D9.1L – Réglementation sectorielle des télécoms

Télécoms | vendredi 22 Nov 2019, 08:00 à Lyon

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D9.1L – Réglementation sectorielle des télécoms

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1. Le régulateur

  • Missions de l’ARCEP
  • Pouvoirs
  • Composition
  • La Commission européenne

2. Les opérateurs et les collectivités territoriales

  • Déclaration auprès de l’ARCEP et les licences
  • Redevances
  • Cahier des charges
  • Obligations réglementaires
  • Sanction des obligations règlementaires
  • Les opérateurs réputés exercer une influence significative sur un marché

3. Les liens contractuels entre opérateurs

  • Interconnexion
  • Accès
  • Mode de rémunération
  • Indefeasable Right of Use
  • Droit de passage

4. Les contentieux entre opérateurs : focus sur la procédure de règlement de différend

  • Stratégie contentieuse : quelle juridiction saisir et dans quel but ?
  • Formalisme et procédure du règlement de différend
  • Conditions préalables à une saisine de l’ARCEP : qualité des parties, échec des négociations
  • Préparation d’une demande de règlement de différend « technique » : rapport d’expertise
  • La place de l’équité et de la politique économique
  • Aspects techniques des demandes formulées
  • Instruction
  • Recours contre les décisions de l’ARCEP devant la Cour d’appel et la Cour de cassation
  • La procédure de sanction devant l’ARCEP

5. L’analyse des marchés les plus significatifs

  • La procédure d’analyse de marché
  • Téléphonie fixe
  • Téléphonie mobile
  • Haut débit et très haut débit
  • Location de capacités
  • Génie civil
  • La « dérégulation » : marché de détail de la téléphonie fixe, services de radio-diffusion, etc.

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