D16.5 – Le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme dans le domaine de l’assurance

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Introduction

I. La genèse de la LCB-FT et les textes applicables :

a. Au niveau européen :

Rappel des directives et Focus sur les 2 dernières directives (5ème et 6ème)

b. Au niveau national :

Focus sur l’arrêté du 6 janvier 2021 et le Décret n°2022-110 du 1er février 2022 (art R561-38-8 CMF)

 

II. Les termes clés en LCB-FT

 

III. Les conséquences des manquements et sanctions : le rôle de l’ACPR

 

a. Pouvoirs de contrôle

b. Pouvoirs de sanctions

c. Analyse détaillée des dernières sanctions dans le domaine de l’assurance

 

IV. L’essentiel d’un dispositif LCB-FT conforme et efficace

 

a. Organisation définie

b. Formalisation des processus

c. Sensibilisation et formation

d. Vigilances opérationnelles

e. Dispositif de contrôle interne