D8.3L – Maîtriser le cadre juridique du droit d’auteur

Propriété intellectuelle | vendredi 18 Jan 2019, 08:00 à Lyon

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D8.3L – Maîtriser le cadre juridique du droit d’auteur

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1. Les conditions de la protection par le droit d’auteur

  • Les œuvres protégées
  • Les bénéficiaires du droit d’auteur

– Identification du titulaire des droits d’auteur
– Focus sur les œuvres collectives / de collaboration / de commande / dérivée
– Focus sur les créations salariées
– Focus sur les œuvres des journalistes

2. Les droits de l’auteur

  • La durée de la protection
  • Les droits moraux
  • Les droits patrimoniaux
  • Les exceptions

3. Les modes d’exploitation des droits d’auteur

  • La cession et la licence
  • La gestion collective des droits d’auteurs et droits voisins

4. Assurer la défense de ses droits d’auteur

  • Un préalable : la constatation des atteintes portées au droit d’auteur par des mesures probatoires et conservatoires

– Le constat d’huissier

– La saisie contrefaçon

– La retenue en douane

  • Les recours judiciaires

– Intérêt d’agir en référé / au fond
– Les fondements juridiques pouvant être invoqués

. L’action en contrefaçon

. L’action en concurrence déloyale

5. Comment protéger les droits d’auteur sur Internet ?

  • Le développement de nouvelles formes d’atteinte au droit d’auteur
  • Le régime de responsabilité mis en place
  • Les problématiques engendrées par l’internationalisation de l’atteinte portée au droit d’auteur

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