D9.3P – Les obligations des opérateurs télécoms

Télécoms | mercredi 27 Mar 2019, 08:00 à Paris

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1. Qui est opérateur L33-1 ?

  • Définition des exploitants de réseaux
  • Définition pratique des fournisseurs de services de communications électroniques
  • Les groupes fermés d’utilisateurs
  • Les réseaux internes

2. Les droits et obligations contrôlées par l’ARCEP des opérateurs télécoms

  • Déclaration préalable
  • Redevances et service universel
  • Interconnexion et accès
  • Numérotation
  • Accès aux fréquences
  • Annuaires et services de renseignements
  • Permanence et qualité du service
  • Acheminement des appels d’urgence
  • Secret des correspondances
  • Missions et pouvoirs de l’ARCEP : la régulation sectorielle, les règlements de différends et les procédures de sanction

3. Protection des données personnelles

  • Moyens techniques de protection des données personnelles
  • Sécurité des communications électroniques
  • Conservation et anonymisation des données de trafic
  • Le fichier des impayés des opérateurs

4. La fourniture d’accès à des services de communication au public

  • Moyens techniques de protection des droits de propriété intellectuelle
  • La riposte graduée initiée par l’HADOPI
  • Le blocage des pages web illicites

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