D9.6L – Le droit de la fibre optique

Télécoms | mercredi 11 Déc 2019, 08:00 à Lyon

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D9.6L – Le droit de la fibre optique

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Contenu de la formation

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1. Les technologies filaires : capacités et fonctionnement

  • RTC
  • Coaxial
  • FTTx : FTTh, FTTb, FTTc, FTTla
  • La fibre noire

2. Le déploiement horizontal de la fibre optique

  • Les solutions préconisées par l’ARCEP : point à point et multifilaire
  • Les obligations d’accès
  • L’accès au génie civil
  • La mutualisation

3. Les problématiques des réseaux verticaux

  • Les relations avec les syndics de copropriétés
  • Les autres réseaux verticaux
  • L’accès aux goulottes et/ou aux réseaux verticaux
  • Les pouvoirs de l’ARCEP

4. La régulation sectorielle de la fibre optique

  • Les obligations imposées à France Télécom
  • L’offre d’accès au génie civil
  • Les offres d’accès des opérateurs à la partie terminale de leur réseau
  • La politique publique : PPP/DSP/boucles locales

5. Les contentieux entre opérateurs

  • Procédure du règlement de différend devant l’ARCEP
  • La place de l’équité et de la politique économique
  • Instruction
  • Recours contre les décisions de l’ARCEP devant la Cour d’appel et la Cour de cassation
  • La procédure de sanction devant l’ARCEP

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