D16.3 – La responsabilité civile des mandataires sociaux

Droit des assurances

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    D16.3 – La responsabilité civile des mandataires sociaux

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    Contenu de la formation

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    Introduction

    I. Le cadre juridique de la responsabilite des dirigeants

    a. Les conditions de la responsabilite des dirigeants

    b. Le regime juridique de la responsabilite des dirigeants

    II.    Les aspects assurantiels

    a. Les specificites du contrat d’assurance rcms

    b. L’application des garanties

    c. Etude des limites et exclusions de garanties

    III.    Les aspects pratiques

    a. La gestion et l’instruction des sinistres

    b. Etude de cas pratiques

    c. Questions

     

     

    Taux de satisfaction : 97%*

    *dernière formation dispensée

     

    INFORMATIONS PRATIQUES

    ACCÈS SITE FORMATION

    Site de Lyon : 2 rue Président Carnot, Espace Cordeliers – 69002 LYON

    Métro : Ligne A, station Cordeliers

    Bus : 15, 171, 19, 9, C13, C14, C3, S1