D7.4L – Facturation : appréhender les règles juridiques et fiscales, et maîtriser le formalisme

Droit fiscal | vendredi 6 Déc 2019, 08:00 à Lyon

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D7.4L – Facturation : appréhender les règles juridiques et fiscales, et maîtriser le formalisme

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La facture constitue l’une des pièces essentielles de la documentation comptable. L’établissement et l’émission de facture sont soumises à différentes règles juridiques, fiscales et comptables. L’importance des conséquences fiscales de ces règles (par exemple, en matière de TVA) impose une maîtrise parfaite des règles de formalisme régissant la facturation.

1. Les mentions obligatoires devant figurer sur une facture

2. Les règles particulières en matière de TVA

3. Les situations particulières

4. Modalités et délais de paiement

5. Sanctions applicables en cas de non respect des règles de facturation

6. Les règles de conservation des factures