection des jeux vidéo afin d’être en mesure de les exploiter en toute sécurité

Feb 8

vendredi 8 Fév 2019, 08:00 Lyon

Télécoms

D9.8L- Les contrats publics de fibres optiques noires (FON)

• Maîtriser la réglementation de droit public et de droit de télécom relatif aux contrats de fibres optiques noires

Feb 8

vendredi 8 Fév 2019, 08:00 Lyon

Industries, Etablissements de Santé

D11.4L – Le point sur la réforme des produits de santé

• Maîtriser les nouvelles règles issues de la réforme • Comprendre les enjeux de la réforme

Feb 15

vendredi 15 Fév 2019, 08:00 Lyon

Propriété intellectuelle

D8.2M – Valoriser et défendre ses droits de propriété intellectuelle

• Sensibilisation aux enjeux liés à la propriété intellectuelle pour une entreprise • Connaîtrelesprincipesdeprotection des créations intellectuelles pour mieux les valoriser • Maîtriser les moyens juridiques à disposition pour les

Feb 22

vendredi 22 Fév 2019, 08:00 Marseille

Jeux vidéos, Informatique & NTIC

D10.6M – Dématérialisation des procédures de marchés publics

• Appréhender les difficultés liées à la passation et la contractualisation des prestations de services de communications électroniques (télécoms) et des services informatique (SI)

Feb 27

mercredi 27 Fév 2019, 08:00 Marseille

Télécoms

D9.2M – Les contentieux devant l’ARCEP

• Construire une stratégie précontentieuse, notamment lors de négociations difficiles • Appréhender la procédure et le formalisme de l’ARCEP

Feb 28

jeudi 28 Fév 2019, 08:00 Marseille

Franchise

D14.2P – La franchise

• Comprendre ce qu’est la Franchise • Anticiper la mise en place de son réseau • Sécuriser la protection de son concept et son savoir-faire

Mar 1

vendredi 1 Mar 2019, 08:00 Paris

Droit social

D6.7L – Présider et animer le CE

• Appréhender la présidence du CE • Connaître les possibilités d’action et savoir réagir face aux imprévus

Mar 13

mercredi 13 Mar 2019, 08:00 Lyon

Droit social

D6.12M – L’évaluation des salariés

• Prendre conscience de l’importance à réaliser les évaluations de manière professionnelle • Maîtriser le cadre légal des entretiens d’évaluation et de ceux déjà en place

Mar 14

jeudi 14 Mar 2019, 08:00 Marseille

Jeux vidéos, Informatique & NTIC

D10.2M – Typologie et étude des contrats informatiques

• Identifier les principaux contrats informatiques • Cerner les obligations de chacune des parties • Intégrer les réflexes essentiels pour optimiser la rédaction des clauses sensibles

Mar 14

jeudi 14 Mar 2019, 08:00 Marseille

Propriété intellectuelle

D8.3M – Maîtriser le cadre juridique du droit d’auteur

• Connaître le cadre juridique de la protection des œuvres de l’esprit afin d’être en mesure de les exploiter en toute sécurité • Maîtriser les moyens juridiques à disposition pour

Mar 14

jeudi 14 Mar 2019, 08:00 Marseille

Droit fiscal

D7.3M – Détermination du résultat fiscal

• Identifier les opérations impliquant des retraitements extracomptables • Maîtriser le passage du résultat comptable au résultat fiscal • Appréhender l’ensemble des aspects déclaratifs

Mar 15

vendredi 15 Mar 2019, 08:00 Marseille

Télécoms

D9.5L – Le Service Universel des télécommunications

•Appréhender le fonctionnement du service universel

Mar 15

vendredi 15 Mar 2019, 08:00 Lyon

Franchise

D14.1L – La distribution sélective

• Permettre de comprendre les avantages et les contraintes à la mise en place d’un réseau de Distribution sélective • Sécuriser ses contrats en conséquence • Identifier les risques dans

Mar 18

lundi 18 Mar 2019, 08:00 Lyon

Droit social

D6.11P – Animer et gérer les délégués de personnel

• Maîtriser les droits et les obligations respectives de l’employeur et des délégués du personnel • Connaître le statut et les moyens des délégués du personnel •Se préparer à l’animation

Mar 18

lundi 18 Mar 2019, 08:00 Paris

Droit fiscal

D7.2M – Contrôle et contentieux fiscal

• Maîtriser les différentes étapes du contrôle fiscal, et gérer les discussions avec l’administration fiscale durant la phase de contrôle • Appréhender l’ensemble des garanties offertes au contribuable • Identifier

Mar 18

lundi 18 Mar 2019, 08:00 Marseille

Droit fiscal

D7.5P – Gestion fiscale des flux intragroupes dans un contexte international / prix de transfert

• Identifier chacune des problématiques fiscales liées aux flux internationaux de l’entreprise • Maîtriser les conséquences fiscales de ces flux, et les aspects déclaratifs y afférents • Se prémunir contre

Mar 20

mercredi 20 Mar 2019, 08:00 Paris

Droit fiscal

D7.6L – Intégration fiscale

•Appréhender les conditions de constitution d’une intégration fiscale, et les obligations déclaratives y afférentes • Maîtriser la détermination de l’impôt groupe, et l’ensemble des aspects déclaratifs • Identifier les évènements

Mar 21

jeudi 21 Mar 2019, 08:00 Lyon

Droit social

D6.12P – L’évaluation des salariés

• Prendre conscience de l’importance à réaliser les évaluations de manière professionnelle • Maîtriser le cadre légal des entretiens d’évaluation et de ceux déjà en place

Mar 22

vendredi 22 Mar 2019, 08:00 Paris

Droit social

D6.1L – L’inaptitude du salarié

• Anticiper et maîtriser la constatation de l’inaptitude • Appréhender les obligations applicables en matière de reclassement • Maîtriser la procédure de licenciement en cas d’inaptitude

Mar 22

vendredi 22 Mar 2019, 08:00 Lyon

Industries, Etablissements de Santé

D11.7P – Les conflits d’intérêts

• Appréhender et prévenir un conflit d’intérêts • Déterminer quels conflits d’intérêts déclarer ou non

Mar 22

vendredi 22 Mar 2019, 08:00 Paris

Droit social

D6.3M – Les clauses sensibles du contrat de travail

• Savoir rédiger un contrat de travail en choisissant les clauses adaptées aux besoins de l’entreprise et aux spécificités de certaines fonctions • S’assurer de la validité de certaines clauses

Mar 22

vendredi 22 Mar 2019, 08:00 Paris

Jeux vidéos, Informatique & NTIC

D10.3M – Correspondant CNIL : répondre à vos obligations légales

• Appréhender les enjeux liés à la désignation d’un correspondant Informatique et Libertés • Connaître les principes à respecter lors de la désignation d’un CIL

Mar 22

vendredi 22 Mar 2019, 08:00 Marseille

Télécoms

D9.7L – Le droit de la téléphonie mobile

• Appréhender les droits et obligations afférents au déploiement ou à l’exploitation d’un réseau mobile • Appréhender les relations entre opérateurs mobiles

Mar 22

vendredi 22 Mar 2019, 08:00 Lyon

Entreprises en difficulté

D12.3P – Le créancier face à l’entreprise en procédures collectives

• Permettre au fournisseur/créancier de l’entreprise en difficulté d’adopter les bons réflexes pour préserver ses intérêts • Comprendre les critères de qualification de nullité d’acte commis en période suspecte

Mar 22

vendredi 22 Mar 2019, 08:00 Paris

Industries, Etablissements de Santé

D11.5M – Les allégations nutritionnelles et de santé

• Connaître les dernières évolutions de la réglementation relatives aux allégations • Faire le point sur les dernières évolutions de jurisprudence • Gérer les relations avec les autorités compétentes

Mar 22

vendredi 22 Mar 2019, 08:00 Marseille

Propriété intellectuelle

D8.4M – Comment protéger ses marques ?

• Assimiler les principes juridiques du droit des marques • Être en mesure d’adopter une stratégie efficace pour protéger une marque • Maîtriser les moyens juridiques de défense d’une marque

Mar 25

lundi 25 Mar 2019, 08:00 Marseille

Télécoms

D9.3P – Les obligations des opérateurs télécoms

• Maîtriser la notion d’opérateur de communications électroniques • Appréhender les droits et obligations afférents au statut d’opérateur de communications électroniques, telles que contrôlés par l’ARCEP, la CNIL et l’HADOPI

Mar 27

mercredi 27 Mar 2019, 08:00 Paris

Entreprises en difficulté

D12.4L – L’issue de la procédure collective et la responsabilité du dirigeant

• Comprendre les enjeux d’un plan de continuation ou d’un plan de cession • Se préparer à une liquidation judiciaire • Identifier les critères de mise en jeu de la

Mar 28

jeudi 28 Mar 2019, 08:00 Lyon

Franchise

D14.1P – La distribution sélective

• Permettre de comprendre les avantages et les contraintes à la mise en place d’un réseau de Distribution sélective • Sécuriser ses contrats en conséquence • Identifier les risques dans

Mar 28

jeudi 28 Mar 2019, 08:00 Paris

Industries, Etablissements de Santé

D11.3L – La RC Produit

• Connaître les dernières évolutions de la jurisprudence sur les notions de défaut et de causalité • Se préparer à la gestion d’un contentieux • Appréhender la gestion d’une affaire

Mar 28

jeudi 28 Mar 2019, 08:00 Lyon

Droit social

D6.2L – Le risque routier

• Appréhender et anticiper les risques liés à la conduite des salariés

Apr 3

mercredi 3 Avr 2019, 08:00 Lyon

Droit social

D6.8L – Sécuriser la rupture de vos contrats de travail

•Appréhender les enjeux et les conséquences financières pour l’entreprise et pour le salarié des différents cas de rupture du contrat de travail • Mesurer la portée des dernières dispositions législatives

Apr 3

mercredi 3 Avr 2019, 08:00 Lyon

Télécoms

D9.1M – Réglementation sectorielle des télécoms

• Appréhender la procédure des analyses de marché et l’impact des consultations publiques • Appréhender les marchés régulés par l’ARCEP

Apr 3

mercredi 3 Avr 2019, 08:00 Marseille

Jeux vidéos, Informatique & NTIC

D10.6P – Dématérialisation des procédures de marchés publics

• Appréhender les difficultés liées à la passation et la contractualisation des prestations de services de communications électroniques (télécoms) et des services informatique (SI)

Apr 3

mercredi 3 Avr 2019, 08:00 Paris

Droit fiscal

D7.4M – Facturation : appréhender les règles juridiques et fiscales, et maîtriser le formalisme

• Maîtriser les mentions obligatoires devant figurer sur les factures pour une situation donnée • Appréhender les exigences imposées en matière de TVA, et les conséquences y afférentes • Connaître

Apr 4

jeudi 4 Avr 2019, 08:00 Marseille

Jeux vidéos, Informatique & NTIC

D10.4P – La protection du jeu vidéo par le droit de la propriété intellectuelle

• Connaître le cadre juridique de la protection des jeux vidéo afin d’être en mesure de les exploiter en toute sécurité

Apr 4

jeudi 4 Avr 2019, 08:00 Paris

Jeux vidéos, Informatique & NTIC

D10.5L – Comment encadrer les développements logiciels des collectivités locales ?

• Maîtriser la réglementation applicable aux développements de logiciels dans les collectivités locales

Apr 4

jeudi 4 Avr 2019, 08:00 Lyon

Télécoms

D9.4M – Les contrats entre opérateurs télécoms

• Appréhender les risques afférents aux clauses sensibles des contrats de gros de communications électroniques • Maîtriser la stratégie précontentieuse lors de la négociation contractuelle

Apr 5

vendredi 5 Avr 2019, 08:00 Marseille

Franchise

D14.2L – La franchise

• Comprendre ce qu’est la Franchise • Anticiper la mise en place de son réseau • Sécuriser la protection de son concept et son savoir-faire

Apr 5

vendredi 5 Avr 2019, 08:00 Lyon

Industries, Etablissements de Santé

D11.4M – Le point sur la réforme des produits de santé

• Maîtriser les nouvelles règles issues de la réforme • Comprendre les enjeux de la réforme

Apr 5

vendredi 5 Avr 2019, 08:00 Marseille

Industries, Etablissements de Santé

D11.6L – Les compléments alimentaires

• Connaître les dernières évolutions de la réglementation relative aux compléments alimentaires • Gérer la mise sur le marché d’un complément alimentaire • Appréhender les nouvelles allégations de santé

Apr 8

lundi 8 Avr 2019, 08:00 Lyon

Télécoms

D9.5M – Le Service Universel des télécommunications

•Appréhender le fonctionnement du service universel

Apr 8

lundi 8 Avr 2019, 08:00 Marseille

Télécoms

D9.6L – Le droit de la fibre optique

• Appréhender les droits et obligations afférents au déploiement d’un réseau en fibre optique • Appréhender les relations avec les différents acteurs impliqués dans le déploiement et l’exploitation de la

Apr 12

vendredi 12 Avr 2019, 08:00 Lyon

Droit fiscal

D7.6P – Intégration fiscale

•Appréhender les conditions de constitution d’une intégration fiscale, et les obligations déclaratives y afférentes • Maîtriser la détermination de l’impôt groupe, et l’ensemble des aspects déclaratifs • Identifier les évènements

Apr 18

jeudi 18 Avr 2019, 08:00 Paris

Télécoms

D9.8P- Les contrats publics de fibres optiques noires (FON)

• Maîtriser la réglementation de droit public et de droit de télécom relatif aux contrats de fibres optiques noires

Apr 19

vendredi 19 Avr 2019, 08:00 Paris

Franchise

D14.3L – La distribution multicanal

•Comprendre les contraintes de l’internet pour la tête de réseau et le distributeur • Organiser la distribution de ses produits entre vente en magasin et vente en ligne • Anticiper

Apr 24

mercredi 24 Avr 2019, 08:00 Lyon

Franchise

D14.3P – La distribution multicanal

•Comprendre les contraintes de l’internet pour la tête de réseau et le distributeur • Organiser la distribution de ses produits entre vente en magasin et vente en ligne • Anticiper

Apr 25

jeudi 25 Avr 2019, 08:00 Paris

Droit social

D6.14P – Préparer et mener le volet social d’une fusion de sociétés

• Mesurer les conséquences sociales d’une fusion • Comprendre les modalités de transfert des contrats de travail • Respecter les obligations de consultation préalable des institutions représentatives du personnel •

May 2

jeudi 2 Mai 2019, 08:00 Paris

Associations et fondations

D13.1P – Associations : aspects juridiques et fiscaux

• Maîtriser les principes fiscaux applicables, notamment déterminer dans quels cas une association est « lucrative » • Identifier les particularités des missions des tiers, notamment expert-comptables et commissaires aux

May 3

vendredi 3 Mai 2019, 08:00 Paris

Industries, Etablissements de Santé

D11.8P – Les produits frontières

• Connaître les dernières évolutions de la réglementation relative aux produits frontières • Faire le point sur les dernières évolutions de la jurisprudence • Gérer les relations avec les autorités

May 3

vendredi 3 Mai 2019, 08:00 Paris

Droit social

D6.12L – L’évaluation des salariés

• Prendre conscience de l’importance à réaliser les évaluations de manière professionnelle • Maîtriser le cadre légal des entretiens d’évaluation et de ceux déjà en place

May 16

jeudi 16 Mai 2019, 08:00 Lyon

Industries, Etablissements de Santé

D11.7M – Les conflits d’intérêts

• Appréhender et prévenir un conflit d’intérêts • Déterminer quels conflits d’intérêts déclarer ou non

May 16

jeudi 16 Mai 2019, 08:00 Marseille

Droit social

D6.14M – Préparer et mener le volet social d’une fusion de sociétés

• Mesurer les conséquences sociales d’une fusion • Comprendre les modalités de transfert des contrats de travail • Respecter les obligations de consultation préalable des institutions représentatives du personnel •

May 16

jeudi 16 Mai 2019, 08:00 Marseille

Télécoms

D9.7P – Le droit de la téléphonie mobile

• Appréhender les droits et obligations afférents au déploiement ou à l’exploitation d’un réseau mobile • Appréhender les relations entre opérateurs mobiles

May 17

vendredi 17 Mai 2019, 08:00 Paris

Droit fiscal

D7.8L – TVA intracommunautaire

• Identifier et qualifier les flux intracommunautaires • Déterminer le traitement TVA de l’opération • Maîtriser l’ensemble des obligations déclaratives applicables • Appréhender les régimes de simplification existants • Sécuriser

May 17

vendredi 17 Mai 2019, 08:00 Lyon

Droit social

D6.14L – Préparer et mener le volet social d’une fusion de sociétés

• Mesurer les conséquences sociales d’une fusion • Comprendre les modalités de transfert des contrats de travail • Respecter les obligations de consultation préalable des institutions représentatives du personnel •

May 20

lundi 20 Mai 2019, 08:00 Lyon

Droit social

D6.7P – Présider et animer le CE

• Appréhender la présidence du CE • Connaître les possibilités d’action et savoir réagir face aux imprévus

May 23

jeudi 23 Mai 2019, 08:00 Paris

Droit fiscal

D7.7P – Opérations de restructuration

• Appréhenderlesdifférencesentreles différents outils de restructurations • Cerner et maîtriser, dans un contexte particulier, les critères de choix entre les différentes opérations de restructuration • Analyser les conséquences fiscales de

May 23

jeudi 23 Mai 2019, 08:00 Paris

Droit fiscal

D7.5M – Gestion fiscale des flux intragroupes dans un contexte international / prix de transfert

• Identifier chacune des problématiques fiscales liées aux flux internationaux de l’entreprise • Maîtriser les conséquences fiscales de ces flux, et les aspects déclaratifs y afférents • Se prémunir contre

May 24

vendredi 24 Mai 2019, 08:00 Marseille

Droit social

D6.3L – Les clauses sensibles du contrat de travail

• Savoir rédiger un contrat de travail en choisissant les clauses adaptées aux besoins de l’entreprise et aux spécificités de certaines fonctions • S’assurer de la validité de certaines clauses

May 24

vendredi 24 Mai 2019, 08:00 Lyon

Droit social

D6.9L – Le licenciement économique dans les entreprises en difficulté

• Appréhender les nouvelles dispositions sur le licenciement pour motif économique • Appréhender les différentes obligations et gérer les relations avec les représentants du personnel • Maîtriser la procédure de

May 24

vendredi 24 Mai 2019, 08:00 Lyon

Industries, Etablissements de Santé

D11.5L – Les allégations nutritionnelles et de santé

• Connaître les dernières évolutions de la réglementation relatives aux allégations • Faire le point sur les dernières évolutions de jurisprudence • Gérer les relations avec les autorités compétentes

May 24

vendredi 24 Mai 2019, 08:00 Lyon

Industries, Etablissements de Santé

D11.6M – Les compléments alimentaires

• Connaître les dernières évolutions de la réglementation relative aux compléments alimentaires • Gérer la mise sur le marché d’un complément alimentaire • Appréhender les nouvelles allégations de santé

Jun 7

vendredi 7 Juin 2019, 08:00 Marseille

Droit social

D6.8P – Sécuriser la rupture de vos contrats de travail

•Appréhender les enjeux et les conséquences financières pour l’entreprise et pour le salarié des différents cas de rupture du contrat de travail • Mesurer la portée des dernières dispositions législatives

Jun 7

vendredi 7 Juin 2019, 08:00 Paris

Propriété intellectuelle

D8.4P – Comment protéger ses marques ?

• Assimiler les principes juridiques du droit des marques • Être en mesure d’adopter une stratégie efficace pour protéger une marque • Maîtriser les moyens juridiques de défense d’une marque

Jun 7

vendredi 7 Juin 2019, 08:00 Paris

Droit fiscal

D7.8P – TVA intracommunautaire

• Identifier et qualifier les flux intracommunautaires • Déterminer le traitement TVA de l’opération • Maîtriser l’ensemble des obligations déclaratives applicables • Appréhender les régimes de simplification existants • Sécuriser

Jun 7

vendredi 7 Juin 2019, 08:00 Paris

Droit social

D6.11M – Animer et gérer les délégués de personnel

• Maîtriser les droits et les obligations respectives de l’employeur et des délégués du personnel • Connaître le statut et les moyens des délégués du personnel •Se préparer à l’animation

Jun 7

vendredi 7 Juin 2019, 08:00 Marseille

Droit fiscal

D7.6M – Intégration fiscale

•Appréhender les conditions de constitution d’une intégration fiscale, et les obligations déclaratives y afférentes • Maîtriser la détermination de l’impôt groupe, et l’ensemble des aspects déclaratifs • Identifier les évènements

Jun 13

jeudi 13 Juin 2019, 08:00 Marseille

Télécoms

D9.6P – Le droit de la fibre optique

• Appréhender les droits et obligations afférents au déploiement d’un réseau en fibre optique • Appréhender les relations avec les différents acteurs impliqués dans le déploiement et l’exploitation de la

Jun 14

vendredi 14 Juin 2019, 08:00 Paris

Droit social

D6.9M – Le licenciement économique dans les entreprises en difficulté

• Appréhender les nouvelles dispositions sur le licenciement pour motif économique • Appréhender les différentes obligations et gérer les relations avec les représentants du personnel • Maîtriser la procédure de

Jun 14

vendredi 14 Juin 2019, 08:00 Marseille

Industries, Etablissements de Santé

D11.8L – Les produits frontières

• Connaître les dernières évolutions de la réglementation relative aux produits frontières • Faire le point sur les dernières évolutions de la jurisprudence • Gérer les relations avec les autorités

Jun 21

vendredi 21 Juin 2019, 08:00 Lyon

Droit social

D6.10L – Le temps de travail : conséquences des dernières évolutions sur votre pratique dans l’entreprise

• Maîtriser les aménagements possibles du temps de travail • Appréhender l’impact de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013

Jun 21

vendredi 21 Juin 2019, 08:00 Lyon

Franchise

D14.3M – La distribution multicanal

•Comprendre les contraintes de l’internet pour la tête de réseau et le distributeur • Organiser la distribution de ses produits entre vente en magasin et vente en ligne • Anticiper

Jun 25

mardi 25 Juin 2019, 08:00 Marseille

Franchise

D14.2M – La franchise

• Comprendre ce qu’est la Franchise • Anticiper la mise en place de son réseau • Sécuriser la protection de son concept et son savoir-faire

Jun 28

vendredi 28 Juin 2019, 08:00 Marseille

Jeux vidéos, Informatique & NTIC

D10.1M – Les contrats informatiques : maîtriser les risques juridiques

• Maîtriser les principes à respecter lors de la formation, puis de l’exécution de contrats informatiques • Être en mesure de négocier, de rédiger et d’exécuter les contrats informatiques en

Jul 4

jeudi 4 Juil 2019, 08:00 Marseille

Droit fiscal

D7.7M – Opérations de restructuration

• Appréhenderlesdifférencesentreles différents outils de restructurations • Cerner et maîtriser, dans un contexte particulier, les critères de choix entre les différentes opérations de restructuration • Analyser les conséquences fiscales de

Jul 4

jeudi 4 Juil 2019, 08:00 Marseille

Droit social

D6.7M – Présider et animer le CE

• Appréhender la présidence du CE • Connaître les possibilités d’action et savoir réagir face aux imprévus

Jul 5

vendredi 5 Juil 2019, 08:00 Marseille

Industries, Etablissements de Santé

D11.7L – Les conflits d’intérêts

• Appréhender et prévenir un conflit d’intérêts • Déterminer quels conflits d’intérêts déclarer ou non

Jul 5

vendredi 5 Juil 2019, 08:00 Lyon

Industries, Etablissements de Santé

D11.8M – Les produits frontières

• Connaître les dernières évolutions de la réglementation relative aux produits frontières • Faire le point sur les dernières évolutions de la jurisprudence • Gérer les relations avec les autorités

Jul 8

lundi 8 Juil 2019, 08:00 Marseille

Télécoms

D9.7M – Le droit de la téléphonie mobile

• Appréhender les droits et obligations afférents au déploiement ou à l’exploitation d’un réseau mobile • Appréhender les relations entre opérateurs mobiles

Jul 8

lundi 8 Juil 2019, 08:00 Marseille

Droit social

D6.8M – Sécuriser la rupture de vos contrats de travail

•Appréhender les enjeux et les conséquences financières pour l’entreprise et pour le salarié des différents cas de rupture du contrat de travail • Mesurer la portée des dernières dispositions législatives

Jul 19

vendredi 19 Juil 2019, 08:00 Marseille

Droit fiscal

D7.7L – Opérations de restructuration

• Appréhenderlesdifférencesentreles différents outils de restructurations • Cerner et maîtriser, dans un contexte particulier, les critères de choix entre les différentes opérations de restructuration • Analyser les conséquences fiscales de

Jul 22

lundi 22 Juil 2019, 08:00 Lyon