D9.4M – Les contrats entre opérateurs télécoms

Télécoms | mardi 14 Jan 2020, 08:00 à Marseille

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D9.4M – Les contrats entre opérateurs télécoms

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Contenu de la formation

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1. Les principaux contrats négociés entre opérateurs et leurs particularités

  • Interconnexion
  • Indefeasable Right of Use : focus sur l’amortissement comptable (opex / capex)
  • Distribution et marque blanche : focus sur le transfert du risque sur les équipements
  • MVNO
  • Les contrats B to B avec les grands comptes

2. Technique de négociation et principales clauses techniques

  • SLA
  • Garantie de Temps de Rétablissement / Taux de disponibilité
  • Clauses miroir
  • Approvisionnement (prestations de gros et équipements terminaux)
  • Tarifs, dégressivité et remises
  • Interface
  • Recette
  • Résolution des conflits
  • Pénalités et responsabilité contractuelle
  • Loi du contrat
  • Stratégie de négociation précontentieuse

3. L’intégration de contenus dans le contrat

  • Exclusivité
  • Négociation avec les ayants droits
  • Mode de rémunération
  • Facturation pour compte de tiers
  • Point de livraison du trafic et flux de transport
  • Codification
  • DRM

4. Les risques effectifs en cas de violations contractuelles

  • Violation d’une clause d’exclusivité
  • Réduction judiciaire des pénalités contractuelles
  • Suspension du service
  • Quelle juridiction : opportunité d’une saisine de l’ARCEP