D16.1 – L’essentiel en droit des assurances

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Introduction

 I. Maîtriser l’opération d’assurance et les documents contractuels :

1. L’opération d’assurance :

a. Les fondements de l’assurance

b. Classification des opérations d’assurance

c. Les acteurs

2. Lire les documents contractuels :

a. Conditions particulières

b. Conditions Générales

c. Notice d’information

3. Les notions à connaître :

a. Aléa et fait volontaire

b. Objet de la garantie

c. Exclusions

d. Déchéances

e. Nullité du contrat d’assurance – Règle proportionnelle

4. Exercice pratique

 

II. Les litiges nés du contrat d’assurance :

1. Compétence

2. Prescription

3. Subrogation

4. Direction du procès

5. L’action directe

 

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