D16.3 – La responsabilité civile des mandataires sociaux

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Introduction

I. Le cadre juridique de la responsabilite des dirigeants

a. Les conditions de la responsabilite des dirigeants

b. Le regime juridique de la responsabilite des dirigeants

II.    Les aspects assurantiels

a. Les specificites du contrat d’assurance rcms

b. L’application des garanties

c. Etude des limites et exclusions de garanties

III.    Les aspects pratiques

a. La gestion et l’instruction des sinistres

b. Etude de cas pratiques

c. Questions

 

 

Taux de satisfaction : 97%*

*dernière formation dispensée

 

INFORMATIONS PRATIQUES

ACCÈS SITE FORMATION

Site de Lyon : 2 rue Président Carnot, Espace Cordeliers – 69002 LYON

Métro : Ligne A, station Cordeliers

Bus : 15, 171, 19, 9, C13, C14, C3, S1