D8.4P – Comment protéger ses marques ?

Propriété intellectuelle | lundi 7 Juin 2021, 08:00 à Paris

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    D8.4P – Comment protéger ses marques ?

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    1. Comment choisir une marque ?

    • Les conditions de validité d’une marque

    – Les signes pouvant constituer une marque

    – L’exigence du caractère distinctif

    – La condition de disponibilité

    . Les droits antérieurs opposables et leurs limites : principe de territorialité / principe de spécialité

    . Le cas des marques notoires

    . Les différents systèmes de protection existants : français, communautaire, international

    2. Comment protéger sa marque ?

    • Les recherches d’antériorité
    • La procédure de dépôt d’une marque
    • Les droits conférés par l’enregistrement
    • Le renouvellement

    3. Appréhender les cas de perte du droit sur la marque

    • L’épuisement du droit sur la marque
    • La nullité de l’enregistrement
    • La déchéance pour défaut d’exploitation

    4. Être en mesure d’exploiter sa marque : les principaux contrats d’exploitation de la marque

    • Le contrat de licence
    • Le contrat de cession de marque
    • Le contrat de nantissement

    5. Assurer la défense de sa marque

    • L’action en contrefaçon
    • L’action en concurrence déloyale

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