D7.5P – Gestion fiscale des flux intragroupes dans un contexte international / prix de transfert

Droit fiscal | mercredi 20 Mar 2019, 08:00 à Paris

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Droit fiscal

D7.5P – Gestion fiscale des flux intragroupes dans un contexte international / prix de transfert

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La globalisation de l’économie implique une augmentation constante des flux intragroupes de biens et de services à l’international, dont la gestion fiscale implique une vigilance particulière de l’entreprise. Identifier les problématiques liées à chacune de ses opérations, en maîtriser les conséquences (impôt sur les sociétés, retenues à la source, prix de transfert, TVA, etc.) et les aspects déclaratifs, permet à l’entreprise de se prémunir contre tout risque fiscal, et de saisir toutes les opportunités en la matière.

1. Introduction à la fiscalité des flux internationaux

2. Flux de services et de marchandises entre sociétés liées dans un contexte international / prix de transfert

3. Modalités permettant d’éliminer les doubles impositions

4. Traitement des dividendes

5. Traitement des intérêts

6. Traitement des redevances

7. La TVA dans un contexte européen et international

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