D7.5M – Gestion fiscale des flux intragroupes dans un contexte international / prix de transfert

Droit fiscal | mardi 25 Mai 2021, 08:00 à Marseille

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    Droit fiscal

    D7.5M – Gestion fiscale des flux intragroupes dans un contexte international / prix de transfert

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    Contenu de la formation

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    La globalisation de l’économie implique une augmentation constante des flux intragroupes de biens et de services à l’international, dont la gestion fiscale implique une vigilance particulière de l’entreprise. Identifier les problématiques liées à chacune de ses opérations, en maîtriser les conséquences (impôt sur les sociétés, retenues à la source, prix de transfert, TVA, etc.) et les aspects déclaratifs, permet à l’entreprise de se prémunir contre tout risque fiscal, et de saisir toutes les opportunités en la matière.

    1. Introduction à la fiscalité des flux internationaux

    2. Flux de services et de marchandises entre sociétés liées dans un contexte international / prix de transfert

    3. Modalités permettant d’éliminer les doubles impositions

    4. Traitement des dividendes

    5. Traitement des intérêts

    6. Traitement des redevances

    7. La TVA dans un contexte européen et international

    Objectif

    • Identifier chacune des problématiques fiscales liées aux flux internationaux de l’entreprise
    • Maîtriser les conséquences fiscales de ces flux, et les aspects déclaratifs y afférents
    • Se prémunir contre tout risque fiscal

    Public concerné

    • Responsable ou collaborateur de service comptable, administratif, financier ou fiscal
    • Responsable ou collaborateur de service TVA-Douanes, import-export
    • Expert-comptable

    Intervenants

    • Me Philippe Drouillot, Avocat associé, LexCase Société d’avocats
    • Me Matthieu Philippe, Avocat à la cour, LexCase Société d’avocats

    Méthode pédagogique

    • Support pédagogique sous forme de présentation PowerPoint, alternant apports théoriques et aspects pratiques
    • Échanges avec les participants

    Pré-requis nécessaires

    • Pas de pré-requis nécessaire
    1 journée 600€

    H.T./auditeur (déjeuner inclus)
    Formation intraentreprise : sur devis

    Marseille

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