D9.5L – Le Service Universel des télécommunications

Télécoms | vendredi 15 Mar 2019, 08:00 à Lyon

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Contenu de la formation

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1. Les prestations du service universel

  • Une offre de téléphonie fixe à un tarif abordable • Un service de renseignements et un annuaire
  • Des cabines téléphoniques
  • Des offres particulières pour les handicapés
  • Des tarifs sociaux
  • Des services complémentaires

2. Le fonctionnement du service universel

  • Désignation par appels d’offres pluriannuels
  • Redevances versées par les opérateurs L33-1 : focus sur les problématiques fiscales causées par les lois de finances de 2006
  • Le fonds de service universel des communications électroniques
  • Un écueil : une dérive possible vers les aides d’État

3. Les services de renseignements téléphoniques et d’annuaire

  • Les droits des abonnés
  • Les obligations des éditeurs

4. Les services sociaux

  • Les numéros d’appel spéciaux : 115, 119, etc.
  • Enjeux de la mise en place d’une offre haut débit pour les personnes à revenus modestes

Objectif

•Appréhender le fonctionnement du service universel

Public concerné

  • Chef d’entreprise
  • Juriste en entreprise
  • Ingénieur et opérationnel
  • Agent territorial
  • Collectivité territoriale

Intervenants

  • Me Hubert de Boisse, Avocat associé, LexCase Société d’avocats
  • Me Estelle Rigal-Alexandre, Avocat of counsel, LexCase Société d’avocats

Méthode pédagogique

  • Apports théoriques et pratiques
  • Échanges avec les participants
  • Cas pratiques
  • Supports pédagogiques
  • Remise d’un CPCE à jour

Pré-requis nécessaires

  • Connaissances juridiques
1 journée 600€

H.T./auditeur (déjeuner inclus)
Formation intraentreprise : sur devis

Lyon

vendredi 15 Mar 2019

Paris

vendredi 1 Fév 2019

Marseille

lundi 8 Avr 2019

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