D8.2P – Valoriser et défendre ses droits de propriété intellectuelle

1. Identifier les éléments pouvant être protégés par un droit de PI

• Oeuvres « traditionnelles » : textes, photographies, vidéos, sons…
• Les marques
• Les inventions
• Les dessins et modèles
• Les bases de données
• Les logiciels

2. Cerner les grands principes des différents systèmes de protection du droit de la propriété intellectuelle

• Le droit d’auteur
• La propriété industrielle
• La protection sui generis des bases de données

3. Les modes d’exploitation des éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle

• La cession et la licence
• La gestion collective des droits d’auteurs et droits voisins

4.Assurer la défense de ses droits de propriété intellectuelle

• Un préalable : la constatation des atteintes portées à un droit de propriété intellectuelle par des mesures probatoires et conservatoires
  – Le constat d’huissier- La saisie contrefaçon- La retenue en douane
• Les recours judiciaires- Intérêt d’agir en référé / au fond
  – Les fondements juridiques pouvant être invoqués- L’action en contrefaçon
  – L’action en concurrence déloyale