D9.4L – Les contrats entre opérateurs télécoms

Télécoms | jeudi 2 Déc 2021, 08:00 à Lyon

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    1. Les principaux contrats négociés entre opérateurs et leurs particularités

    • Interconnexion
    • Indefeasable Right of Use : focus sur l’amortissement comptable (opex / capex)
    • Distribution et marque blanche : focus sur le transfert du risque sur les équipements
    • MVNO
    • Les contrats B to B avec les grands comptes

    2. Technique de négociation et principales clauses techniques

    • SLA
    • Garantie de Temps de Rétablissement / Taux de disponibilité
    • Clauses miroir
    • Approvisionnement (prestations de gros et équipements terminaux)
    • Tarifs, dégressivité et remises
    • Interface
    • Recette
    • Résolution des conflits
    • Pénalités et responsabilité contractuelle
    • Loi du contrat
    • Stratégie de négociation précontentieuse

    3. L’intégration de contenus dans le contrat

    • Exclusivité
    • Négociation avec les ayants droits
    • Mode de rémunération
    • Facturation pour compte de tiers
    • Point de livraison du trafic et flux de transport
    • Codification
    • DRM

    4. Les risques effectifs en cas de violations contractuelles

    • Violation d’une clause d’exclusivité
    • Réduction judiciaire des pénalités contractuelles
    • Suspension du service
    • Quelle juridiction : opportunité d’une saisine de l’ARCEP

    Objectif

    • Appréhender les risques afférents aux clauses sensibles des contrats de gros de communications électroniques
    • Maîtriser la stratégie précontentieuse lors de la négociation contractuelle

    Public concerné

    • Chef d’entreprise
    • Juriste en entreprise
    • Ingénieur et opérationnel

    Intervenants

    • Me Hubert de Boisse, Avocat associé, LexCase Société d’avocats
    • Me Estelle Rigal-Alexandre, Avocat of counsel, LexCase Société d’avocats

    Méthode pédagogique

    • Apports théoriques et pratiques
    • Échanges avec les participants
    • Travail sur des cas pratiques et analyse des décisions de l’ARCEP
    • Supports pédagogiques
    • Remise d’un CPCE à jour

    Pré-requis nécessaires

    • Connaissances juridiques
    1 journée 600€

    H.T./auditeur (déjeuner inclus)
    Formation intraentreprise : sur devis

    Lyon

    jeudi 2 Déc 2021

    Paris

    jeudi 14 Jan 2021

    Marseille

    jeudi 14 Jan 2021

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