D7.3L – Détermination du résultat fiscal

Droit fiscal | vendredi 22 Nov 2019, 08:00 à Lyon

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Droit fiscal

D7.3L – Détermination du résultat fiscal

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Le passage du résultat comptable au résultat fiscal est la phase essentielle du processus de détermination de l’impôt sur les sociétés. Maîtriser cette étape permet à l’entreprise d’une part de se prémunir des rectifications de ses bases imposables en cas de contrôle fiscal, et d’autre part de saisir toutes les opportunités de réduction de son résultat taxable.

1. Généralités sur la détermination du résultat fiscal

2. Les amortissements et les provisions

3. Les plus et moins-values

4. Le cas particulier des plus et moins-value sur titres de sociétés

6. Les autres produits de participation

7. Réintégrations et déductions diverses

8. Les déficits fiscaux

9. Les crédits et réductions d’impôt

10. Calcul et paiement de l’IS

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