D15.8 L’essentiel des dispositions de la Loi ELAN en matière d’urbanisme et d’aménagement

Lyon, le mardi 17 Oct 2023
Marseille, le mercredi 24 Jan 2024
Paris, le mercredi 18 Oct 2023
- Présenter et analyser les règles applicables en matière d’urbanisme et d’aménagement issues de la loi ELAN ;

- Mettre en perspective la réglementation issue de la loi ELAN avec les autres évolutions législatives ;

- Comprendre et maîtriser les enjeux pratiques de la réglementation.