D9.3M – Les obligations des opérateurs télécoms

Télécoms | vendredi 8 Nov 2019, 08:00 à Marseille

S'inscrire en ligne

Renseignements sur une formation

* champs obligatoires

Pièce jointe (max 2Mo, .pdf ou .doc)

Je souhaite recevoir la newsletter de LexFormation
OuiNon

Je souhaite recevoir les invitations aux événements (matinales, formations) organisés par LexFormation
OuiNon

Certaines des informations que vous nous communiquez en nous adressant votre candidature sont des données à caractère personnel (les Données).
Nous vous informons que ces Données font l’objet d’un Traitement de données par LexFormation et que ce dernier est soumis à notre politique de protection des données à caractère personnel (PGPD)

Dans le cas précis de l’envoi de ce formulaire, vos données seront utilisées par LexFormation uniquement pour répondre aux renseignements sollicités. Elles seront conservées pour les durées mentionnées dans notre PGPD.
En nous contactant, vous consentez à l’utilisation et à la conservation de vos données à caractère personnel pour les finalités et la durée mentionnées dans notre PGPD.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement de vos données personnelles, de demander une limitation du traitement effectué et de retirer votre consentement. Ces droits ainsi que leur mise en œuvre sont détaillés dans notre politique de protection des données à caractère personnel (PGPD)

Télécoms

D9.3M – Les obligations des opérateurs télécoms

S'inscrire en ligne

Par email : contact@lexformation.com

Par téléphone : 01 40 20 22 22 ou 04 37 23 11 11

Contenu de la formation

Imprimer la formation

1. Qui est opérateur L33-1 ?

Définition des exploitants de réseaux
Définition pratique des fournisseurs de services de communications électroniques
Les groupes fermés d’utilisateurs
Les réseaux internes

2. Les droits et obligations contrôlées par l’ARCEP des opérateurs télécoms

Déclaration préalable
Redevances et service universel
Interconnexion et accès
Numérotation
Accès aux fréquences
Annuaires et services de renseignements
Permanence et qualité du service
Acheminement des appels d’urgence
Secret des correspondances
Missions et pouvoirs de l’ARCEP : la régulation sectorielle, les règlements de différends et les procédures de sanction

3. Protection des données personnelles

Moyens techniques de protection des données personnelles
Sécurité des communications électroniques
Conservation et anonymisation des données de trafic
Le fichier des impayés des opérateurs

4. La fourniture d’accès à des services de communication au public

Moyens techniques de protection des droits de propriété intellectuelle
La riposte graduée initiée par l’HADOPI
Le blocage des pages web illicites

Objectif

• Maîtriser la notion d’opérateur de communications électroniques
• Appréhender les droits et obligations afférents au statut d’opérateur de communications électroniques, telles que contrôlés par l’ARCEP, la CNIL et l’HADOPI

Public concerné

Chef d’entreprise
Juriste en entreprise
Agent territorial

Intervenants

Me Hubert de Boisse, Avocat associé, LexCase Société d’avocats
Me Estelle Rigal-Alexandre, Avocat of counsel, LexCase Société d’avocats

Méthode pédagogique

Apports théoriques et pratiques
Échanges avec les participants
Cas pratiques
Supports pédagogiques
Remise d’un CPCE à jour

Pré-requis nécessaires

Connaissances juridiques

1 journée 600€

H.T./auditeur (déjeuner inclus)
Formation intraentreprise : sur devis

Marseille

vendredi 8 Nov 2019

Paris

mercredi 27 Mar 2019

Lyon

mercredi 16 Jan 2019

Autres formations en Télécoms

D9.2P – Les contentieux devant l’ARCEP

• Construire une stratégie précontentieuse, notamment lors de négociations difficiles • Appréhender la procédure et le formalisme de l’ARCEP

jeudi 14 Nov 2019, 08:00
Paris

D9.4L – Les contrats entre opérateurs télécoms

• Appréhender les risques afférents aux clauses sensibles des contrats de gros de communications électroniques • Maîtriser la stratégie précontentieuse lors de la négociation contractuelle

mardi 3 Déc 2019, 08:00
Lyon

D9.6M – Le droit de la fibre optique

• Appréhender les droits et obligations afférents au déploiement d’un réseau en fibre optique • Appréhender les relations avec les différents acteurs impliqués dans le déploiement et l’exploitation de la

mardi 10 Déc 2019, 08:00
Marseille

D9.6L – Le droit de la fibre optique

• Appréhender les droits et obligations afférents au déploiement d’un réseau en fibre optique • Appréhender les relations avec les différents acteurs impliqués dans le déploiement et l’exploitation de la

mercredi 11 Déc 2019, 08:00
Lyon

D9.6P – Le droit de la fibre optique

• Appréhender les droits et obligations afférents au déploiement d’un réseau en fibre optique • Appréhender les relations avec les différents acteurs impliqués dans le déploiement et l’exploitation de la

jeudi 12 Déc 2019, 08:00
Paris

D9.2L – Les contentieux devant l’ARCEP

• Construire une stratégie précontentieuse, notamment lors de négociations difficiles • Appréhender la procédure et le formalisme de l’ARCEP

vendredi 13 Déc 2019, 08:00
Lyon

D9.4M – Les contrats entre opérateurs télécoms

• Appréhender les risques afférents aux clauses sensibles des contrats de gros de communications électroniques • Maîtriser la stratégie précontentieuse lors de la négociation contractuelle

mardi 14 Jan 2020, 08:00
Marseille

D9.4P – Les contrats entre opérateurs télécoms

• Appréhender les risques afférents aux clauses sensibles des contrats de gros de communications électroniques • Maîtriser la stratégie précontentieuse lors de la négociation contractuelle

mercredi 15 Jan 2020, 08:00
Paris

D9.8M- Les contrats publics de fibres optiques noires (FON)

• Maîtriser la réglementation de droit public et de droit de télécom relatif aux contrats de fibres optiques noires

mardi 28 Jan 2020, 08:00
Marseille

D9.8P- Les contrats publics de fibres optiques noires (FON)

• Maîtriser la réglementation de droit public et de droit de télécom relatif aux contrats de fibres optiques noires

jeudi 30 Jan 2020, 08:00
Paris

D9.1L – Réglementation sectorielle des télécoms

• Appréhender la procédure des analyses de marché et l’impact des consultations publiques • Appréhender les marchés régulés par l’ARCEP

jeudi 20 Fév 2020, 08:00
Lyon

D9.1P – Réglementation sectorielle des télécoms

• Appréhender la procédure des analyses de marché et l’impact des consultations publiques • Appréhender les marchés régulés par l’ARCEP

vendredi 21 Fév 2020, 08:00
Paris