D7.6P – Intégration fiscale

Droit fiscal | jeudi 18 Avr 2019, 08:00 à Paris

Renseignements sur une formation

* champs obligatoires


OuiNon

OuiNon
Certaines des informations que vous nous communiquez en nous adressant votre candidature sont des données à caractère personnel (les Données).
Nous vous informons que ces Données font l’objet d’un Traitement de données par LexFormation et que ce dernier est soumis à notre politique de protection des données à caractère personnel (PGPD)
Dans le cas précis de l’envoi de ce formulaire, vos données seront utilisées par LexFormation uniquement pour répondre aux renseignements sollicités. Elles seront conservées pour les durées mentionnées dans notre PGPD.
En nous contactant, vous consentez à l’utilisation et à la conservation de vos données à caractère personnel pour les finalités et la durée mentionnées dans notre PGPD.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement de vos données personnelles, de demander une limitation du traitement effectué et de retirer votre consentement. Ces droits ainsi que leur mise en œuvre sont détaillés dans notre politique de protection des données à caractère personnel (PGPD)
Droit fiscal

D7.6P – Intégration fiscale

S'inscrire en ligne

Par email : contact@lexformation.com

Par téléphone : 01 40 20 22 22 ou 04 37 23 11 11

Contenu de la formation

Imprimer la formation

Le régime de l’intégration fiscale permet de consolider les résultats des différentes sociétés membres d’un groupe et de neutraliser l’impact de certaines opérations. Il constitue donc une source d’optimisation de l’impôt non négligeable pour les groupes et permet une sécurisation de certains flux intragroupe.

1. Présentation du régime de l’intégration fiscale

2. Constitution du groupe d’intégration fiscale

3. La détermination du résultat individuel des sociétés membres

4. La détermination du résultat groupe

5. Le paiement de l’impôt sur les sociétés

6. La répartition de l’impôt dans le groupe

7. Opérations de restructuration dans l’intégration fiscale

8. La sortie du groupe de sociétés membres

9. La cessation du groupe d’intégration fiscale

Autres formations en Droit fiscal

D7.4M – Facturation : appréhender les règles juridiques et fiscales, et maîtriser le formalisme

• Maîtriser les mentions obligatoires devant figurer sur les factures pour une situation donnée • Appréhender les exigences imposées en matière de TVA, et les conséquences y afférentes • Connaître

Apr 4 jeudi 4 Avr 2019, 08:00
Marseille
En savoir plus

D7.8L – TVA intracommunautaire

• Identifier et qualifier les flux intracommunautaires • Déterminer le traitement TVA de l’opération • Maîtriser l’ensemble des obligations déclaratives applicables • Appréhender les régimes de simplification existants • Sécuriser

May 17 vendredi 17 Mai 2019, 08:00
Lyon
En savoir plus

D7.7P – Opérations de restructuration

• Appréhenderlesdifférencesentreles différents outils de restructurations • Cerner et maîtriser, dans un contexte particulier, les critères de choix entre les différentes opérations de restructuration • Analyser les conséquences fiscales de

May 23 jeudi 23 Mai 2019, 08:00
Paris
En savoir plus

D7.5M – Gestion fiscale des flux intragroupes dans un contexte international / prix de transfert

• Identifier chacune des problématiques fiscales liées aux flux internationaux de l’entreprise • Maîtriser les conséquences fiscales de ces flux, et les aspects déclaratifs y afférents • Se prémunir contre

May 24 vendredi 24 Mai 2019, 08:00
Marseille
En savoir plus

D7.8P – TVA intracommunautaire

• Identifier et qualifier les flux intracommunautaires • Déterminer le traitement TVA de l’opération • Maîtriser l’ensemble des obligations déclaratives applicables • Appréhender les régimes de simplification existants • Sécuriser

Jun 7 vendredi 7 Juin 2019, 08:00
Paris
En savoir plus

D7.6M – Intégration fiscale

•Appréhender les conditions de constitution d’une intégration fiscale, et les obligations déclaratives y afférentes • Maîtriser la détermination de l’impôt groupe, et l’ensemble des aspects déclaratifs • Identifier les évènements

Jun 13 jeudi 13 Juin 2019, 08:00
Marseille
En savoir plus

D7.7M – Opérations de restructuration

• Appréhenderlesdifférencesentreles différents outils de restructurations • Cerner et maîtriser, dans un contexte particulier, les critères de choix entre les différentes opérations de restructuration • Analyser les conséquences fiscales de

Jul 4 jeudi 4 Juil 2019, 08:00
Marseille
En savoir plus

D7.7L – Opérations de restructuration

• Appréhenderlesdifférencesentreles différents outils de restructurations • Cerner et maîtriser, dans un contexte particulier, les critères de choix entre les différentes opérations de restructuration • Analyser les conséquences fiscales de

Jul 22 lundi 22 Juil 2019, 08:00
Lyon
En savoir plus

D7.8M – TVA intracommunautaire

• Identifier et qualifier les flux intracommunautaires • Déterminer le traitement TVA de l’opération • Maîtriser l’ensemble des obligations déclaratives applicables • Appréhender les régimes de simplification existants • Sécuriser

Sep 12 jeudi 12 Sep 2019, 08:00
Marseille
En savoir plus

D7.1L – Actualité fiscale

• S’informer sur l’évolution législative, règlementaire, doctrinale et jurisprudentielle en matière fiscale, et ses conséquences pratiques • S’assurer de saisir toutes les opportunités fiscales et se prémunir contre tout risque

Sep 19 jeudi 19 Sep 2019, 08:00
Lyon
En savoir plus

D7.2L – Contrôle et contentieux fiscal

• Maîtriser les différentes étapes du contrôle fiscal, et gérer les discussions avec l’administration fiscale durant la phase de contrôle • Appréhender l’ensemble des garanties offertes au contribuable • Identifier

Oct 4 vendredi 4 Oct 2019, 08:00
Lyon
En savoir plus

D7.1M – Actualité fiscale

• S’informer sur l’évolution législative, règlementaire, doctrinale et jurisprudentielle en matière fiscale, et ses conséquences pratiques • S’assurer de saisir toutes les opportunités fiscales et se prémunir contre tout risque

Nov 13 mercredi 13 Nov 2019, 08:00
Marseille
En savoir plus

D7.1P – Actualité fiscale

• S’informer sur l’évolution législative, règlementaire, doctrinale et jurisprudentielle en matière fiscale, et ses conséquences pratiques • S’assurer de saisir toutes les opportunités fiscales et se prémunir contre tout risque

Nov 15 vendredi 15 Nov 2019, 08:00
Paris
En savoir plus

D7.3L – Détermination du résultat fiscal

• Identifier les opérations impliquant des retraitements extracomptables • Maîtriser le passage du résultat comptable au résultat fiscal • Appréhender l’ensemble des aspects déclaratifs

Nov 22 vendredi 22 Nov 2019, 08:00
Lyon
En savoir plus

D7.2P – Contrôle et contentieux fiscal

• Maîtriser les différentes étapes du contrôle fiscal, et gérer les discussions avec l’administration fiscale durant la phase de contrôle • Appréhender l’ensemble des garanties offertes au contribuable • Identifier

Dec 6 vendredi 6 Déc 2019, 08:00
Paris
En savoir plus

D7.4L – Facturation : appréhender les règles juridiques et fiscales, et maîtriser le formalisme

• Maîtriser les mentions obligatoires devant figurer sur les factures pour une situation donnée • Appréhender les exigences imposées en matière de TVA, et les conséquences y afférentes • Connaître

Dec 6 vendredi 6 Déc 2019, 08:00
Lyon
En savoir plus