D9.1M – Réglementation sectorielle des télécoms

Télécoms | jeudi 18 Fév 2021, 08:00 à Marseille

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Télécoms

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Contenu de la formation

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1. Le régulateur

Missions de l’ARCEP
Pouvoirs
Composition
La Commission européenne

2. Les opérateurs et les collectivités territoriales

Déclaration auprès de l’ARCEP et les licences
Redevances
Cahier des charges
Obligations réglementaires
Sanction des obligations règlementaires
Les opérateurs réputés exercer une influence significative sur un marché

3. Les liens contractuels entre opérateurs

Interconnexion
Accès
Mode de rémunération
Indefeasable Right of Use
Droit de passage

4. Les contentieux entre opérateurs : focus sur la procédure de règlement de différend

Stratégie contentieuse : quelle juridiction saisir et dans quel but ?
Formalisme et procédure du règlement de différend
Conditions préalables à une saisine de l’ARCEP : qualité des parties, échec des négociations
Préparation d’une demande de règlement de différend « technique » : rapport d’expertise
La place de l’équité et de la politique économique
Aspects techniques des demandes formulées
Instruction
Recours contre les décisions de l’ARCEP devant la Cour d’appel et la Cour de cassation
La procédure de sanction devant l’ARCEP

5. L’analyse des marchés les plus significatifs

La procédure d’analyse de marché
Téléphonie fixe
Téléphonie mobile
Haut débit et très haut débit
Location de capacités
Génie civil
La « dérégulation » : marché de détail de la téléphonie fixe, services de radio-diffusion, etc.

Objectif

• Appréhender la procédure des analyses de marché et l’impact des consultations publiques
• Appréhender les marchés régulés par l’ARCEP

Public concerné

Chef d’entreprise
Juriste en entreprise
Ingénieur et opérationnel
Agent territorial
Collectivité territoriale

Intervenants

Me Hubert de Boisse, Avocat associé, LexCase Société d’avocats
Me Estelle Rigal-Alexandre, Avocat of counsel, LexCase Société d’avocats

Méthode pédagogique

Apports théoriques et pratiques
Échanges avec les participants
Cas pratiques
Supports pédagogiques
Remise d’un CPCE à jour

Pré-requis nécessaires

Connaissances juridiques

1 journée 600€

H.T./auditeur (déjeuner inclus)
Formation intraentreprise : sur devis

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