D7.8L – TVA intracommunautaire

Appréhender les principales règles permettant de sécuriser la situation de l’entreprise au regard de la TVA en droit interne, mais aussi à l’international.

1. Champ d’application de la TVA

• Rappel des principes généraux
• Livraison de bien / Prestation de services
• Notion d’assujetti agissant en tant que tel
• Opération à titre onéreux/gratuit
• Opérations dans le champ / hors champ d’application de la TVA et opérations exonérées
• Cas particulier : les indemnités

2. Territorialité de la TVA

• Rappel des principes généraux
• Notion de territoire et TVA intracommunautaire
• Traitement TVA des livraisons de biens (livraisons intracommunautaires, exportations)
• Cas particulier des opérations triangulaires
• Les achats en franchise de TVA
• Traitement TVA des prestations de services (UE, hors UE)
• Cas particuliers de territorialité de la TVA liés aux prestations de services

3. La TVA facturée

• Détermination de la base d’imposition à la TVA
• Cas particulier des frais de transport
• Fait générateur et exigibilité de la TVA
• La facturation (obligation de délivrance et obligations déclaratives)
• Dématérialisation des factures
• Transmission des factures par voie électronique
• Obligation de conservation et de stockage
• Traitement TVA des acomptes
• Traitement TVA des rabais, remises, ristournes et retours de marchandises

4. La TVA déductible

• Principes généraux
• Le coefficient de déduction de TVA
• Les conditions de fond
• Les conditions de forme
• Cas particuliers (dépenses de logement, restauration, véhicules, etc.)
• L’autoliquidation de la TVA
• Les régularisations de la TVA
• Récupération de la TVA étrangère

5. Obligations déclaratives

• Champ d’application de la DEB ou de la DES
• Identification des flux soumis à la DEB ou à la DES
• Mentions à porter sur le document
• Sanctions en cas de manquement
• Aspects pratiques

6. Les taux de TVA

• Présentation des taux de TVA
• Cas particuliers