Contenu de la formation
Imprimer la formationL’équipe Droit Social de LexCase propose des ateliers de perfectionnement sur des thématiques pratiques auxquelles sont confrontés les services de Ressources Humaines.
Le prochain atelier aura pour thème « La faute inexcusable de l’employeur : maîtriser les fondements juridiques, et gérer le risque ».
Le programme qui sera abordé lors de la prochaine session :
PROGRAMME
1) Maitriser les fondements juridiques de la faute inexcusable
- Définir l’accident du travail, la maladie professionnelle ;
- Les conditions pour qualifier la faute inexcusable ;
- Analyse de la jurisprudence relative à la reconnaissance de la faute inexcusable : exemples de cas de reconnaissance.
2) La procédure de reconnaissance de la faute inexcusable
- La mise en œuvre de la procédure, l’engagement de la responsabilité de l’employeur ;
- Maitriser la phase contentieuse ;
- Analyser les moyens de défense de l’employeur ;
- La prescription.
3) Le droit à indemnisation de la victime et les impacts pour l’employeur
- Les incidences de la qualification de faute inexcusable ;
- L’évaluation des préjudices : évaluer les différents postes de préjudices ;
- Comprendre la majoration de la rente.
Taux de satisfaction : 100%*
*dernière formation dispensée
LIEU
- Cabinet LexCase – Lyon (Cf. plan d’accès-ci-dessous) / en distanciel
INFORMATIONS PRATIQUES
ACCÈS SITE FORMATION
Site de Lyon : 2 rue Président Carnot, Espace Cordeliers – 69002 LYON
Métro : Ligne A, station Cordeliers
Bus : 15, 171, 19, 9, C13, C14, C3, S1
