D7.5M – Gestion fiscale des flux intragroupes dans un contexte international / prix de transfert

Droit fiscal | vendredi 24 Mai 2019, 08:00 à Marseille

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Droit fiscal

D7.5M – Gestion fiscale des flux intragroupes dans un contexte international / prix de transfert

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La globalisation de l’économie implique une augmentation constante des flux intragroupes de biens et de services à l’international, dont la gestion fiscale implique une vigilance particulière de l’entreprise. Identifier les problématiques liées à chacune de ses opérations, en maîtriser les conséquences (impôt sur les sociétés, retenues à la source, prix de transfert, TVA, etc.) et les aspects déclaratifs, permet à l’entreprise de se prémunir contre tout risque fiscal, et de saisir toutes les opportunités en la matière.

1. Introduction à la fiscalité des flux internationaux

2. Flux de services et de marchandises entre sociétés liées dans un contexte international / prix de transfert

3. Modalités permettant d’éliminer les doubles impositions

4. Traitement des dividendes

5. Traitement des intérêts

6. Traitement des redevances

7. La TVA dans un contexte européen et international

Objectif

• Identifier chacune des problématiques fiscales liées aux flux internationaux de l’entreprise
• Maîtriser les conséquences fiscales de ces flux, et les aspects déclaratifs y afférents
• Se prémunir contre tout risque fiscal

Public concerné

  • Responsable ou collaborateur de service comptable, administratif, financier ou fiscal
  • Responsable ou collaborateur de service TVA-Douanes, import-export
  • Expert-comptable

Intervenants

  • Me Philippe Drouillot, Avocat associé, LexCase Société d’avocats
  • Me Matthieu Philippe, Avocat à la cour, LexCase Société d’avocats

Méthode pédagogique

  • Support pédagogique sous forme de présentation PowerPoint, alternant apports théoriques et aspects pratiques
  • Échanges avec les participants

Pré-requis nécessaires

  • Pas de pré-requis nécessaire
1 journée 600€

H.T./auditeur (déjeuner inclus)
Formation intraentreprise : sur devis

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