D9.4L – Les contrats entre opérateurs télécoms

Télécoms | mardi 3 Déc 2019, 08:00 à Lyon

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Contenu de la formation

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1. Les principaux contrats négociés entre opérateurs et leurs particularités

  • Interconnexion
  • Indefeasable Right of Use : focus sur l’amortissement comptable (opex / capex)
  • Distribution et marque blanche : focus sur le transfert du risque sur les équipements
  • MVNO
  • Les contrats B to B avec les grands comptes

2. Technique de négociation et principales clauses techniques

  • SLA
  • Garantie de Temps de Rétablissement / Taux de disponibilité
  • Clauses miroir
  • Approvisionnement (prestations de gros et équipements terminaux)
  • Tarifs, dégressivité et remises
  • Interface
  • Recette
  • Résolution des conflits
  • Pénalités et responsabilité contractuelle
  • Loi du contrat
  • Stratégie de négociation précontentieuse

3. L’intégration de contenus dans le contrat

  • Exclusivité
  • Négociation avec les ayants droits
  • Mode de rémunération
  • Facturation pour compte de tiers
  • Point de livraison du trafic et flux de transport
  • Codification
  • DRM

4. Les risques effectifs en cas de violations contractuelles

  • Violation d’une clause d’exclusivité
  • Réduction judiciaire des pénalités contractuelles
  • Suspension du service
  • Quelle juridiction : opportunité d’une saisine de l’ARCEP

Objectif

• Appréhender les risques afférents aux clauses sensibles des contrats de gros de communications électroniques
• Maîtriser la stratégie précontentieuse lors de la négociation contractuelle

Public concerné

  • Chef d’entreprise
  • Juriste en entreprise
  • Ingénieur et opérationnel

Intervenants

  • Me Hubert de Boisse, Avocat associé, LexCase Société d’avocats
  • Me Estelle Rigal-Alexandre, Avocat of counsel, LexCase Société d’avocats

Méthode pédagogique

  • Apports théoriques et pratiques
  • Échanges avec les participants
  • Travail sur des cas pratiques et analyse des décisions de l’ARCEP
  • Supports pédagogiques
  • Remise d’un CPCE à jour

Pré-requis nécessaires

  • Connaissances juridiques
1 journée 600€

H.T./auditeur (déjeuner inclus)
Formation intraentreprise : sur devis

Lyon

mardi 3 Déc 2019

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lundi 4 Fév 2019

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