D7.7L – Opérations de restructuration

Droit fiscal | lundi 22 Juil 2019, 08:00 à Lyon

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    D7.7L – Opérations de restructuration

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    La fréquence des opérations de restructuration (fusions, APA, TUP) s’explique par les nombreuses motivations économiques, juridiques, sociales, et fiscales qui justifient leur mise en oeuvre : rapprochement de sociétés, acquisition, rationalisation des coûts, simplification de l’organigramme d’un groupe, rapprochement d’équipes, reprise d’activité, etc.

    Il est essentiel d’appréhender les enjeux et les impacts des restructurations, afin de choisir l’outil le plus adapté, d’en mesurer les conséquences fiscales, et d’en garantir une correcte mise en oeuvre.

    1. Présentation générale des différentes opérations de restructuration

    2. Méthodes de transcription des apports : le règlement CRC 2004-01

    3. Rétroactivité des opérations de fusion

    4. Sens des opérations, parité d’échange

    5. La prime de fusion

    6. Traitement comptable et fiscal du boni et du mali de fusion

    7. Régime fiscal des opérations de restructuration

    8.Le transfert des déficits dans les opérations de restructuration

    9. La TVA et les opérations de restructuration

    10.Impôts locaux et opérations de restructuration

    11. Les opérations de restructuration dans l’intégration fiscale

    12.Les opérations de restructuration dans un contexte international