D9.3M – Les obligations des opérateurs télécoms

Télécoms | vendredi 8 Nov 2019, 08:00 à Marseille

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Télécoms

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Contenu de la formation

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1. Qui est opérateur L33-1 ?

Définition des exploitants de réseaux
Définition pratique des fournisseurs de services de communications électroniques
Les groupes fermés d’utilisateurs
Les réseaux internes

2. Les droits et obligations contrôlées par l’ARCEP des opérateurs télécoms

Déclaration préalable
Redevances et service universel
Interconnexion et accès
Numérotation
Accès aux fréquences
Annuaires et services de renseignements
Permanence et qualité du service
Acheminement des appels d’urgence
Secret des correspondances
Missions et pouvoirs de l’ARCEP : la régulation sectorielle, les règlements de différends et les procédures de sanction

3. Protection des données personnelles

Moyens techniques de protection des données personnelles
Sécurité des communications électroniques
Conservation et anonymisation des données de trafic
Le fichier des impayés des opérateurs

4. La fourniture d’accès à des services de communication au public

Moyens techniques de protection des droits de propriété intellectuelle
La riposte graduée initiée par l’HADOPI
Le blocage des pages web illicites

Objectif

• Maîtriser la notion d’opérateur de communications électroniques
• Appréhender les droits et obligations afférents au statut d’opérateur de communications électroniques, telles que contrôlés par l’ARCEP, la CNIL et l’HADOPI

Public concerné

Chef d’entreprise
Juriste en entreprise
Agent territorial

Intervenants

Me Hubert de Boisse, Avocat associé, LexCase Société d’avocats
Me Estelle Rigal-Alexandre, Avocat of counsel, LexCase Société d’avocats

Méthode pédagogique

Apports théoriques et pratiques
Échanges avec les participants
Cas pratiques
Supports pédagogiques
Remise d’un CPCE à jour

Pré-requis nécessaires

Connaissances juridiques

1 journée 600€

H.T./auditeur (déjeuner inclus)
Formation intraentreprise : sur devis

Marseille

vendredi 8 Nov 2019

Paris

mercredi 27 Mar 2019

Lyon

mercredi 16 Jan 2019

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vendredi 13 Sep 2019, 08:00
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vendredi 11 Oct 2019, 08:00
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• Appréhender la procédure des analyses de marché et l’impact des consultations publiques • Appréhender les marchés régulés par l’ARCEP

vendredi 22 Nov 2019, 08:00
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