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D9.7M – Le droit de la téléphonie mobile
• Appréhender les droits et obligations afférents au déploiement ou à l’exploitation d’un réseau mobile • Appréhender les relations entre opérateurs mobiles
| Jul 8 |
lundi 8 Juil 2019,
08:00 Marseille |
D9.1P – Réglementation sectorielle des télécoms
• Appréhender la procédure des analyses de marché et l’impact des consultations publiques • Appréhender les marchés régulés par l’ARCEP
| Sep 13 |
vendredi 13 Sep 2019,
08:00 Paris |
D9.2P – Les contentieux devant l’ARCEP
• Construire une stratégie précontentieuse, notamment lors de négociations difficiles • Appréhender la procédure et le formalisme de l’ARCEP
| Oct 11 |
vendredi 11 Oct 2019,
08:00 Paris |
D9.3M – Les obligations des opérateurs télécoms
• Maîtriser la notion d’opérateur de communications électroniques • Appréhender les droits et obligations afférents au statut d’opérateur de communications électroniques, telles que contrôlés par l’ARCEP, la CNIL et l’HADOPI
| Nov 8 |
vendredi 8 Nov 2019,
08:00 Marseille |
D9.1L – Réglementation sectorielle des télécoms
• Appréhender la procédure des analyses de marché et l’impact des consultations publiques • Appréhender les marchés régulés par l’ARCEP
| Nov 22 |
vendredi 22 Nov 2019,
08:00 Lyon |
D9.4L – Les contrats entre opérateurs télécoms
• Appréhender les risques afférents aux clauses sensibles des contrats de gros de communications électroniques • Maîtriser la stratégie précontentieuse lors de la négociation contractuelle
| Dec 3 |
mardi 3 Déc 2019,
08:00 Lyon |
D9.2L – Les contentieux devant l’ARCEP
• Construire une stratégie précontentieuse, notamment lors de négociations difficiles • Appréhender la procédure et le formalisme de l’ARCEP
| Dec 13 |
vendredi 13 Déc 2019,
08:00 Lyon |