D9.1L – Réglementation sectorielle des télécoms

Télécoms | lundi 22 Fév 2021, 08:00 à Lyon

Renseignements sur une formation

    * champs obligatoires


    OuiNon

    OuiNon
    Certaines des informations que vous nous communiquez en nous adressant votre candidature sont des données à caractère personnel (les Données).
    Nous vous informons que ces Données font l’objet d’un Traitement de données par LexFormation et que ce dernier est soumis à notre politique de protection des données à caractère personnel (PGPD)
    Dans le cas précis de l’envoi de ce formulaire, vos données seront utilisées par LexFormation uniquement pour répondre aux renseignements sollicités. Elles seront conservées pour les durées mentionnées dans notre PGPD.
    En nous contactant, vous consentez à l’utilisation et à la conservation de vos données à caractère personnel pour les finalités et la durée mentionnées dans notre PGPD.
    Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement de vos données personnelles, de demander une limitation du traitement effectué et de retirer votre consentement. Ces droits ainsi que leur mise en œuvre sont détaillés dans notre politique de protection des données à caractère personnel (PGPD)
    Télécoms

    D9.1L – Réglementation sectorielle des télécoms

    S'inscrire en ligne

    Par email : contact@lexformation.com

    Par téléphone : 01 40 20 22 22 ou 04 37 23 11 11

    Contenu de la formation

    Imprimer la formation

    1. Le régulateur

    • Missions de l’ARCEP
    • Pouvoirs
    • Composition
    • La Commission européenne

    2. Les opérateurs et les collectivités territoriales

    • Déclaration auprès de l’ARCEP et les licences
    • Redevances
    • Cahier des charges
    • Obligations réglementaires
    • Sanction des obligations règlementaires
    • Les opérateurs réputés exercer une influence significative sur un marché

    3. Les liens contractuels entre opérateurs

    • Interconnexion
    • Accès
    • Mode de rémunération
    • Indefeasable Right of Use
    • Droit de passage

    4. Les contentieux entre opérateurs : focus sur la procédure de règlement de différend

    • Stratégie contentieuse : quelle juridiction saisir et dans quel but ?
    • Formalisme et procédure du règlement de différend
    • Conditions préalables à une saisine de l’ARCEP : qualité des parties, échec des négociations
    • Préparation d’une demande de règlement de différend « technique » : rapport d’expertise
    • La place de l’équité et de la politique économique
    • Aspects techniques des demandes formulées
    • Instruction
    • Recours contre les décisions de l’ARCEP devant la Cour d’appel et la Cour de cassation
    • La procédure de sanction devant l’ARCEP

    5. L’analyse des marchés les plus significatifs

    • La procédure d’analyse de marché
    • Téléphonie fixe
    • Téléphonie mobile
    • Haut débit et très haut débit
    • Location de capacités
    • Génie civil
    • La « dérégulation » : marché de détail de la téléphonie fixe, services de radio-diffusion, etc.

    Autres formations en Télécoms

    D9.8P- Les contrats publics de fibres optiques noires (FON)

    • Maîtriser la réglementation de droit public et de droit de télécom relatif aux contrats de fibres optiques noires

    Jan 28 jeudi 28 Jan 2021, 08:00
    Paris
    En savoir plus

    D9.8L- Les contrats publics de fibres optiques noires (FON)

    • Maîtriser la réglementation de droit public et de droit de télécom relatif aux contrats de fibres optiques noires

    Jan 28 jeudi 28 Jan 2021, 08:00
    Lyon
    En savoir plus

    D9.8M- Les contrats publics de fibres optiques noires (FON)

    • Maîtriser la réglementation de droit public et de droit de télécom relatif aux contrats de fibres optiques noires

    Jan 28 jeudi 28 Jan 2021, 08:00
    Marseille
    En savoir plus

    D9.5P – Le Service Universel des télécommunications

    •Appréhender le fonctionnement du service universel

    Feb 2 mardi 2 Fév 2021, 08:00
    Paris
    En savoir plus

    D9.1M – Réglementation sectorielle des télécoms

    • Appréhender la procédure des analyses de marché et l’impact des consultations publiques • Appréhender les marchés régulés par l’ARCEP

    Feb 18 jeudi 18 Fév 2021, 08:00
    Marseille
    En savoir plus

    D9.1P – Réglementation sectorielle des télécoms

    • Appréhender la procédure des analyses de marché et l’impact des consultations publiques • Appréhender les marchés régulés par l’ARCEP

    Feb 22 lundi 22 Fév 2021, 08:00
    Paris
    En savoir plus

    D9.2M – Les contentieux devant l’ARCEP

    • Construire une stratégie précontentieuse, notamment lors de négociations difficiles • Appréhender la procédure et le formalisme de l’ARCEP

    Mar 1 lundi 1 Mar 2021, 08:00
    Marseille
    En savoir plus

    D9.5L – Le Service Universel des télécommunications

    •Appréhender le fonctionnement du service universel

    Mar 15 lundi 15 Mar 2021, 08:00
    Lyon
    En savoir plus

    D9.7L – Le droit de la téléphonie mobile

    • Appréhender les droits et obligations afférents au déploiement ou à l’exploitation d’un réseau mobile • Appréhender les relations entre opérateurs mobiles

    Mar 22 lundi 22 Mar 2021, 08:00
    Lyon
    En savoir plus

    D9.3P – Les obligations des opérateurs télécoms

    • Maîtriser la notion d’opérateur de communications électroniques • Appréhender les droits et obligations afférents au statut d’opérateur de communications électroniques, telles que contrôlés par l’ARCEP, la CNIL et l’HADOPI

    Mar 29 lundi 29 Mar 2021, 08:00
    Paris
    En savoir plus

    D9.5M – Le Service Universel des télécommunications

    •Appréhender le fonctionnement du service universel

    Apr 8 jeudi 8 Avr 2021, 08:00
    Marseille
    En savoir plus

    D9.7P – Le droit de la téléphonie mobile

    • Appréhender les droits et obligations afférents au déploiement ou à l’exploitation d’un réseau mobile • Appréhender les relations entre opérateurs mobiles

    May 18 mardi 18 Mai 2021, 08:00
    Paris
    En savoir plus

    D9.7M – Le droit de la téléphonie mobile

    • Appréhender les droits et obligations afférents au déploiement ou à l’exploitation d’un réseau mobile • Appréhender les relations entre opérateurs mobiles

    Jul 8 jeudi 8 Juil 2021, 08:00
    Marseille
    En savoir plus

    D9.3M – Les obligations des opérateurs télécoms

    • Maîtriser la notion d’opérateur de communications électroniques • Appréhender les droits et obligations afférents au statut d’opérateur de communications électroniques, telles que contrôlés par l’ARCEP, la CNIL et l’HADOPI

    Nov 9 mardi 9 Nov 2021, 08:00
    Marseille
    En savoir plus

    D9.2P – Les contentieux devant l’ARCEP

    • Construire une stratégie précontentieuse, notamment lors de négociations difficiles • Appréhender la procédure et le formalisme de l’ARCEP

    Nov 16 mardi 16 Nov 2021, 08:00
    Paris
    En savoir plus

    D9.4L – Les contrats entre opérateurs télécoms

    • Appréhender les risques afférents aux clauses sensibles des contrats de gros de communications électroniques • Maîtriser la stratégie précontentieuse lors de la négociation contractuelle

    Dec 2 jeudi 2 Déc 2021, 08:00
    Lyon
    En savoir plus

    D9.6L – Le droit de la fibre optique

    • Appréhender les droits et obligations afférents au déploiement d’un réseau en fibre optique • Appréhender les relations avec les différents acteurs impliqués dans le déploiement et l’exploitation de la

    Dec 9 jeudi 9 Déc 2021, 08:00
    Lyon
    En savoir plus

    D9.6M – Le droit de la fibre optique

    • Appréhender les droits et obligations afférents au déploiement d’un réseau en fibre optique • Appréhender les relations avec les différents acteurs impliqués dans le déploiement et l’exploitation de la

    Dec 9 jeudi 9 Déc 2021, 08:00
    Marseille
    En savoir plus

    D9.6P – Le droit de la fibre optique

    • Appréhender les droits et obligations afférents au déploiement d’un réseau en fibre optique • Appréhender les relations avec les différents acteurs impliqués dans le déploiement et l’exploitation de la

    Dec 13 lundi 13 Déc 2021, 08:00
    Paris
    En savoir plus

    D9.2L – Les contentieux devant l’ARCEP

    • Construire une stratégie précontentieuse, notamment lors de négociations difficiles • Appréhender la procédure et le formalisme de l’ARCEP

    Dec 14 mardi 14 Déc 2021, 08:00
    Lyon
    En savoir plus