D8.2P – Valoriser et défendre ses droits de propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle | lundi 6 Déc 2021, 08:00 à Paris

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    Propriété intellectuelle

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    1. Identifier les éléments pouvant être protégés par un droit de PI

    • Oeuvres « traditionnelles » : textes, photographies, vidéos, sons…
    • Les marques
    • Les inventions
    • Les dessins et modèles
    • Les bases de données
    • Les logiciels

    2. Cerner les grands principes des différents systèmes de protection du droit de la propriété intellectuelle

    • Le droit d’auteur
    • La propriété industrielle
    • La protection sui generis des bases de données

    3. Les modes d’exploitation des éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle

    • La cession et la licence
    • La gestion collective des droits d’auteurs et droits voisins

    4.Assurer la défense de ses droits de propriété intellectuelle

    • Un préalable : la constatation des atteintes portées à un droit de propriété intellectuelle par des mesures probatoires et conservatoires
      – Le constat d’huissier- La saisie contrefaçon- La retenue en douane
    • Les recours judiciaires- Intérêt d’agir en référé / au fond
      – Les fondements juridiques pouvant être invoqués- L’action en contrefaçon
      – L’action en concurrence déloyale

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