D16.5 – Le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme dans le domaine de l’assurance

Droit des assurances

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    D16.5 – Le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme dans le domaine de l’assurance

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    Introduction

    I. La genèse de la LCB-FT et les textes applicables :

    a. Au niveau européen :

    Rappel des directives et Focus sur les 2 dernières directives (5ème et 6ème)

    b. Au niveau national :

    Focus sur l’arrêté du 6 janvier 2021 et le Décret n°2022-110 du 1er février 2022 (art R561-38-8 CMF)

     

    II. Les termes clés en LCB-FT

     

    III. Les conséquences des manquements et sanctions : le rôle de l’ACPR

     

    a. Pouvoirs de contrôle

    b. Pouvoirs de sanctions

    c. Analyse détaillée des dernières sanctions dans le domaine de l’assurance

     

    IV. L’essentiel d’un dispositif LCB-FT conforme et efficace

     

    a. Organisation définie

    b. Formalisation des processus

    c. Sensibilisation et formation

    d. Vigilances opérationnelles

    e. Dispositif de contrôle interne

     

     

    INFORMATIONS PRATIQUES

    ACCÈS SITE FORMATION

    Site de Lyon : 2 rue Président Carnot, Espace Cordeliers – 69002 LYON

    Métro : Ligne A, station Cordeliers

    Bus : 15, 171, 19, 9, C13, C14, C3, S1

    Site de Paris : 17 rue de la Paix – 75002 PARIS

    Métro : Ligne 14, station Pyramide. Ligne 3,7, et 8 Station Opéra. RER A station Auber

    Bus : ligne 20, ligne 21, ligne 27, ligne 29, ligne 32, ligne 45, ligne 52, ligne 66, ligne 68, ligne 95

    Si vous avez besoin d’un hébergement, merci de nous contacter.

    Possibilité de restauration autour des locaux (restaurants, boulangerie etc…)