D6.17 – Les clauses essentielles du contrat de travail

Droit social

Renseignements sur une formation

    * champs obligatoires



    OuiNon


    OuiNon

    Certaines des informations que vous nous communiquez en nous adressant votre candidature sont des données à caractère personnel (les Données).
    Nous vous informons que ces Données font l’objet d’un Traitement de données par LexFormation et que ce dernier est soumis à notre politique de protection des données à caractère personnel (PGPD)

    Dans le cas précis de l’envoi de ce formulaire, vos données seront utilisées par LexFormation uniquement pour répondre aux renseignements sollicités. Elles seront conservées pour les durées mentionnées dans notre PGPD.
    En nous contactant, vous consentez à l’utilisation et à la conservation de vos données à caractère personnel pour les finalités et la durée mentionnées dans notre PGPD.
    Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement de vos données personnelles, de demander une limitation du traitement effectué et de retirer votre consentement. Ces droits ainsi que leur mise en œuvre sont détaillés dans notre politique de protection des données à caractère personnel (PGPD)

    Droit social

    D6.17 – Les clauses essentielles du contrat de travail

    S'inscrire en ligne

    Par email : contact@lexformation.com

    Par téléphone : 01 40 20 22 22 ou 04 37 23 11 11

    Contenu de la formation

    Imprimer la formation

    1. La clause véhicule

    Avantage en nature, comment l’évaluer ?
    Quelles précautions de rédaction ?

    2. La clause de confidentialité

    Quelle est la portée de la clause ?
    Que faire en cas de non-respect ?

    3. La clause de mobilité

    Comment mettre en œuvre une clause de mobilité ?

    4. La clause de dédit-formation

    Maîtriser les conditions de validité de la clause
    Quelles dépenses de formation peut-on prendre en compte ?

    5. La clause de non-concurrence

    Rédiger une clause valable

    6. La clause de protection des données personnelles

    Les mentions obligatoires de la clause

    7. La clause d’exclusivité

    Peut-elle être généralisée ?
    Que faire en cas de violation de la clause ?

    8. La clause de télétravail

    Validité de la clause et des mentions indispensables de l’accord ou de la charte

     

    LIEU

     

    • Cabinet LexCase – Lyon (Cf. plan d’accès-ci-dessous) / en distanciel

     

    Taux de satisfaction : 100 %

     

    INFORMATIONS PRATIQUES

    ACCÈS SITE FORMATION

    Site de Lyon : 2 rue Président Carnot, Espace Cordeliers – 69002 LYON

    Métro : Ligne A, station Cordeliers

    Bus : 15, 171, 19, 9, C13, C14, C3, S1

    Site de Paris : 17 rue de la Paix – 75002 PARIS

    Métro : Ligne 14, station Pyramide. Ligne 3,7, et 8 Station Opéra. RER A station Auber

    Bus : ligne 20, ligne 21, ligne 27, ligne 29, ligne 32, ligne 45, ligne 52, ligne 66, ligne 68, ligne 95

    Si vous avez besoin d’un hébergement, merci de nous contacter.

    Possibilité de restauration autour des locaux (restaurants, boulangerie etc…)