Contenu de la formation
Imprimer la formationL’équipe Droit Social de LexCase propose des ateliers de perfectionnement sur des thématiques pratiques auxquelles sont confrontés les services de Ressources Humaines.
Le prochain atelier aura pour thème « La surveillance des salariés ».
Le programme qui sera abordé lors de la prochaine session :
PROGRAMME
1) Quels sont les droits et obligations de l’employeur en matière de surveillance des salariés ?
- Quelles sont les règles à respecter en matière de données personnelles des salariés lors de la mise en place d’un système de surveillance ?
- Quelle procédure doit être mise en œuvre ?
2) Les différents moyens et dispositifs de surveillance utilisés en pratique
- Les enregistrements sonores
- La géolocalisation
- La vidéosurveillance
- L’accès aux messageries
3) La recevabilité des modes de preuve
- Une preuve obtenue déloyalement peut-elle être produite en justice ? L’évolution récente de la jurisprudence sur ce point.
- L’entretien préalable peut-il être enregistré ?
Taux de satisfaction : 95%*
*dernière formation dispensée
LIEU
- Cabinet LexCase – Lyon (Cf. plan d’accès-ci-dessous) / en distanciel
INFORMATIONS PRATIQUES
ACCÈS SITE FORMATION
Site de Lyon : 2 rue Président Carnot, Espace Cordeliers – 69002 LYON
Métro : Ligne A, station Cordeliers
Bus : 15, 171, 19, 9, C13, C14, C3, S1
