D9.4L – Les contrats entre opérateurs télécoms

Télécoms | mardi 3 Déc 2019, 08:00 à Lyon

S'inscrire en ligne
Renseignements sur une formation

* champs obligatoires


OuiNon

OuiNon
Certaines des informations que vous nous communiquez en nous adressant votre candidature sont des données à caractère personnel (les Données).
Nous vous informons que ces Données font l’objet d’un Traitement de données par LexFormation et que ce dernier est soumis à notre politique de protection des données à caractère personnel (PGPD)
Dans le cas précis de l’envoi de ce formulaire, vos données seront utilisées par LexFormation uniquement pour répondre aux renseignements sollicités. Elles seront conservées pour les durées mentionnées dans notre PGPD.
En nous contactant, vous consentez à l’utilisation et à la conservation de vos données à caractère personnel pour les finalités et la durée mentionnées dans notre PGPD.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement de vos données personnelles, de demander une limitation du traitement effectué et de retirer votre consentement. Ces droits ainsi que leur mise en œuvre sont détaillés dans notre politique de protection des données à caractère personnel (PGPD)
Télécoms

D9.4L – Les contrats entre opérateurs télécoms

S'inscrire en ligne

Par email : contact@lexformation.com

Par téléphone : 01 40 20 22 22 ou 04 37 23 11 11

Contenu de la formation

Imprimer la formation

1. Les principaux contrats négociés entre opérateurs et leurs particularités

  • Interconnexion
  • Indefeasable Right of Use : focus sur l’amortissement comptable (opex / capex)
  • Distribution et marque blanche : focus sur le transfert du risque sur les équipements
  • MVNO
  • Les contrats B to B avec les grands comptes

2. Technique de négociation et principales clauses techniques

  • SLA
  • Garantie de Temps de Rétablissement / Taux de disponibilité
  • Clauses miroir
  • Approvisionnement (prestations de gros et équipements terminaux)
  • Tarifs, dégressivité et remises
  • Interface
  • Recette
  • Résolution des conflits
  • Pénalités et responsabilité contractuelle
  • Loi du contrat
  • Stratégie de négociation précontentieuse

3. L’intégration de contenus dans le contrat

  • Exclusivité
  • Négociation avec les ayants droits
  • Mode de rémunération
  • Facturation pour compte de tiers
  • Point de livraison du trafic et flux de transport
  • Codification
  • DRM

4. Les risques effectifs en cas de violations contractuelles

  • Violation d’une clause d’exclusivité
  • Réduction judiciaire des pénalités contractuelles
  • Suspension du service
  • Quelle juridiction : opportunité d’une saisine de l’ARCEP

Objectif

• Appréhender les risques afférents aux clauses sensibles des contrats de gros de communications électroniques
• Maîtriser la stratégie précontentieuse lors de la négociation contractuelle

Public concerné

  • Chef d’entreprise
  • Juriste en entreprise
  • Ingénieur et opérationnel

Intervenants

  • Me Hubert de Boisse, Avocat associé, LexCase Société d’avocats
  • Me Estelle Rigal-Alexandre, Avocat of counsel, LexCase Société d’avocats

Méthode pédagogique

  • Apports théoriques et pratiques
  • Échanges avec les participants
  • Travail sur des cas pratiques et analyse des décisions de l’ARCEP
  • Supports pédagogiques
  • Remise d’un CPCE à jour

Pré-requis nécessaires

  • Connaissances juridiques
1 journée 600€

H.T./auditeur (déjeuner inclus)
Formation intraentreprise : sur devis

Lyon

mardi 3 Déc 2019

Paris

lundi 4 Fév 2019

Marseille

vendredi 5 Avr 2019

Autres formations en Télécoms

D9.1P – Réglementation sectorielle des télécoms

• Appréhender la procédure des analyses de marché et l’impact des consultations publiques • Appréhender les marchés régulés par l’ARCEP

Sep 13 vendredi 13 Sep 2019, 08:00
Paris
En savoir plus

D9.2P – Les contentieux devant l’ARCEP

• Construire une stratégie précontentieuse, notamment lors de négociations difficiles • Appréhender la procédure et le formalisme de l’ARCEP

Oct 11 vendredi 11 Oct 2019, 08:00
Paris
En savoir plus

D9.3M – Les obligations des opérateurs télécoms

• Maîtriser la notion d’opérateur de communications électroniques • Appréhender les droits et obligations afférents au statut d’opérateur de communications électroniques, telles que contrôlés par l’ARCEP, la CNIL et l’HADOPI

Nov 8 vendredi 8 Nov 2019, 08:00
Marseille
En savoir plus

D9.1L – Réglementation sectorielle des télécoms

• Appréhender la procédure des analyses de marché et l’impact des consultations publiques • Appréhender les marchés régulés par l’ARCEP

Nov 22 vendredi 22 Nov 2019, 08:00
Lyon
En savoir plus

D9.2L – Les contentieux devant l’ARCEP

• Construire une stratégie précontentieuse, notamment lors de négociations difficiles • Appréhender la procédure et le formalisme de l’ARCEP

Dec 13 vendredi 13 Déc 2019, 08:00
Lyon
En savoir plus