Droit des assurances

- Comprendre et définir la notion de fraude à l’assurance, en distinguant l’erreur, la négligence, la fausse déclaration et la fraude intentionnelle ;
- Identifier les différentes typologies de fraudes et de fraudeurs, tant à la souscription qu’en cours de contrat et au stade du sinistre ;
- Détecter les signaux d’alerte et comportements suspects, à partir des déclarations, des documents et des circonstances du sinistre ;
- Mettre en œuvre les moyens de prévention et de détection adaptés, dans le respect du cadre juridique et réglementaire applicable ;
- Savoir réagir efficacement en cas de soupçon ou de fraude avérée, en engageant les investigations appropriées et en sécurisant la preuve ;
- Appréhender les sanctions civiles et pénales encourues en cas de fraude, ainsi que leurs conséquences contractuelles et contentieuses ;
- Sécuriser juridiquement la prise de décision de l’assureur, afin de limiter les risques de contestation et de contentieux.

- Présenter les aspects juridiques en fonction de la forme de la société
- Maitriser les conditions de la responsabilité des dirigeants
- Appréhender le contrat d’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
- Bien lire et comprendre les garanties du contrat d’assurance ainsi que leurs limites et leurs exclusions
- Acquérir des réflexes en cas de sinistres et savoir gérer un sinistre
- Vérifier la bonne compréhension
- Appliquer les notions de manière pratique

- Découvrir et appréhender la matière
- Maîtriser les notions essentielles
- Appréhender les points nécessaires pour les mettre en application en interne/ou contrôler leur application en interne
- Vérifier la bonne compréhension et la bonne maîtrise des points essentiels étudiés lors de la formation

- Découvrir et appréhender la matière
- Maitriser les notions essentielles
- Appréhender les points nécessaires et retenir les conseils pour acquérir des réflexes pour traiter ou suivre le contentieux
- Vérifier la bonne compréhension et la bonne maîtrise des points essentiels étudiés durant la formation

- Actualiser ses connaissances, se mettre à jour de la jurisprudence (déclaration du risque, de modification du contrat, sur les exclusions et les conditions de la garantie etc.),
- Maitriser les notions plus complexes en droit des assurances (fautes intentionnelles et dolosives, assurance pour compte, clauses dans les baux etc.)
- Vérifier la bonne compréhension et la bonne maîtrise des points essentiels étudiés durant la formation

- Présenter les aspects juridiques en fonction de la forme de la société
- Maitriser les conditions de la responsabilité des dirigeants
- Appréhender le contrat d’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
- Bien lire et comprendre les garanties du contrat d’assurance ainsi que leurs limites et leurs exclusions
- Acquérir des réflexes en cas de sinistres et savoir gérer un sinistre
- Vérifier la bonne compréhension
- Appliquer les notions de manière pratique

- Comprendre les notions essentielles en droit civil de la RC des garagistes
- Connaître et comprendre les moyens pour défendre
- Appréhender le contrat d’assurance responsabilité civile des garagistes dans son ensemble
- Comprendre les limites aux garanties du contrat
- Intégrer les bons réflexes pour gérer les sinistres et comprendre le rôle de chaque intervenant (gestionnaire/avocat/expert technique)