D7.8L – TVA intracommunautaire

Droit fiscal | vendredi 4 Mar 2022, à Lyon

Renseignements sur une formation

    * champs obligatoires


    OuiNon

    OuiNon
    Certaines des informations que vous nous communiquez en nous adressant votre candidature sont des données à caractère personnel (les Données).
    Nous vous informons que ces Données font l’objet d’un Traitement de données par LexFormation et que ce dernier est soumis à notre politique de protection des données à caractère personnel (PGPD)
    Dans le cas précis de l’envoi de ce formulaire, vos données seront utilisées par LexFormation uniquement pour répondre aux renseignements sollicités. Elles seront conservées pour les durées mentionnées dans notre PGPD.
    En nous contactant, vous consentez à l’utilisation et à la conservation de vos données à caractère personnel pour les finalités et la durée mentionnées dans notre PGPD.
    Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement de vos données personnelles, de demander une limitation du traitement effectué et de retirer votre consentement. Ces droits ainsi que leur mise en œuvre sont détaillés dans notre politique de protection des données à caractère personnel (PGPD)
    Droit fiscal

    D7.8L – TVA intracommunautaire

    S'inscrire en ligne

    Par email : contact@lexformation.com

    Par téléphone : 01 40 20 22 22 ou 04 37 23 11 11

    Contenu de la formation

    Imprimer la formation

    Introduction à la TVA

    Appréhender les principales règles permettant de sécuriser la situation de l’entreprise au regard de la TVA en droit interne, mais aussi à l’international.

    1. Champ d’application de la TVA

    • Rappel des principes généraux
    • Livraison de bien / Prestation de services
    • Notion d’assujetti agissant en tant que tel
    • Opération à titre onéreux/gratuit
    • Opérations dans le champ / hors champ d’application de la TVA et opérations exonérées
    • Cas particulier : les indemnités

    2. Territorialité de la TVA

    • Rappel des principes généraux
    • Notion de territoire et TVA intracommunautaire
    • Traitement TVA des livraisons de biens (livraisons intracommunautaires, exportations)
    • Cas particulier des opérations triangulaires
    • Les achats en franchise de TVA
    • Traitement TVA des prestations de services (UE, hors UE)
    • Cas particuliers de territorialité de la TVA liés aux prestations de services

    3. La TVA facturée

    • Détermination de la base d’imposition à la TVA
    • Cas particulier des frais de transport
    • Fait générateur et exigibilité de la TVA
    • La facturation (obligation de délivrance et obligations déclaratives)
    • Dématérialisation des factures
    • Transmission des factures par voie électronique
    • Obligation de conservation et de stockage
    • Traitement TVA des acomptes
    • Traitement TVA des rabais, remises, ristournes et retours de marchandises

    4. La TVA déductible

    • Principes généraux
    • Le coefficient de déduction de TVA
    • Les conditions de fond
    • Les conditions de forme
    • Cas particuliers (dépenses de logement, restauration, véhicules, etc.)
    • L’autoliquidation de la TVA
    • Les régularisations de la TVA
    • Récupération de la TVA étrangère

    5. Obligations déclaratives

    • Champ d’application de la DEB ou de la DES
    • Identification des flux soumis à la DEB ou à la DES
    • Mentions à porter sur le document
    • Sanctions en cas de manquement
    • Aspects pratiques

    6. Les taux de TVA

    • Présentation des taux de TVA
    • Cas particuliers

     

    Autres formations en Droit fiscal

    D7.8M – TVA intracommunautaire

    • Identifier et qualifier les flux intracommunautaires • Déterminer le traitement TVA de l’opération • Maîtriser l’ensemble des obligations déclaratives applicables • Appréhender les régimes de simplification existants • Sécuriser

    Mar 3 jeudi 3 Mar 2022,
    Marseille
    En savoir plus

    D7.8P – TVA intracommunautaire

    • Identifier et qualifier les flux intracommunautaires • Déterminer le traitement TVA de l’opération • Maîtriser l’ensemble des obligations déclaratives applicables • Appréhender les régimes de simplification existants • Sécuriser

    Mar 10 jeudi 10 Mar 2022,
    Paris
    En savoir plus

    D7.9M – Le prélèvement à la source

    • Appréhender le fonctionnement du prélèvement à la source • Comprendre les nouvelles obligations de l’entreprise • Anticiper la mise en place et sécuriser les process de l’entreprise

    Apr 11 lundi 11 Avr 2022,
    Marseille
    En savoir plus

    D7.9P – Le prélèvement à la source

    • Appréhender le fonctionnement du prélèvement à la source • Comprendre les nouvelles obligations de l’entreprise • Anticiper la mise en place et sécuriser les process de l’entreprise

    Apr 18 lundi 18 Avr 2022,
    Paris
    En savoir plus

    D7.9L – Le prélèvement à la source

    • Appréhender le fonctionnement du prélèvement à la source • Comprendre les nouvelles obligations de l’entreprise • Anticiper la mise en place et sécuriser les process de l’entreprise

    Apr 21 jeudi 21 Avr 2022,
    Lyon
    En savoir plus