Contenu de la formation
Imprimer la formationLe contrôle fiscal, s’il n’est pas anticipé et préparé, peut entraîner des conséquences financières très lourdes pour l’entreprise. Une bonne maîtrise des règles de procédure fiscale et de la pratique du contrôle offre un atout non négligeable pour son bon déroulement, et permet de s’assurer que toutes les garanties offertes au contribuable sont appliquées. En outre, comprendre les règles de procédure contentieuse et leur pratique permet d’apprécier les conditions dans lesquelles le contribuable peut contester les décisions de l’administration fiscale.