D8.3M – Maîtriser le cadre juridique du droit d’auteur

1. Les conditions de la protection par le droit d’auteur

• Les œuvres protégées
• Les bénéficiaires du droit d’auteur

– Identification du titulaire des droits d’auteur
– Focus sur les œuvres collectives / de collaboration / de commande / dérivée
– Focus sur les créations salariées
– Focus sur les œuvres des journalistes

2. Les droits de l’auteur

• La durée de la protection
• Les droits moraux
• Les droits patrimoniaux
• Les exceptions

3. Les modes d’exploitation des droits d’auteur

• La cession et la licence
• La gestion collective des droits d’auteurs et droits voisins

4. Assurer la défense de ses droits d’auteur

• Un préalable : la constatation des atteintes portées au droit d’auteur par des mesures probatoires et conservatoires

– Le constat d’huissier

– La saisie contrefaçon

– La retenue en douane

• Les recours judiciaires

– Intérêt d’agir en référé / au fond
– Les fondements juridiques pouvant être invoqués

. L’action en contrefaçon

. L’action en concurrence déloyale

5. Comment protéger les droits d’auteur sur Internet ?

• Le développement de nouvelles formes d’atteinte au droit d’auteur
• Le régime de responsabilité mis en place
• Les problématiques engendrées par l’internationalisation de l’atteinte portée au droit d’auteur