D7.8L – TVA intracommunautaire

Droit fiscal | lundi 17 Mai 2021, 08:00 à Lyon

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    Droit fiscal

    D7.8L – TVA intracommunautaire

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    Malgré une recherche d’harmonisation au plan communautaire, la TVA intracommunautaire demeure un ensemble de règles complexes et évolutives. Appréhender ces règles garantit à l’entreprise une sécurisation de ses flux intracommunautaires au plan fiscal, et une gestion optimale de sa trésorerie.

    1. Présentation générale de la TVA intracommunautaire

    • Rappel des principes généraux
    • Notion de territoire et TVA intracommunautaire
    • Les principaux textes applicables (directives)
    • Établissement, identification et numéro d’immatriculation
    • Les procédures de remboursement de TVA (notamment nouvelle procédure de déclaration électronique)

    2. Les livraisons de biens meubles corporels

    • Critères de territorialité
    • Lieu d’imposition des livraisons intracommunautaires
    • Lieu d’imposition des acquisitions intracommunautaires
    • Opérations de réparation et de travail à façon
    • Fait générateur, exigibilité
    • Aspects déclaratifs (notamment CA3 et mentions sur factures)
    • Cas pratiques

    3. Les prestations de service (PS)

    • Les achats et ventes de PS entre entreprises (relations « B to B »)
    • Les relations entre entreprises et consommateurs (relations « B to C »)
    • Cas particuliers
    • Fait générateur, exigibilité
    • Aspects déclaratifs (notamment CA3 et mentions sur factures)
    • Cas pratiques

    4. Déclaration d’échange de biens et déclaration d’échange de services

    • Champ d’application de la DEB ou de la DES
    • Identification des flux soumis à la DEB ou à la DES
    • Mentions à porter sur le document
    • Sanctions en cas de manquement
    • Aspects pratiques

    5. Les régimes particuliers

    • Le régime d’achats en franchise
    • Les opérations triangulaires (champ d’application, conditions d’application, obligations déclaratives)
    • Les entrepôts fiscaux
    • Cas pratiques

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