Contenu de la formation
Imprimer la formationIntroduction
1. L’occupation du foncier
1.1 Distinction domaine public/domaine privé des collectivités / foncier privé
1.2 Modalités juridiques d’occupation
2. L’applicabilité du droit de la commande publique
2.1 Les questions à se poser en amont de tout projet
2.2 Le recours aux contrats de la commande publique dans les projets d’énergie (marchés publics /concessions)
3. Les véhicules juridiques permettant une prise de participation en capital par les collectivités (SAS ENR, SEM, SEMOP, SCIC…)
4. Focus sur différents schémas spécifiques
4.1 Solaire PV (autoconsommation individuelle et collective, PPA)
4.2 Production et distribution d’hydrogène
Taux de satisfaction : 95%*
*dernière formation dispensée
INFORMATIONS PRATIQUES
ACCÈS SITE FORMATION
Site de Marseille : 38, Rue Grignan – 13001 Marseille
Métro : Ligne 1, Station Estrangin
Bus : 41, 54, 70, 83, 97
Si vous avez besoin d’un hébergement, merci de nous contacter.
Possibilité de restauration autour des locaux (restaurants, boulangerie etc…)
