Contenu de la formation
Imprimer la formationI. Les attributions du CSE
A.Missions et moyens
B.Le statut protecteur des élus
II.Mise en place du CSE
A.Elections et répartition des sièges par collège
B.Composition des listes de candidats et respect de la parité
C.Résultats des élections et limitation des mandats
D.La formation des membres élus
E. Les sanctions et conséquences du défaut de mise en place du CSE
III.Effectifs et découpage de l’entreprise
A.Seuils et mouvements d’effectifs
B.Les périmètres de mise en place du CSE
C.Les représentants de proximité