Contenu de la formation
Imprimer la formationMalgré une recherche d’harmonisation au plan communautaire, la TVA intracommunautaire demeure un ensemble de règles complexes et évolutives. Appréhender ces règles garantit à l’entreprise une sécurisation de ses flux intracommunautaires au plan fiscal, et une gestion optimale de sa trésorerie.
1. Présentation générale de la TVA intracommunautaire
- Rappel des principes généraux
- Notion de territoire et TVA intracommunautaire
- Les principaux textes applicables (directives)
- Établissement, identification et numéro d’immatriculation
- Les procédures de remboursement de TVA (notamment nouvelle procédure de déclaration électronique)
2. Les livraisons de biens meubles corporels
- Critères de territorialité
- Lieu d’imposition des livraisons intracommunautaires
- Lieu d’imposition des acquisitions intracommunautaires
- Opérations de réparation et de travail à façon
- Fait générateur, exigibilité
- Aspects déclaratifs (notamment CA3 et mentions sur factures)
- Cas pratiques
3. Les prestations de service (PS)
- Les achats et ventes de PS entre entreprises (relations « B to B »)
- Les relations entre entreprises et consommateurs (relations « B to C »)
- Cas particuliers
- Fait générateur, exigibilité
- Aspects déclaratifs (notamment CA3 et mentions sur factures)
- Cas pratiques
4. Déclaration d’échange de biens et déclaration d’échange de services
- Champ d’application de la DEB ou de la DES
- Identification des flux soumis à la DEB ou à la DES
- Mentions à porter sur le document
- Sanctions en cas de manquement
- Aspects pratiques
5. Les régimes particuliers
- Le régime d’achats en franchise
- Les opérations triangulaires (champ d’application, conditions d’application, obligations déclaratives)
- Les entrepôts fiscaux
- Cas pratiques