D7.8M – TVA intracommunautaire

Droit fiscal | jeudi 12 Sep 2019, 08:00 à Marseille

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D7.8M – TVA intracommunautaire

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Malgré une recherche d’harmonisation au plan communautaire, la TVA intracommunautaire demeure un ensemble de règles complexes et évolutives. Appréhender ces règles garantit à l’entreprise une sécurisation de ses flux intracommunautaires au plan fiscal, et une gestion optimale de sa trésorerie.

1. Présentation générale de la TVA intracommunautaire

  • Rappel des principes généraux
  • Notion de territoire et TVA intracommunautaire
  • Les principaux textes applicables (directives)
  • Établissement, identification et numéro d’immatriculation
  • Les procédures de remboursement de TVA (notamment nouvelle procédure de déclaration électronique)

2. Les livraisons de biens meubles corporels

  • Critères de territorialité
  • Lieu d’imposition des livraisons intracommunautaires
  • Lieu d’imposition des acquisitions intracommunautaires
  • Opérations de réparation et de travail à façon
  • Fait générateur, exigibilité
  • Aspects déclaratifs (notamment CA3 et mentions sur factures)
  • Cas pratiques

3. Les prestations de service (PS)

  • Les achats et ventes de PS entre entreprises (relations « B to B »)
  • Les relations entre entreprises et consommateurs (relations « B to C »)
  • Cas particuliers
  • Fait générateur, exigibilité
  • Aspects déclaratifs (notamment CA3 et mentions sur factures)
  • Cas pratiques

4. Déclaration d’échange de biens et déclaration d’échange de services

  • Champ d’application de la DEB ou de la DES
  • Identification des flux soumis à la DEB ou à la DES
  • Mentions à porter sur le document
  • Sanctions en cas de manquement
  • Aspects pratiques

5. Les régimes particuliers

  • Le régime d’achats en franchise
  • Les opérations triangulaires (champ d’application, conditions d’application, obligations déclaratives)
  • Les entrepôts fiscaux
  • Cas pratiques

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