D8.1P – Sécuriser ses contrats de propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle | mercredi 13 Nov 2019, 08:00 à Paris

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Propriété intellectuelle

D8.1P – Sécuriser ses contrats de propriété intellectuelle

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1. La conclusion des contrats d’exploitation de droits de propriété intellectuelle

  • S’assurer de la capacité du contractant à conclure le contrat : identification du titulaire des droits de propriété intellectuelle
  • L’objet du contrat

– Détermination précise de l’objet de la cession / concession

– Prohibition de la cession globale des œuvres futures

  • L’exigence d’un écrit

2. Les principales clauses de tout contrat d’exploitation de droits de propriété intellectuelle

  • La nécessité de délimiter strictement le domaine d’exploitation

–  L’étendue des droits cédés (cession intégrale, licence, droit de modification,…)

–  La destination

–  Le territoire

–  La durée

  • L’importance de la garantie d’éviction
  • La contrepartie de la cession/concession des droits : le prix

– Le principe de la rémunération proportionnelle
– Les exceptions : les possibilités de fixer un prix forfaitaire

3. Quelques contrats « spéciaux »

  • Le contrat d’édition
  • Le contrat de production audiovisuelle
  • Le contrat de représentation
  • Le contrat de commande

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