D8.1L – Sécuriser ses contrats de propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle | lundi 13 Sep 2021, 08:00 à Lyon

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    1. La conclusion des contrats d’exploitation de droits de propriété intellectuelle

    • S’assurer de la capacité du contractant à conclure le contrat : identification du titulaire des droits de propriété intellectuelle
    • L’objet du contrat

    – Détermination précise de l’objet de la cession / concession

    – Prohibition de la cession globale des œuvres futures

    • L’exigence d’un écrit

    2. Les principales clauses de tout contrat d’exploitation de droits de propriété intellectuelle

    • La nécessité de délimiter strictement le domaine d’exploitation

    –  L’étendue des droits cédés (cession intégrale, licence, droit de modification,…)

    –  La destination

    –  Le territoire

    –  La durée

    • L’importance de la garantie d’éviction
    • La contrepartie de la cession/concession des droits : le prix

    – Le principe de la rémunération proportionnelle
    – Les exceptions : les possibilités de fixer un prix forfaitaire

    3. Quelques contrats « spéciaux »

    • Le contrat d’édition
    • Le contrat de production audiovisuelle
    • Le contrat de représentation
    • Le contrat de commande

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