Contenu de la formation
Imprimer la formation1. Les prestations du service universel
- Une offre de téléphonie fixe à un tarif abordable • Un service de renseignements et un annuaire
- Des cabines téléphoniques
- Des offres particulières pour les handicapés
- Des tarifs sociaux
- Des services complémentaires
2. Le fonctionnement du service universel
- Désignation par appels d’offres pluriannuels
- Redevances versées par les opérateurs L33-1 : focus sur les problématiques fiscales causées par les lois de finances de 2006
- Le fonds de service universel des communications électroniques
- Un écueil : une dérive possible vers les aides d’État
3. Les services de renseignements téléphoniques et d’annuaire
- Les droits des abonnés
- Les obligations des éditeurs
4. Les services sociaux
- Les numéros d’appel spéciaux : 115, 119, etc.
- Enjeux de la mise en place d’une offre haut débit pour les personnes à revenus modestes