Contenu de la formation
Imprimer la formation1. Qui est opérateur L33-1 ?
- Définition des exploitants de réseaux
- Définition pratique des fournisseurs de services de communications électroniques
- Les groupes fermés d’utilisateurs
- Les réseaux internes
2. Les droits et obligations contrôlées par l’ARCEP des opérateurs télécoms
- Déclaration préalable
- Redevances et service universel
- Interconnexion et accès
- Numérotation
- Accès aux fréquences
- Annuaires et services de renseignements
- Permanence et qualité du service
- Acheminement des appels d’urgence
- Secret des correspondances
- Missions et pouvoirs de l’ARCEP : la régulation sectorielle, les règlements de différends et les procédures de sanction
3. Protection des données personnelles
- Moyens techniques de protection des données personnelles
- Sécurité des communications électroniques
- Conservation et anonymisation des données de trafic
- Le fichier des impayés des opérateurs
4. La fourniture d’accès à des services de communication au public
- Moyens techniques de protection des droits de propriété intellectuelle
- La riposte graduée initiée par l’HADOPI
- Le blocage des pages web illicites