D7.6L – Intégration fiscale

Droit fiscal | mardi 14 Jan 2020, 08:00 à Lyon

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Le régime de l’intégration fiscale permet de consolider les résultats des différentes sociétés membres d’un groupe et de neutraliser l’impact de certaines opérations. Il constitue donc une source d’optimisation de l’impôt non négligeable pour les groupes et permet une sécurisation de certains flux intragroupe.

1. Présentation du régime de l’intégration fiscale

2. Constitution du groupe d’intégration fiscale

3. La détermination du résultat individuel des sociétés membres

4. La détermination du résultat groupe

5. Le paiement de l’impôt sur les sociétés

6. La répartition de l’impôt dans le groupe

7. Opérations de restructuration dans l’intégration fiscale

8. La sortie du groupe de sociétés membres

9. La cessation du groupe d’intégration fiscale