D.6.16 – L’indispensable du droit social

Introduction

1. L’embauche et le contrat de travail

• Définition du contrat de travail : le lien de subordination
• La conclusion du contrat de travail : sécuriser la rédaction du contrat de travail
• Les différents types de contrat de travail : CDI, CDD, contrat de travail à temps partiel
• Définition de la période d’essai, durée et préavis dans le cadre de la convention collective SYNTEC.

2. Piloter la relation de travail

• Durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, conventions de forfait
• Les absences
• Les congés payés
• L’évolution et la modification du contrat de travail : quelles marges de manœuvre pour l’employeur ?

• Les différentes sanctions prévues par la Loi et le règlement intérieur de l’entreprise : définitions et nature des sanctions disciplinaires
• Appliquer la sanction appropriée : l’échelle des sanctions
• L’appréciation de la gravité de la faute
• La preuve de la faute et la constitution d’un dossier disciplinaire : les règles de procédure

4. La rupture du contrat de travail

• Les cas de rupture à l’initiative du salarié
• Les cas de rupture à l’initiative de l’employeur
• La rupture conventionnelle
• La transaction : conditions et conséquences
• Le cas particulier des salariés protégés

5. La responsabilité civile et pénale de l’employeur

• La faute inexcusable en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle
• La responsabilité pénale du chef d’entreprise
• L’intérêt des délégations de pouvoirs
• Les outils de prévention des risques
• Le DUER

6. Les obligations de l’employeur en matière de formation

• Quelles sont les formations obligatoires pour les salariés ? Quelles sont les obligations de l’entreprise en matière de financement ?
• La tenue obligatoire des entretiens professionnels
• Formation non obligatoire : le projet de transition professionnelle
• Mobilisation du CPF du salarié

7. Les obligations de l’employeur en matière d’égalité femmes-hommes

• Interdiction des discriminations
• Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière
• Mise à disposition des informations à destination du CSE
• Information des salariés et prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise

8. Les principales obligations en cas de dépassement du seuil de 50 salariés

• La négociation annuelle obligatoire en présence d’un délégué syndical
• La participation aux résultats de l’entreprise
• Égalité professionnelle : publication de l’index

9. LE CSE (à attributions réduites), CSSCT et les délégués syndicaux

• L’élection du CSE : grands principes
• Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : attributions et fonctionnement
• Les réunions
• Les délégués syndicaux
• La commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT)

10. La BDESE (Base de données économiques, sociales et environnementales)

• Le cadre légal de mise en place : entreprise de plus de 50 salariés
• Le contenu : la mise à disposition des documents
• Le déploiement
• L’actualisation de la BDES