D6.4 – Les rendez-vous des DRH

Droit social

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    D6.4 – Les rendez-vous des DRH

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    Une fois par trimestre, consacrez une journée à faire le point sur les textes et la jurisprudence qui ont marqué l’actualité et qui auront des répercussions sur la gestion des ressources humaines de l’entreprise.

    Le contenu de la formation varie chaque trimestre en fonction de l’actualité.

    À titre d’exemple, la séance des 6 et 8 décembre 2022 a eu pour programme :

     

    PROGRAMME

     

    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

     

    Le projet de loi de finances pour 2023

     

    Prime de partage de la valeur

    • Instruction du 10 octobre 2022 publiée au BOSS

    Élections professionnelles et vote électronique

    • Recommandations de la CNIL du 24 octobre 2022

    Informations rapides :

    • Prolongation des règles de l’assurance chômage jusqu’au 31 janvier 2023
      Décret n°2022-1374 du 29/10/2022
    • Lanceurs d’alerte : procédure de recueil et de traitement des signalements
      Décret n°2022-1284 du 3/10/2022

    Sujet d’approfondissement

    • N°1 : La négociation sur l’égalité professionnelle
    • N°2 : Comment réagir face à la dénonciation de faits de harcèlement

    Jurisprudence