D3.11.2 – Commerce électronique : dématérialisation des contrats (formation technico-juridique)

Droit économique

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    D3.11.2 – Commerce électronique : dématérialisation des contrats (formation technico-juridique)

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    Contenu de la formation

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    1.Principaux textes applicables à la conclusion de contrats par voie électronique

    2.Identification de l’e-commerçant

    3.La publicité préalable faite par voie électronique

    4.L’offre faite par voie électronique

    5.Les grandes étapes de la formation du contrat en ligne

    6.Le droit de rétractation du consommateur

    7.L’archivage du contrat conclu par voie électronique

    8.La résolution judiciaire des litiges relatifs aux contrats électroniques

    INFORMATIONS PRATIQUES

     

    ACCÈS SITE FORMATION

    Site de Lyon : 2 rue Président Carnot, Espace Cordeliers – 69002 LYON

    Métro : Ligne A, station Cordeliers

    Bus : 15, 171, 19, 9, C13, C14, C3, S1