D7.8M – TVA intracommunautaire

Droit fiscal | mercredi 22 Juin 2022, à Marseille

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    D7.8M – TVA intracommunautaire

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    Introduction à la TVA

    Appréhender les principales règles permettant de sécuriser la situation de l’entreprise au regard de la TVA en droit interne, mais aussi à l’international.

    1. Champ d’application de la TVA

    • Rappel des principes généraux
    • Livraison de bien / Prestation de services
    • Notion d’assujetti agissant en tant que tel
    • Opération à titre onéreux/gratuit
    • Opérations dans le champ / hors champ d’application de la TVA et opérations exonérées
    • Cas particulier : les indemnités

    2. Territorialité de la TVA

    • Rappel des principes généraux
    • Notion de territoire et TVA intracommunautaire
    • Traitement TVA des livraisons de biens (livraisons intracommunautaires, exportations)
    • Cas particulier des opérations triangulaires
    • Les achats en franchise de TVA
    • Traitement TVA des prestations de services (UE, hors UE)
    • Cas particuliers de territorialité de la TVA liés aux prestations de services

    3. La TVA facturée

    • Détermination de la base d’imposition à la TVA
    • Cas particulier des frais de transport
    • Fait générateur et exigibilité de la TVA
    • La facturation (obligation de délivrance et obligations déclaratives)
    • Dématérialisation des factures
    • Transmission des factures par voie électronique
    • Obligation de conservation et de stockage
    • Traitement TVA des acomptes
    • Traitement TVA des rabais, remises, ristournes et retours de marchandises

    4. La TVA déductible

    • Principes généraux
    • Le coefficient de déduction de TVA
    • Les conditions de fond
    • Les conditions de forme
    • Cas particuliers (dépenses de logement, restauration, véhicules, etc.)
    • L’autoliquidation de la TVA
    • Les régularisations de la TVA
    • Récupération de la TVA étrangère

    5. Obligations déclaratives

    • Champ d’application de la DEB ou de la DES
    • Identification des flux soumis à la DEB ou à la DES
    • Mentions à porter sur le document
    • Sanctions en cas de manquement
    • Aspects pratiques

    6. Les taux de TVA

    • Présentation des taux de TVA
    • Cas particuliers