D1.1L – Droit de la concurrence et média

Droit de la concurrence | jeudi 4 Nov 2021, 08:00 à Lyon

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    Droit de la concurrence

    D1.1L – Droit de la concurrence et média

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    Contenu de la formation

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    1. Les marchés des médias au sens du droit de la concurrence

    • La chaîne de valeur : de la création à la distribution
    • La pertinence des distinctions entre segments de produits : gratuit ou payant,
      téléchargement temporaire ou permanent, visionnage linéaire ou délinéarisé
    • L’intérêt de ces distinctions : la frontière de la position dominante
    • Quelles relations dans un secteur consolidé ? ou quelles consolidations peuvent être autorisées ?

    2. Propriété intellectuelle et droit de la concurrence dans les médias

    • La détention vs l’exercice des droits
    • Les droits peuvent-ils être des ressources essentielles pour les distributeurs ?

     3. Les pratiques anticoncurrentielles

    • Les pratiques de couplage (achat de droits, publicité)
    • Les pratiques d’exclusivité de distribution

    4. L’adéquation du droit de la concurrence pour appréhender ces pratiques

    • La durée des procédures face à la rapidité d’évolution du secteur
    • Une appréhension pragmatique
    • Les limites du droit de la concurrence

    Objectif

    Donner le cadre d’analyse des autorités de concurrence
    • Analyser l’articulation entre droits de propriété intellectuelle et droit de la concurrence dans le secteur des médias
    • Les pratiques anticoncurrentielles: couplage, exclusivités
    • Les concentrations

    Public concerné

    • Juriste
    • Commercial

    Intervenants

    • Me Estelle Rigal-Alexandre, Avocat of counsel, LexCase Société d’avocats

    Méthode pédagogique

    • Alternance d’apports théoriques et pratiques
    • Échanges avec les participants
    • Supports pédagogiques

    Pré-requis nécessaires

    • Connaissances juridiques
    1 journée 600€

    H.T./auditeur (déjeuner inclus)
    Formation intraentreprise : sur devis

    Lyon

    jeudi 4 Nov 2021

    Paris

    jeudi 11 Fév 2021

    Marseille

    mardi 2 Fév 2021

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