D9.4P – Les contrats entre opérateurs télécoms

Télécoms | lundi 4 Fév 2019, 08:00 à Paris

Renseignements sur une formation

* champs obligatoires


OuiNon

OuiNon
Certaines des informations que vous nous communiquez en nous adressant votre candidature sont des données à caractère personnel (les Données).
Nous vous informons que ces Données font l’objet d’un Traitement de données par LexFormation et que ce dernier est soumis à notre politique de protection des données à caractère personnel (PGPD)
Dans le cas précis de l’envoi de ce formulaire, vos données seront utilisées par LexFormation uniquement pour répondre aux renseignements sollicités. Elles seront conservées pour les durées mentionnées dans notre PGPD.
En nous contactant, vous consentez à l’utilisation et à la conservation de vos données à caractère personnel pour les finalités et la durée mentionnées dans notre PGPD.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement de vos données personnelles, de demander une limitation du traitement effectué et de retirer votre consentement. Ces droits ainsi que leur mise en œuvre sont détaillés dans notre politique de protection des données à caractère personnel (PGPD)
Télécoms

D9.4P – Les contrats entre opérateurs télécoms

S'inscrire en ligne

Par email : contact@lexformation.com

Par téléphone : 01 40 20 22 22 ou 04 37 23 11 11

Contenu de la formation

Imprimer la formation

1. Les principaux contrats négociés entre opérateurs et leurs particularités

  • Interconnexion
  • Indefeasable Right of Use : focus sur l’amortissement comptable (opex / capex)
  • Distribution et marque blanche : focus sur le transfert du risque sur les équipements
  • MVNO
  • Les contrats B to B avec les grands comptes

2. Technique de négociation et principales clauses techniques

  • SLA
  • Garantie de Temps de Rétablissement / Taux de disponibilité
  • Clauses miroir
  • Approvisionnement (prestations de gros et équipements terminaux)
  • Tarifs, dégressivité et remises
  • Interface
  • Recette
  • Résolution des conflits
  • Pénalités et responsabilité contractuelle
  • Loi du contrat
  • Stratégie de négociation précontentieuse

3. L’intégration de contenus dans le contrat

  • Exclusivité
  • Négociation avec les ayants droits
  • Mode de rémunération
  • Facturation pour compte de tiers
  • Point de livraison du trafic et flux de transport
  • Codification
  • DRM

4. Les risques effectifs en cas de violations contractuelles

  • Violation d’une clause d’exclusivité
  • Réduction judiciaire des pénalités contractuelles
  • Suspension du service
  • Quelle juridiction : opportunité d’une saisine de l’ARCEP

Autres formations en Télécoms

D9.7L – Le droit de la téléphonie mobile

• Appréhender les droits et obligations afférents au déploiement ou à l’exploitation d’un réseau mobile • Appréhender les relations entre opérateurs mobiles

Mar 22 vendredi 22 Mar 2019, 08:00
Lyon
En savoir plus

D9.3P – Les obligations des opérateurs télécoms

• Maîtriser la notion d’opérateur de communications électroniques • Appréhender les droits et obligations afférents au statut d’opérateur de communications électroniques, telles que contrôlés par l’ARCEP, la CNIL et l’HADOPI

Mar 27 mercredi 27 Mar 2019, 08:00
Paris
En savoir plus

D9.1M – Réglementation sectorielle des télécoms

• Appréhender la procédure des analyses de marché et l’impact des consultations publiques • Appréhender les marchés régulés par l’ARCEP

Apr 3 mercredi 3 Avr 2019, 08:00
Marseille
En savoir plus

D9.4M – Les contrats entre opérateurs télécoms

• Appréhender les risques afférents aux clauses sensibles des contrats de gros de communications électroniques • Maîtriser la stratégie précontentieuse lors de la négociation contractuelle

Apr 5 vendredi 5 Avr 2019, 08:00
Marseille
En savoir plus

D9.5M – Le Service Universel des télécommunications

•Appréhender le fonctionnement du service universel

Apr 8 lundi 8 Avr 2019, 08:00
Marseille
En savoir plus

D9.6L – Le droit de la fibre optique

• Appréhender les droits et obligations afférents au déploiement d’un réseau en fibre optique • Appréhender les relations avec les différents acteurs impliqués dans le déploiement et l’exploitation de la

Apr 12 vendredi 12 Avr 2019, 08:00
Lyon
En savoir plus

D9.8P- Les contrats publics de fibres optiques noires (FON)

• Maîtriser la réglementation de droit public et de droit de télécom relatif aux contrats de fibres optiques noires

Apr 19 vendredi 19 Avr 2019, 08:00
Paris
En savoir plus

D9.7P – Le droit de la téléphonie mobile

• Appréhender les droits et obligations afférents au déploiement ou à l’exploitation d’un réseau mobile • Appréhender les relations entre opérateurs mobiles

May 17 vendredi 17 Mai 2019, 08:00
Paris
En savoir plus

D9.6P – Le droit de la fibre optique

• Appréhender les droits et obligations afférents au déploiement d’un réseau en fibre optique • Appréhender les relations avec les différents acteurs impliqués dans le déploiement et l’exploitation de la

Jun 14 vendredi 14 Juin 2019, 08:00
Paris
En savoir plus

D9.7M – Le droit de la téléphonie mobile

• Appréhender les droits et obligations afférents au déploiement ou à l’exploitation d’un réseau mobile • Appréhender les relations entre opérateurs mobiles

Jul 8 lundi 8 Juil 2019, 08:00
Marseille
En savoir plus

D9.1P – Réglementation sectorielle des télécoms

• Appréhender la procédure des analyses de marché et l’impact des consultations publiques • Appréhender les marchés régulés par l’ARCEP

Sep 13 vendredi 13 Sep 2019, 08:00
Paris
En savoir plus

D9.2P – Les contentieux devant l’ARCEP

• Construire une stratégie précontentieuse, notamment lors de négociations difficiles • Appréhender la procédure et le formalisme de l’ARCEP

Oct 11 vendredi 11 Oct 2019, 08:00
Paris
En savoir plus

D9.3M – Les obligations des opérateurs télécoms

• Maîtriser la notion d’opérateur de communications électroniques • Appréhender les droits et obligations afférents au statut d’opérateur de communications électroniques, telles que contrôlés par l’ARCEP, la CNIL et l’HADOPI

Nov 8 vendredi 8 Nov 2019, 08:00
Marseille
En savoir plus

D9.1L – Réglementation sectorielle des télécoms

• Appréhender la procédure des analyses de marché et l’impact des consultations publiques • Appréhender les marchés régulés par l’ARCEP

Nov 22 vendredi 22 Nov 2019, 08:00
Lyon
En savoir plus

D9.4L – Les contrats entre opérateurs télécoms

• Appréhender les risques afférents aux clauses sensibles des contrats de gros de communications électroniques • Maîtriser la stratégie précontentieuse lors de la négociation contractuelle

Dec 3 mardi 3 Déc 2019, 08:00
Lyon
En savoir plus

D9.2L – Les contentieux devant l’ARCEP

• Construire une stratégie précontentieuse, notamment lors de négociations difficiles • Appréhender la procédure et le formalisme de l’ARCEP

Dec 13 vendredi 13 Déc 2019, 08:00
Lyon
En savoir plus