D1.1L – Droit de la concurrence et média

Droit de la concurrence | mardi 5 Nov 2019, 08:00 à Lyon

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Droit de la concurrence

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1. Les marchés des médias au sens du droit de la concurrence

  • La chaîne de valeur : de la création à la distribution
  • La pertinence des distinctions entre segments de produits : gratuit ou payant,
    téléchargement temporaire ou permanent, visionnage linéaire ou délinéarisé
  • L’intérêt de ces distinctions : la frontière de la position dominante
  • Quelles relations dans un secteur consolidé ? ou quelles consolidations peuvent être autorisées ?

2. Propriété intellectuelle et droit de la concurrence dans les médias

  • La détention vs l’exercice des droits
  • Les droits peuvent-ils être des ressources essentielles pour les distributeurs ?

 3. Les pratiques anticoncurrentielles

  • Les pratiques de couplage (achat de droits, publicité)
  • Les pratiques d’exclusivité de distribution

4. L’adéquation du droit de la concurrence pour appréhender ces pratiques

  • La durée des procédures face à la rapidité d’évolution du secteur
  • Une appréhension pragmatique
  • Les limites du droit de la concurrence