D9.5L – Le Service Universel des télécommunications

Télécoms | lundi 15 Mar 2021, 08:00 à Lyon

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    Télécoms

    D9.5L – Le Service Universel des télécommunications

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    Contenu de la formation

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    1. Les prestations du service universel

    • Une offre de téléphonie fixe à un tarif abordable • Un service de renseignements et un annuaire
    • Des cabines téléphoniques
    • Des offres particulières pour les handicapés
    • Des tarifs sociaux
    • Des services complémentaires

    2. Le fonctionnement du service universel

    • Désignation par appels d’offres pluriannuels
    • Redevances versées par les opérateurs L33-1 : focus sur les problématiques fiscales causées par les lois de finances de 2006
    • Le fonds de service universel des communications électroniques
    • Un écueil : une dérive possible vers les aides d’État

    3. Les services de renseignements téléphoniques et d’annuaire

    • Les droits des abonnés
    • Les obligations des éditeurs

    4. Les services sociaux

    • Les numéros d’appel spéciaux : 115, 119, etc.
    • Enjeux de la mise en place d’une offre haut débit pour les personnes à revenus modestes

    Objectif

    •Appréhender le fonctionnement du service universel

    Public concerné

    • Chef d’entreprise
    • Juriste en entreprise
    • Ingénieur et opérationnel
    • Agent territorial
    • Collectivité territoriale

    Intervenants

    • Me Hubert de Boisse, Avocat associé, LexCase Société d’avocats
    • Me Estelle Rigal-Alexandre, Avocat of counsel, LexCase Société d’avocats

    Méthode pédagogique

    • Apports théoriques et pratiques
    • Échanges avec les participants
    • Cas pratiques
    • Supports pédagogiques
    • Remise d’un CPCE à jour

    Pré-requis nécessaires

    • Connaissances juridiques
    1 journée 600€

    H.T./auditeur (déjeuner inclus)
    Formation intraentreprise : sur devis

    Lyon

    lundi 15 Mar 2021

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