D8.2M – Valoriser et défendre ses droits de propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle | vendredi 22 Fév 2019, 08:00 à Marseille

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Propriété intellectuelle

D8.2M – Valoriser et défendre ses droits de propriété intellectuelle

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Contenu de la formation

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1. Identifier les éléments pouvant être protégés par un droit de PI

  • Oeuvres « traditionnelles » : textes, photographies, vidéos, sons…
  • Les marques
  • Les inventions
  • Les dessins et modèles
  • Les bases de données
  • Les logiciels

2. Cerner les grands principes des différents systèmes de protection du droit de la propriété intellectuelle

  • Le droit d’auteur
  • La propriété industrielle
  • La protection sui generis des bases de données

3. Les modes d’exploitation des éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle

  • La cession et la licence
  • La gestion collective des droits d’auteurs et droits voisins

4.Assurer la défense de ses droits de propriété intellectuelle

  • Un préalable : la constatation des atteintes portées à un droit de propriété intellectuelle par des mesures probatoires et conservatoires
    – Le constat d’huissier- La saisie contrefaçon

    – La retenue en douane

  • Les recours judiciaires- Intérêt d’agir en référé / au fond
    – Les fondements juridiques pouvant être invoqués

    – L’action en contrefaçon
    – L’action en concurrence déloyale

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