Contenu de la formation
Imprimer la formation1. Les conditions de la protection par le droit d’auteur
- Les œuvres protégées
- Les bénéficiaires du droit d’auteur
– Identification du titulaire des droits d’auteur
– Focus sur les œuvres collectives / de collaboration / de commande / dérivée
– Focus sur les créations salariées
– Focus sur les œuvres des journalistes
2. Les droits de l’auteur
- La durée de la protection
- Les droits moraux
- Les droits patrimoniaux
- Les exceptions
3. Les modes d’exploitation des droits d’auteur
- La cession et la licence
- La gestion collective des droits d’auteurs et droits voisins
4. Assurer la défense de ses droits d’auteur
- Un préalable : la constatation des atteintes portées au droit d’auteur par des mesures probatoires et conservatoires
– Le constat d’huissier
– La saisie contrefaçon
– La retenue en douane
- Les recours judiciaires
– Intérêt d’agir en référé / au fond
– Les fondements juridiques pouvant être invoqués
. L’action en contrefaçon
. L’action en concurrence déloyale
5. Comment protéger les droits d’auteur sur Internet ?
- Le développement de nouvelles formes d’atteinte au droit d’auteur
- Le régime de responsabilité mis en place
- Les problématiques engendrées par l’internationalisation de l’atteinte portée au droit d’auteur