D1.5 – Concurrence et santé : repérer et éviter les comportements dangereux au quotidien

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    Droit de la concurrence

    D1.5 – Concurrence et santé : repérer et éviter les comportements dangereux au quotidien

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    INTRODUCTION

    1. Infractions en droit de la concurrence

    •1.1.1  Abus de position dominante

    •1.1.2  Ententes entre concurrents

    •1.2  Application spécifique des règles de concurrence au marché de la santé

    •1.2.1  Un marché fortement règlementé

    •1.2.2  Une application généralisée à tous les acteurs

    •1.2.3  Des pratiques anticoncurrentielles différenciées selon les produits en cause

    2.Identification des risques en droit de la concurrence dans les relations avec les tiers

    •2.1  Pratiques à risque du point de vue du droit de la concurrence

    •2.1.1  Pratiques à risque de manière générale

    •2.1.2  Pratiques à risque selon l’entreprise en cause

    •2.2  Relations à risque du point de vue du droit de la concurrence

    •2.2.1  Relations avec les concurrents

    •2.2.2  Relations avec les hôpitaux

    •2.2.3  Relations avec les autorités de tutelle

    3. Mise en place, en interne d’une organisation efficace pour anticiper et gérer les risques en droit de la concurrence

    •3.1  Organisation à mettre en place pour encadrer et assumer ces risques

    •3.1.1  Encadrer les risques

    •3.1.2  Traiter la remontée des informations et des comportements à risque

    •3.2  Mettre en place un programme de conformité

    •3.2.1  Pourquoi ?

    3.2.2  Comment ?