D8.3P – Maîtriser le cadre juridique du droit d’auteur

Propriété intellectuelle | mardi 23 Nov 2021, 08:00 à Paris

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    D8.3P – Maîtriser le cadre juridique du droit d’auteur

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    1. Les conditions de la protection par le droit d’auteur

    • Les œuvres protégées
    • Les bénéficiaires du droit d’auteur

    – Identification du titulaire des droits d’auteur
    – Focus sur les œuvres collectives / de collaboration / de commande / dérivée
    – Focus sur les créations salariées
    – Focus sur les œuvres des journalistes

    2. Les droits de l’auteur

    • La durée de la protection
    • Les droits moraux
    • Les droits patrimoniaux
    • Les exceptions

    3. Les modes d’exploitation des droits d’auteur

    • La cession et la licence
    • La gestion collective des droits d’auteurs et droits voisins

    4. Assurer la défense de ses droits d’auteur

    • Un préalable : la constatation des atteintes portées au droit d’auteur par des mesures probatoires et conservatoires

    – Le constat d’huissier

    – La saisie contrefaçon

    – La retenue en douane

    • Les recours judiciaires

    – Intérêt d’agir en référé / au fond
    – Les fondements juridiques pouvant être invoqués

    . L’action en contrefaçon

    . L’action en concurrence déloyale

    5. Comment protéger les droits d’auteur sur Internet ?

    • Le développement de nouvelles formes d’atteinte au droit d’auteur
    • Le régime de responsabilité mis en place
    • Les problématiques engendrées par l’internationalisation de l’atteinte portée au droit d’auteur