D9.8L- Les contrats publics de fibres optiques noires (FON)

Télécoms | vendredi 8 Fév 2019, 08:00 à Lyon

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D9.8L- Les contrats publics de fibres optiques noires (FON)

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1. Rappel du cadre juridique de la commande publique et des finances publiques

2. Définition des contrats (IRU, Location, Achat- construction)

3. Économie générale des différents contrats de FON (IRU, Location, Achat)

4. Les enjeux financiers

5. Les enjeux techniques pour les prestataires et les acheteurs publics

6. Les responsabilités partagées

7. La valeur des contrats annexés à l’offre du titulaire (CGV, IRU, location…)

8. La mise à disposition, livraison et les opérations de vérification

9. Contrôle de la légalité et contentieux de la dématérialisation

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