D3.6 – Le recouvrement des factures impayées

Droit économique | , à

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    Droit économique

    D3.6 – Le recouvrement des factures impayées

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    Introduction

    La facturation:

    • Quelles sont les bonnes pratiques de facturation, d’encaissement et de suivi du règlement ?
    • Ajuster son cadre contractuel : quelles clauses prévoir dans le contrat ?
    • Connaître la situation administrative de son client : comment s’y prendre ? Quels moyens ?
    • Point sur la santé financière d’une entreprise
    • Point sur l’ouverture d’une procédure collective
    • La facturation : comment maîtriser le process ?

    Le recouvrement

    • Les impayés de vos factures : Comment assurer un suivi efficace du compte client ?
    • Organisation du recouvrement : quelle politique de gestion des impayés définir ?
    • Quelles sont les procédures de recouvrement de créances à disposition des entreprises ?
    • Les impayés simples
      • La procédure d’injonction de payer
      • La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances :
    • Les impayés plus significatifs
      • L’assignation en référé-provision
      • L’assignation en paiement « au fond »
      • La procédure à jour fixe
      • Après l’obtention d’une décision de justice : comment exécuter sur le patrimoine du débiteur ?
      • Les mesures d’exécution forcée : quelles conditions préalables ?
      • Le rôle de l’huissier :
          • la recherche des informations sur le débiteur
          • fichiers de recherche des informations sur le débiteur
      • Les mesures d’exécution forcée : quelle mesure engager ?
      • Les mesures conservatoires : dans quels cas ?

    Les cas de protections accordées au débiteur

    Conclusion