D9.6P – Le droit de la fibre optique

Télécoms | lundi 13 Déc 2021, 08:00 à Paris

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    Contenu de la formation

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    1. Les technologies filaires : capacités et fonctionnement

    • RTC
    • Coaxial
    • FTTx : FTTh, FTTb, FTTc, FTTla
    • La fibre noire

    2. Le déploiement horizontal de la fibre optique

    • Les solutions préconisées par l’ARCEP : point à point et multifilaire
    • Les obligations d’accès
    • L’accès au génie civil
    • La mutualisation

    3. Les problématiques des réseaux verticaux

    • Les relations avec les syndics de copropriétés
    • Les autres réseaux verticaux
    • L’accès aux goulottes et/ou aux réseaux verticaux
    • Les pouvoirs de l’ARCEP

    4. La régulation sectorielle de la fibre optique

    • Les obligations imposées à France Télécom
    • L’offre d’accès au génie civil
    • Les offres d’accès des opérateurs à la partie terminale de leur réseau
    • La politique publique : PPP/DSP/boucles locales

    5. Les contentieux entre opérateurs

    • Procédure du règlement de différend devant l’ARCEP
    • La place de l’équité et de la politique économique
    • Instruction
    • Recours contre les décisions de l’ARCEP devant la Cour d’appel et la Cour de cassation
    • La procédure de sanction devant l’ARCEP

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