D7.2L – Contrôle et contentieux fiscal

Droit fiscal | vendredi 4 Oct 2019, 08:00 à Lyon

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Droit fiscal

D7.2L – Contrôle et contentieux fiscal

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Le contrôle fiscal, s’il n’est pas anticipé et préparé, peut entraîner des conséquences financières très lourdes pour l’entreprise. Une bonne maîtrise des règles de procédure fiscale et de la pratique du contrôle offre un atout non négligeable pour son bon déroulement, et permet de s’assurer que toutes les garanties offertes au contribuable sont appliquées. En outre, comprendre les règles de procédure contentieuse et leur pratique permet d’apprécier les conditions dans lesquelles le contribuable peut contester les décisions de l’administration fiscale.

1. Présentation générale du contrôle et du contentieux

2. Champ d’application du contrôle fiscal

3. Les pouvoirs de contrôle de l’administration fiscale

4. Les différentes étapes du contrôle fiscal et la gestion des délais

5. Les garanties du contribuable

6. Les voies de recours à l’issue de la phase de contrôle

7. La mise en recouvrement et les conséquences financières

8. Les éventuelles conséquences du contrôle fiscal sur les dirigeants

9. Les voies de recours devant les juridictions : le contentieux fiscal